Vienna International Centre

Vienna International Centre, UN Photo by Mark Garten

Dans un monde marqué par une interdépendance économique croissante, il est largement admis qu’il importe d’instaurer et de maintenir un cadre juridique international robuste pour faciliter les échanges et les investissements transfrontières. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) joue un rôle clef dans la poursuite de cet objectif, conformément à son mandat, qui consiste à encourager l’harmonisation et la modernisation progressives du droit commercial international. Pour ce faire, elle établit des instruments législatifs et non législatifs, dont elle promeut l’adoption et l’utilisation, dans plusieurs domaines essentiels du droit commercial.

La CNUDCI élabore ses textes suivant un processus international dans lequel interviennent divers participants, et sa composition est représentative de différentes traditions juridiques et de différents niveaux de développement économique. De plus, ses procédures et méthodes de travail font que ses textes sont largement acceptés, car ils offrent des solutions adaptées à de nombreux pays, indépendamment de leur niveau de développement économique.

Pour s’acquitter de son mandat et faciliter l’échange d’idées et d’informations, la CNUDCI entretient des liens étroits avec les organisations internationales et régionales, de nature gouvernementale ou non gouvernementale, qui jouent un rôle actif dans ses travaux ou, plus largement, dans les domaines du commerce international et du droit commercial. Elle est représentée, par son secrétariat, à leurs réunions et suit de près leurs travaux – et y participe – lorsqu’ils ont trait à des thèmes en rapport avec son programme de travail.

 

Official Launch of the UNCITRAL online course in cooperation with ITCILO

French SDG Logo

La CNUDCI contribue à la réalisation des objectifs de développement durable sur plusieurs fronts et dans des domaines divers et interdépendants. Cette page présente uniquement les objectifs et cibles qui intéressent le plus les travaux de la CNUDCI et explique comment la CNUDCI contribue à leur réalisation.

Textes et ratifications

"United Nations Headquarters, New York"

UN Photo by Mark Garten

Afin d'accroître ces débouchés dans le monde, la CNUDCI élabore des règles modernes, équitables et harmonisées sur les opérations commerciales. Ses travaux prennent la forme:

  1. De conventions, de lois types et de règles acceptables dans le monde entier
  2. De guides et de recommandations juridiques et législatifs revêtant une grande utilité pratique
  3. D'informations actualisées sur la jurisprudence et l'adoption de législations commerciales uniformes
  4. D'une assistance technique dans le cadre de projets de réforme du droit
  5. De séminaires régionaux et nationaux sur le droit commercial uniforme

Recueil de jurisprudence (CLOUT)

"Array of national flags"

Le secrétariat de la CNUDCI a mis en place un système de collecte et de diffusion d'informations sur les décisions judiciaires et sentences arbitrales concernant les conventions et lois types émanant des travaux de la Commission. L'objectif du système est de faire connaître au niveau international les textes juridiques élaborés par la Commission et de faciliter l'application et l'interprétation uniformes de ces textes.

Bibliothèque et ressources de recherche

Books in the stacks at the UNCITRAL library

La Bibliothèque de droit de la CNUDCI est la bibliothèque de l'ONU spécialisée dans le droit commercial. Créée en 1979 à Vienne, elle sert de bibliothèque de référence et de recherche au Secrétariat de la CNUDCI et aux participants aux réunions intergouvernementales convoquées par la CNUDCI. Depuis sa création, elle répond également aux besoins de recherche des missions permanentes, des autres organisations internationales sises à Vienne, des chercheurs et des étudiants en droit.

Assistance technique

View of flags in front of the United Nations Headquarters in New York

UN Photo by Manuel Elias

Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d'améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les investissements internationaux est largement reconnue. La CNUDCI joue un rôle important dans la mise en place de ce cadre puisqu'elle a pour mandat d'élaborer des instruments législatifs et non législatifs, dans un certain nombre de domaines clefs et d'en promouvoir l'utilisation et l'adoption.
La négociation de ces instruments est un processus international auquel participent de nombreux acteurs. Les membres de la CNUDCI sont choisis de manière à représenter des pays aux traditions juridiques et aux niveaux de développement économique différents. À l'issue de ce processus, les textes de la CNUDCI sont largement considérés comme des solutions appropriées pour de nombreux pays ayant atteint des stades de développement économique différents.

Registre sur la transparence

View the United Nations Headquarters in New York at sunset

UN Photo by Rick Bajornas

Les informations mises à la disposition du public conformément au Règlement sur la transparence seront publiées en un lieu de conservation centralisé, fonction assurée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par l'intermédiaire du secrétariat de la CNUDCI.

  • 27 juin au 15 juillet 2022, New York
  • 9 au 13 mai 2022, New York
  • 10 au 14 octobre 2022, Vienne (dates provisoires)
  • 28 mars au 1 avril 2022, New York
  • 19 au 23 septembre 2022, Vienne (dates provisoires)
  • 15 au 19 novembre 2021, Vienne
  • 14 au 18 février 2022, New York (tombe sur Gurpurab)
  • 26 au 30 septembre 2022, Vienne (dates provisoires)
  • 4 au 8 avril 2022, New York
  • 31 octobre au 4 novembre 2022, Vienne (dates provisoires)
  • 13 au 17 décembre 2021, Vienne
  • 18 au 22 avril 2022, New York
  • 28 novembre au 2 décembre 2021, Vienne (dates provisoires)
  • 18 au 22 octobre 2021, Vienne
  • 7 au 11 février 2022, New York
  • 12 au 16 décembre 2022, Vienne (dates provisoires)