Documents de travail

Bibliothèque et ressources de recherche

La Bibliothèque de droit de la CNUDCI est la bibliothèque de l'ONU spécialisée dans le droit commercial. Créée en 1979 à Vienne, elle sert de bibliothèque de référence et de recherche au Secrétariat de la CNUDCI et aux participants aux réunions intergouvernementales convoquées par la CNUDCI. Depuis sa création, elle répond également aux besoins de recherche des missions permanentes, des autres organisations internationales sises à Vienne, des chercheurs et des étudiants en droit.

Textes et ratifications

• De conventions, de lois types et de règles acceptables dans le monde entier
• De guides et de recommandations juridiques et législatifs revêtant une grande utilité pratique
• D'informations actualisées sur la jurisprudence et l'adoption de législations commerciales uniformes
• D'une assistance technique dans le cadre de projets de réforme du droit
• De séminaires régionaux et nationaux sur le droit commercial uniforme

Recueil de jurisprudence (CLOUT)

Le secrétariat de la CNUDCI a mis en place un système de collecte et de diffusion d'informations sur les décisions judiciaires et sentences arbitrales concernant les conventions et lois types émanant des travaux de la Commission. L'objectif du système est de faire connaître au niveau international les textes juridiques élaborés par la Commission et de faciliter l'application et l'interprétation uniformes de ces textes.

Technical Assistance

Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d'améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les investissements internationaux est largement reconnue. La CNUDCI joue un rôle important dans la mise en place de ce cadre puisqu'elle a pour mandat d'élaborer des instruments législatifs et non législatifs, dans un certain nombre de domaines clefs et d'en promouvoir l'utilisation et l'adoption.
La négociation de ces instruments est un processus international auquel participent de nombreux acteurs. Les membres de la CNUDCI sont choisis de manière à représenter des pays aux traditions juridiques et aux niveaux de développement économique différents. À l'issue de ce processus, les textes de la CNUDCI sont largement considérés comme des solutions appropriées pour de nombreux pays ayant atteint des stades de développement économique différents.

Transparency Registry

Les informations mises à la disposition du public conformément au Règlement sur la transparence seront publiées en un lieu de conservation centralisé, fonction assurée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par l'intermédiaire du secrétariat de la CNUDCI.