Précis de jurisprudence
Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Compte tenu du grand nombre d'affaires liées à la CVIM qui figurent dans le Recueil de jurisprudence, la Commission a, en 2001, demandé la création d'un outil qui vise à présenter certaines informations sur l'interprétation de la Convention d'une façon claire, concise et objective. Cette demande est à l'origine de la création du Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui a encore davantage favorisé l'interprétation uniforme de la CVIM.
Le Précis de jurisprudence, publié pour la première fois en 2004, vise à rendre compte de l'évolution de la jurisprudence. La CNUDCI s'attache donc à l'actualiser régulièrement.
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international
UNCITRAL 2012 Digest of Case Law on the Model Law on International Commercial Arbitration
Précis de jurisprudence concernant la Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale
Face au nombre croissant d’affaires réunies dans le système CLOUT qui interprètent la LTI, la Commission est convenue de la nécessité d’établir un précis sur ce texte afin d’offrir un accès plus large et plus direct à ces affaires, y compris celles mentionnées dans d’autres textes de la CNUDCI relatifs à l’insolvabilité [principalement la Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale : le point de vue du juge, adopté en 2011 (mis à jour en 2013) (le « Point de vue du juge »), et le Guide pratique de la CNUDCI sur la coopération en matière d’insolvabilité internationale, adopté en 2009 (le « Guide pratique »)] et d’appeler l’attention sur les nouvelles tendances constatées dans l’interprétation de la LTI.