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Colloque de la CNUDCI sur les changements climatiques et le droit commercial international

Dates : 12 et 13 juillet 2023 (mercredi et jeudi)
Lieu : salle des conseils D du Centre international de Vienne (Vienne) et en ligne
Horaires : 9 h 30-12 h 30 et 14 heures-17 heures, heure de Vienne (heure d’été d’Europe centrale)

Le Colloque est organisé par le secrétariat de la CNUDCI en coopération avec d’autres organisations internationales compétentes, conformément à la demande faite par la Commission à sa cinquante-cinquième session, en 2022 (A/77/17, par. 216). À cette session, la Commission était convenue de l’importance de la question et de l’opportunité d’examiner comment la CNUDCI pourrait apporter sa propre contribution aux efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre les changements climatiques et en atténuer les effets, en actualisant les instruments de droit privé existants et en mettant au point de nouveaux mécanismes juridiques appropriés, si nécessaire. Il a été fait remarquer que les efforts déployés à l’échelle mondiale pour lutter contre les changements climatiques faisaient partie intégrante du programme général de l’Organisation des Nations Unies et que, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale, la CNUDCI était idéalement placée pour entreprendre des travaux sur les aspects des changements climatiques qui relevaient de son mandat, et l’on attendait même de celle-ci qu’elle apporte sa propre contribution pour soutenir les efforts déployés par les autres organes de l’Organisation des Nations Unies et les services du Secrétariat dans ce domaine (A/77/17, par. 212). 

À cette fin, la Commission a prié le secrétariat d’organiser, en collaboration avec les organisations internationales compétentes et intéressées, un colloque sur les différentes questions juridiques relatives à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation et à la résilience face à ces changements, dont les conclusions faciliteraient l’examen de la question à une session ultérieure.

Le Colloque examinera les domaines dans lesquels le droit commercial international pourrait effectivement appuyer la réalisation des objectifs d’action climatique fixés par la communauté internationale, ainsi que la portée et la valeur d’une harmonisation juridique dans ces domaines et la nécessité d’établir des orientations au niveau international pour les législateurs, les décideurs, les tribunaux et les organes de règlement des différends. Il devrait en particulier aborder les points suivants : a) la contribution que la CNUDCI, en sa qualité d’organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies et d’instance ouverte chargée de concevoir des solutions mondiales, pourrait apporter, à la lumière de son mandat, à travers d’éventuels travaux futurs visant à encourager l’harmonisation et la modernisation du droit commercial international ; et b) la manière dont les instruments élaborés par la CNUDCI dans des domaines tels que le droit des contrats, le commerce électronique, l’insolvabilité, les opérations garanties, la passation de marchés publics, les partenariats public-privé et le règlement des différends pourraient être appliqués pour soutenir l’action climatique.  

La première journée sera consacrée à l’échange de droits d’émission et à la finance durable, et la seconde à la responsabilité sociale des entreprises, à l’écologisation de la chaîne d’approvisionnement et au règlement des différends liés au climat. 

Les principales conclusions de la manifestation seront soumises à l’examen de la Commission pendant la troisième semaine de sa cinquante-sixième session.

 

Programme

CV des intervenants  (disponible en anglais uniquement)

 

Documents officiels

 

Enregistrements vidéo du colloque 

1ère journée (session du matin)

 

1ère journée (session de l’après-midi)

 

2ème journée (session du matin)

 

2ème journée (session de l’après-midi)