Vienna International Centre

Vienna International Centre, UN Photo by Mark Garten

Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d’améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les inves­ tissements internationaux est largement reconnue. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), créée par la résolution 2205 (XXI) de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 17 décembre 1966 (voir annexe I), joue un rôle important dans la mise en place de ce cadre conformément à son mandat qui est d’encourager l’harmonisation et la modernisation progressives du droit commercial international en élaborant des instruments, législatifs ou non, dont elle encourage l’utilisation et l’adoption dans un certain nombre de domaines clefs du droit commercial.

New York Convention 60th Anniversary

Sustainable Development Goals

La CNUDCI contribue à la réalisation des objectifs de développement durable sur plusieurs fronts et dans des domaines divers et interdépendants. Cette page présente uniquement les objectifs et cibles qui intéressent le plus les travaux de la CNUDCI et explique comment la CNUDCI contribue à leur réalisation.

Textes et Ratifications

"United Nations Headquarters, New York"

UN Photo by Mark Garten

Afin d'accroître ces débouchés dans le monde, la CNUDCI élabore des règles modernes, équitables et harmonisées sur les opérations commerciales. Ses travaux prennent la forme:

  1. De conventions, de lois types et de règles acceptables dans le monde entier
  2. De guides et de recommandations juridiques et législatifs revêtant une grande utilité pratique
  3. D'informations actualisées sur la jurisprudence et l'adoption de législations commerciales uniformes
  4. D'une assistance technique dans le cadre de projets de réforme du droit
  5. De séminaires régionaux et nationaux sur le droit commercial uniforme

Recueil de Jurisprudence (CLOUT)

"Array of national flags"

Le secrétariat de la CNUDCI a mis en place un système de collecte et de diffusion d'informations sur les décisions judiciaires et sentences arbitrales concernant les conventions et lois types émanant des travaux de la Commission. L'objectif du système est de faire connaître au niveau international les textes juridiques élaborés par la Commission et de faciliter l'application et l'interprétation uniformes de ces textes.

Bibliothèque et Ressources de Recherche

Books in the stacks at the UNCITRAL library

La Bibliothèque de droit de la CNUDCI est la bibliothèque de l'ONU spécialisée dans le droit commercial. Créée en 1979 à Vienne, elle sert de bibliothèque de référence et de recherche au Secrétariat de la CNUDCI et aux participants aux réunions intergouvernementales convoquées par la CNUDCI. Depuis sa création, elle répond également aux besoins de recherche des missions permanentes, des autres organisations internationales sises à Vienne, des chercheurs et des étudiants en droit.

Assistance technique

View of flags in front of the United Nations Headquarters in New York

UN Photo by Manuel Elias

Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d'améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les investissements internationaux est largement reconnue. La CNUDCI joue un rôle important dans la mise en place de ce cadre puisqu'elle a pour mandat d'élaborer des instruments législatifs et non législatifs, dans un certain nombre de domaines clefs et d'en promouvoir l'utilisation et l'adoption.
La négociation de ces instruments est un processus international auquel participent de nombreux acteurs. Les membres de la CNUDCI sont choisis de manière à représenter des pays aux traditions juridiques et aux niveaux de développement économique différents. À l'issue de ce processus, les textes de la CNUDCI sont largement considérés comme des solutions appropriées pour de nombreux pays ayant atteint des stades de développement économique différents.

Registre sur la transparence

View the United Nations Headquarters in New York at sunset

UN Photo by Rick Bajornas

Les informations mises à la disposition du public conformément au Règlement sur la transparence seront publiées en un lieu de conservation centralisé, fonction assurée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par l'intermédiaire du secrétariat de la CNUDCI.

  • 8 au 26 juillet 2019, Vienne
  • 25 au 29 mars 2019, New York
  • 7 au 11 octobre 2019, Vienne (dates provisoires)
  1. Pas de session d'automne 
  2. 4 au 8 février 2019, New York 
  3. 23 au 27 septembre 2019, Vienne (dates provisoires)
  • 1 au 5 avril 2019, New York 
  • 14 au 18 octobre 2019, Vienne (dates provisoires)
  • 8 au 12 avril 2019, New York  
  • 25 au 29 novembre 2019, Vienne (dates provisoires)
  • 28 au 31 mai 2019, New York 
  • 2 au 6 décembre 2019, Vienne (dates provisoires)
  • 13 au 17 mai 2019, New York 
  • 18 au 22 novembre 2019, Vienne (dates provisoires)