Cours en ligne

Dans un monde marqué par une interdépendance économique croissante, il est largement admis qu’il importe d’améliorer le cadre juridique international pour faciliter les échanges et les investissements transfrontières. Une législation transparente, prévisible et bénéficiant d’un appui judiciaire efficace contribue à la création d’un environnement commercial sécurisé. 

La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) joue un rôle important pour établir ce cadre, du fait de son mandat consistant à élaborer des instruments législatifs et non législatifs dans plusieurs domaines clefs, et à en promouvoir l’utilisation et l’adoption. Une grande partie du réseau complexe de normes et d’accords juridiques internationaux qui entrent en jeu dans les arrangements commerciaux actuels est le fruit de consultations et de délibérations longues et détaillées menées en son sein.

Ce cours est destiné en premier lieu aux personnes susceptibles de représenter des États membres de la CNUDCI ou des missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies pour faire l’interface avec la CNUDCI et son secrétariat ; en outre, il s’adresse aux agents publics et aux personnes œuvrant à la réforme du droit commercial au niveau national. Il peut aussi intéresser d’autres personnes, par exemple des membres d’organismes professionnels, d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine du commerce international, ou d’établissements de formation dont les programmes ont trait au droit commercial international.

Le cours vise à mieux faire connaître le rôle de la CNUDCI dans la réduction des obstacles juridiques aux flux du commerce international.

À l’issue du cours, les participants sauront :

• Expliquer pourquoi des normes juridiques harmonisées peuvent faciliter le commerce international ;
• Décrire la méthode selon laquelle la CNUDCI élabore et adopte ses instruments législatifs ;
• Expliquer en quoi les travaux de la CNUDCI contribuent au développement durable.

Pour s’inscrire au cours, cliquer ici (disponible en anglais uniquement)

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Ce cours offre une vue d’ensemble des textes de la CNUDCI sur la passation des marchés publics et les partenariats public-privé (PPP) et de la manière dont ils contribuent aux objectifs de développement durable. Il permet aux participants de comprendre les choix et les principes de politique générale mis en œuvre dans les textes en question.

Le cours comprend deux parties. La première, qui porte sur la passation des marchés publics, est axée sur la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics. La seconde, qui traite des PPP, repose sur le Guide législatif de la CNUDCI sur les PPP et les Dispositions législatives types correspondantes, et examine les moyens de faire en sorte que les PPP bénéficient aux États et aux citoyens en assurant la mise en place et l’exploitation d’infrastructures.

L’objet de ce cours est de donner une présentation générale des textes de la CNUDCI sur la passation des marchés publics et les PPP. La Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics prévoit des procédures et des principes destinés à garantir le meilleur rapport qualité-prix et à empêcher les abus dans le processus de passation. Les Dispositions législatives types et le Guide législatif sur les PPP abordent les principales questions relatives à la mise en place d’un cadre juridique favorable à ces partenariats. Ce module présente aux élèves les principales caractéristiques des normes de la CNUDCI sur la passation des marchés publics et les PPP, leur permettant ainsi de mieux s’orienter dans la masse d’informations disponibles dans les textes en question. En outre, des exemples d’utilisation pratique de ces textes les aideront à mieux comprendre leur dimension pratique et leur utilisation dans les pays du monde entier. Les participants devraient également être en mesure d’évaluer l’efficacité de leur cadre juridique national concernant la passation des marchés publics et les PPP, à la lumière des normes de la CNUDCI qui compilent les bonnes pratiques suivies dans l’ensemble des systèmes juridiques et des économies.

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Ce cours s’adresse aux personnes qui souhaitent s’informer au sujet du cadre de médiation de la CNUDCI. Il pourra être particulièrement utile pour les agents publics et les personnes œuvrant à la réforme du droit commercial au niveau national de savoir comment les instruments de la CNUDCI sur la médiation, en particulier la Convention de Singapour sur la médiation et la Loi type de 2018, améliorent l’accès à la justice pour tous en offrant une autre méthode de règlement des litiges facilement accessible et en réduisant la charge administrative des tribunaux. Les membres du secteur privé pourront trouver un intérêt dans l’étude du Règlement de médiation de la CNUDCI et des processus susceptibles d’être adoptés en tant que solutions contractuelles. Le cours peut aussi intéresser d’autres personnes, par exemple des membres d’organismes professionnels, d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine du commerce international, ou d’établissements de formation dont les programmes ont trait au droit commercial international et aux modes alternatifs de règlement des litiges.

Pour s’inscrire au cours, cliquer ici (disponible en anglais uniquement)

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