Vienna International Centre, UN Photo by Mark Garten
Dans un monde marqué par une interdépendance économique croissante, il est largement admis qu’il importe d’instaurer et de maintenir un cadre juridique international robuste pour faciliter les échanges et les investissements transfrontières. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) joue un rôle clef dans la poursuite de cet objectif, conformément à son mandat, qui consiste à encourager l’harmonisation et la modernisation progressives du droit commercial international. Pour ce faire, elle établit des instruments législatifs et non législatifs, dont elle promeut l’adoption et l’utilisation, dans plusieurs domaines essentiels du droit commercial.
La CNUDCI élabore ses textes suivant un processus international dans lequel interviennent divers participants, et sa composition est représentative de différentes traditions juridiques et de différents niveaux de développement économique. De plus, ses procédures et méthodes de travail font que ses textes sont largement acceptés, car ils offrent des solutions adaptées à de nombreux pays, indépendamment de leur niveau de développement économique.
Pour s’acquitter de son mandat et faciliter l’échange d’idées et d’informations, la CNUDCI entretient des liens étroits avec les organisations internationales et régionales, de nature gouvernementale ou non gouvernementale, qui jouent un rôle actif dans ses travaux ou, plus largement, dans les domaines du commerce international et du droit commercial. Elle est représentée, par son secrétariat, à leurs réunions et suit de près leurs travaux – et y participe – lorsqu’ils ont trait à des thèmes en rapport avec son programme de travail.
La CNUDCI contribue à la réalisation des objectifs de développement durable sur plusieurs fronts et dans des domaines divers et interdépendants. Cette page présente uniquement les objectifs et cibles qui intéressent le plus les travaux de la CNUDCI et explique comment la CNUDCI contribue à leur réalisation.
Bibliothèque et ressources de recherche
La Bibliothèque de droit de la CNUDCI est la bibliothèque de l'ONU spécialisée dans le droit commercial. Créée en 1979 à Vienne, elle sert de bibliothèque de référence et de recherche au Secrétariat de la CNUDCI et aux participants aux réunions intergouvernementales convoquées par la CNUDCI. Depuis sa création, elle répond également aux besoins de recherche des missions permanentes, des autres organisations internationales sises à Vienne, des chercheurs et des étudiants en droit.
Textes et ratifications
- De conventions, de lois types et de règles acceptables dans le monde entier
- De guides et de recommandations juridiques et législatifs revêtant une grande utilité pratique
- D'informations actualisées sur la jurisprudence et l'adoption de législations commerciales uniformes
- D'une assistance technique dans le cadre de projets de réforme du droit
- De séminaires régionaux et nationaux sur le droit commercial uniforme
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Le secrétariat de la CNUDCI a mis en place un système de collecte et de diffusion d'informations sur les décisions judiciaires et sentences arbitrales concernant les conventions et lois types émanant des travaux de la Commission. L'objectif du système est de faire connaître au niveau international les textes juridiques élaborés par la Commission et de faciliter l'application et l'interprétation uniformes de ces textes.
Technical Assistance
Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d'améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les investissements internationaux est largement reconnue. La CNUDCI joue un rôle important dans la mise en place de ce cadre puisqu'elle a pour mandat d'élaborer des instruments législatifs et non législatifs, dans un certain nombre de domaines clefs et d'en promouvoir l'utilisation et l'adoption.
La négociation de ces instruments est un processus international auquel participent de nombreux acteurs. Les membres de la CNUDCI sont choisis de manière à représenter des pays aux traditions juridiques et aux niveaux de développement économique différents. À l'issue de ce processus, les textes de la CNUDCI sont largement considérés comme des solutions appropriées pour de nombreux pays ayant atteint des stades de développement économique différents.
Transparency Registry
Les informations mises à la disposition du public conformément au Règlement sur la transparence seront publiées en un lieu de conservation centralisé, fonction assurée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par l'intermédiaire du secrétariat de la CNUDCI.
Sessions
- 29 juin – 10 juillet 2026, New York
- 14-18 décembre 2026, Vienne (à confirmer)
- 1-5 février 2027, New York (à confirmer)
- 20-24 septembre 2027, Vienne (à confirmer)
Groupe de Travail II: Règlement des différends
- 5-9 octobre 2026, Vienne (à confirmer)
- 8-12 février 2027, New York (à confirmer)
- 6-10 décembre 2027, Vienne (à confirmer)
Groupe de travail III: Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États
- 12-16 octobre 2026, Vienne (à confirmer)
- 11–15 janiver 2027, Vienne (à confirmer)
- 1-5 mars 2027, New York (à confirmer)
- 18-22 octobre 2027, Vienne (à confirmer)
Groupe de travail IV: Commerce électronique
- 21-25 septembre 2026, Vienne (à confirmer)
- 15-19 mars 2027, New York (à confirmer)
- 4-8 octobre 2027, Vienne (à confirmer)
Groupe de travail V: Droit de l'insolvabilité
- 13–17 avril 2026, New York
- 7-11 décembre 2026, Vienne (à confirmer)
- 5–9 avril 2027, New York (à confirmer)
- 1-5 novembre 2027, Vienne (à confirmer)
Groupe de travail VI: Documents de cargaison négociables
- 30 novembre - 3 décembre 2026, Vienne (à confirmer)
- 3–7 mai 2027, New York (à confirmer)
- 29 novembre - 3 décembre 2027, Vienne (à confirmer)