Assistance technique et coordination

Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d'améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les investissements internationaux est largement reconnue. La CNUDCI joue un rôle important dans la mise en place de ce cadre puisqu'elle a pour mandat d'élaborer des instruments législatifs et non législatifs, dans un certain nombre de domaines clefs et d'en promouvoir l'utilisation et l'adoption.
La négociation de ces instruments est un processus international auquel participent de nombreux acteurs. Les membres de la CNUDCI sont choisis de manière à représenter des pays aux traditions juridiques et aux niveaux de développement économique différents. À l'issue de ce processus, les textes de la CNUDCI sont largement considérés comme des solutions appropriées pour de nombreux pays ayant atteint des stades de développement économique différents.

Intégration aux opérations des Nations Unies

Aux fins d'une meilleure intégration de ses travaux aux opérations des Nations Unies relatives au développement, à la prévention des conflits et à la reconstruction après les conflits et dans d'autres contextes pertinents, la CNUDCI a approuvé la Note d'orientation sur le renforcement de l'appui fourni par l'Organisation des Nations Unies aux États qui en font la demande en vue de mettre en œuvre des réformes rationnelles du droit commercial. Au paragraphe 8 e) de sa résolution 71/135, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'assurer la diffusion la plus large possible de cette note auprès des utilisateurs visés.

Tout en approuvant la note d'orientation, la Commission est convenue qu'une liste non exhaustive d'indicateurs utiles pour évaluer le cadre juridique régissant le commerce et la nécessité de réformer ce cadre dans un pays donné serait utilisée en pratique, en tant que document interne du secrétariat de la CNUDCI, selon que de besoin lors des négociations relatives à des projets particuliers avec les parties prenantes et les donateurs concernés ainsi qu'avec d'éventuels partenaires de la CNUDCI dans le cadre de projets de coopération et d'assistance techniques.

Assistance technique dans le domaine de la réforme du droit

Parmi les activités techniques de la CNUDCI, on peut citer:

  • l'organisation de missions d'information et de séminaires et la participation à des conférences afin de familiariser les participants avec les textes de la CNUDCI et leur utilisation;
  • des évaluations des réformes du droit afin d'aider les gouvernements, les organes législatifs et autres institutions des pays en développement et des autres pays à modifier la législation existante et à évaluer leurs besoins en matière de réforme du droit dans le domaine commercial;
  • l'aide à la rédaction de textes législatifs nationaux pour appliquer les textes de la CNUDCI;
  • la fourniture d'une assistance aux organismes internationaux de développement tels que la Banque mondiale pour l'utilisation des textes de la CNUDCI dans leurs activités et projets de réforme du droit;
  • la fourniture de conseils et d'une assistance aux organisations internationales et à d'autres organisations, comme les associations professionnelles, les organisations d'avocats, les chambres de commerce et les centres d'arbitrage, pour l'utilisation des textes de la CNUDCI; et l'organisation d'activités de formation collective pour faciliter l'application et l'interprétation, par les magistrats et les autres praticiens du droit, de la législation commerciale moderne fondée sur les textes de la CNUDCI. 

Coordination des travaux sur le droit commercial international

Pour s'acquitter de son mandat, la CNUDCI maintient des liens étroits avec des organisations internationales et régionales, tant intergouvernementales que non gouvernementales, qui participent activement à son programme de travail et interviennent dans le domaine du droit commercial international pour faciliter l'échange d'idées et d'informations. La CNUDCI est représentée, par son secrétariat, à leurs réunions et suit activement leurs travaux - et y participe - lorsqu'ils se rapportent à des thèmes en rapport avec son programme de travail.

Centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique

Les principaux objectifs du Centre régional sont les suivants: a) améliorer le commerce et le développement internationaux dans la région Asie-Pacifique en favorisant la sécurité des opérations commerciales internationales par la diffusion des règles et normes de commerce international, en particulier celles élaborées par la CNUDCI; b) fournir une assistance technique bilatérale et multilatérale aux États en vue de l'adoption et de l'interprétation uniforme des textes de la CNUDCI grâce à des ateliers et des séminaires; c) mener des activités de coordination avec des organisations internationales et régionales travaillant à des projets de réforme du droit commercial dans la région; et d) faire fonction de voies de communication entre les États de la région et la CNUDCI.