Troisième réunion sur la mise en service du Centre consultatif à Paris, France
1er au 3 décembre 2025
La troisième réunion sur la mise en service du Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux (« réunion AC-OP ») aura lieu à Paris, en France, du 1er au 3 décembre 2025.
La réunion AC-OP est un forum informel destiné à discuter des questions opérationnelles liées à la création du Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux.
À sa cinquante-huitième session, tenue à Vienne en juillet 2025 (A/80/17, par. 188 à 211), la Commission est convenue qu’elle s’efforcerait de parachever le statut à sa session suivante, en 2026, et de le présenter à l’Assemblée générale. La troisième réunion consacrée à la mise en service du Centre consultatif, organisée par le Gouvernement français en collaboration avec le secrétariat de la Commission, sera l’occasion d’évoquer les questions liées à la création du Centre consultatif de manière globale, afin d’atteindre cet objectif.
Pour de plus amples informations, y-compris des informations sur les procédures de visa et d’autres informations pratiques, nous vous invitons à vous rendre sur la page web dédiée du Gouvernement français.
Documents de référence préparés pour faciliter les discussions ("Background Documents")
- AC/OP/BD.13 – Annotated provisional agenda of the third meeting on the operationalization of the Advisory Centre
- AC/OP/BD.14 – Classification of Members of the Advisory Centre regarding access to services and fees
- AC/OP/BD.15 – Sustainable operations of the Centre - Budget and member contributions
- AC/OP/BD.16 – Thresholds for entry into force of the Statute of the Advisory Centre
- AC/OP/BD.17 – Advisory Centre as a related organization of the United Nations and associated issues
- AC/OP/BD.18 – Interim secretariat of the Advisory Centre
- AC/OP/BD.19 – Way forward and updated road map
Ressources supplémentaires
- Statut du Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux (adopté en principe en 2024)
- A/79/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Cinquante-septième session
- A/80/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Cinquante-huitième session
- A/CN.9/1196 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la première partie de sa cinquante et unième session (New York, 17-19 février 2025)
- Page web de la première réunion sur la mise en service du Centre consultatif à Bangkok, Thaïlande (2-4 décembre 2024)
- A/CN.9/WG.III/WP.251 - Résumé de la première réunion consacrée à la mise en service du Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux présenté par le Gouvernement thaïlandais
- Page web de la deuxième réunion sur la mise en service du Centre consultatif à Erevan, Arménie (6-8 mai 2025)
- A/CN.9/1218 - Résumé de la deuxième réunion consacrée à la mise en service du Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux
- Extraits des déclarations faites par les États membres devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant le Centre consultatif