Sessions de la Commission

La CNUDCI mène ses travaux lors de sessions annuelles qui se tiennent alternativement à New York et à Vienne. Il s’agit en général de finaliser et d’adopter des projets de textes soumis par les groupes de travail;  d’examiner les rapports d’activité de ces groupes sur leurs projets respectifs; de choisir des thèmes de travaux futurs ou de recherche; de faire rapport sur les activités de coopération et d’assistance techniques et de coordonner les travaux avec d’autres organisations internationales; de suivre les progrès du Recueil de jurisprudence ainsi que l’état et la promotion des textes juridiques de la CNUDCI;  d’examiner les résolutions de l’Assemblée générale sur les travaux de la CNUDCI; des questions administratives.

56 ^ème session, 3 au 21 juillet 2023, Vienne

Colloque de la CNUDCI sur les changements climatiques et le droit commercial international

Événements en marge de la 56ème session de la Commission

• A/78/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
• A/CN.9/1121 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la cinquante-sixième session 
• A/CN.9/1122 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa trente-huitième session
• A/CN.9/1123 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-seizième session
• A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session
• A/CN.9/1125 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixante-quatrième session
• A/CN.9/1126 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa soixante et unième session
• A/CN.9/1127 - Rapport du Groupe de travail VI (Documents de transport multimodal négociables) sur les travaux de sa quarante et unième session
• A/CN.9/1128- Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa trente-neuvième session
• A/CN.9/1129 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-dix-septième session
• A/CN.9/1130 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-quatrième session
• A/CN.9/1131 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-cinquième session
• A/CN.9/1132 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixante-cinquième session 
• A/CN.9/1133 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa soixante-deuxième session
• A/CN.9/1134 - Rapport du Groupe de travail VI (Documents de transport multimodal négociables) sur les travaux de sa quarante-deuxième session
• A/CN.9/1135 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/1136 - État des conventions et des lois types et fonctionnement du Registre sur la transparence
• A/CN.9/1137 - Présence régionale de la CNUDCI
• A/CN.9/1138 - Coopération et assistance techniques
  • Report of the UNCITRAL Academy 2022 (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
  • Journées de la CNUDCI en Afrique, Rapport 2022 (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
  • Journées de la CNUDCI en Amérique latine et dans les Caraïbes, Rapport 2022 (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
  • Journées de la CNUDCI en Asie et dans le Pacifique, Rapport 2022 (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• A/CN.9/1139 - Diffusion d’informations et activités connexes à l’appui des travaux de la CNUDCI et de l’utilisation de ses textes, y compris un rapport sur le Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI et les précis de jurisprudence
• A/CN.9/1140 - Programme de travail de la Commission
• A/CN.9/1141 - Résolutions pertinentes de l’Assemblée générale
• A/CN.9/1142 - Coordination et coopération
• A/CN.9/1143 - Activités de coordination
• A/CN.9/1144 - Travaux exploratoires relatifs aux incidences de la COVID 19 sur le droit commercial international
• A/CN.9/1145 - Rejet rapide et décision préalable
• A/CN.9/1146 - Questions juridiques liées à l’utilisation de la technologie des registres distribués dans le commerce : document de cadrage
• A/CN.9/1147 - Rôle de la CNUDCI dans la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international
• A/CN.9/1148 - Projet de code de conduite destiné aux arbitres dans des procédures de règlement de différends relatifs à des investissements internationaux et commentaire
• A/CN.9/1149 - Projet de code de conduite destiné aux juges dans des procédures de règlement de différends relatifs à 
  des investissements internationaux et commentaire 
• A/CN.9/1150 - Projet de dispositions relatives à la médiation
• A/CN.9/1151 - Projet de lignes directrices de la CNUDCI sur la médiation en matière d’investissement
• A/CN.9/1152 - Récépissés d’entrepôt
• A/CN.9/1153 - Travaux futurs possibles sur l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation et la résilience face
• A/CN.9/1153/Add.1 - Travaux futurs possibles sur l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation et la résilience face
• A/CN.9/1154 - Bilan de l’évolution du règlement des différends dans l’économie numérique
• A/CN.9/1155 - Bilan de l’évolution du règlement des différends dans l’économie numérique
• A/CN.9/1156 - Projet de guide sur l’accès des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) au crédit

 55 ^ème session, 27 juin au 15 juillet 2022, New York

• A/77/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
• A/CN.9/1083 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la cinquante-cinquième session
• A/CN.9/1084 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa trente-sixième session
• A/CN.9/1085 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-quatorzième session
• A/CN.9/1086 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante et unième session
• A/CN.9/1087 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixante et deuxième session
• A/CN.9/1088 -  Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-neuvième session
• A/CN.9/1089 - Rapport du Groupe de travail VI (Vente judiciaire de navires) sur les travaux de sa trente-neuvième session
• A/CN.9/1090 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa trente-septième session (New York, 9-13 mai 2022)
• A/CN.9/1091 – Rapport du Colloque sur les travaux futurs possibles en matière de règlement des différends
• A/CN.9/1092 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-deuxième session (Vienne, 14-18 février 2022)
• A/CN.9/1093 - Résumé de la Présidente et du Rapporteur sur les travaux de la soixante-troisième session du Groupe de travail IV 
• A/CN.9/1094 -  Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa soixantième session
  • A/CN.9/WG.V/WP.180 - Mise à jour de la publication intitulée « Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale : le point de vue du juge »
• A/CN.9/1095 - Rapport du Groupe de travail VI (Vente judiciaire de navires) sur les travaux de sa quarantième session
• A/CN.9/1096 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/1097 - État des conventions et des lois types et fonctionnement du Registre sur la transparence
• A/CN.9/1098 - Présence régionale de la CNUDCI
• A/CN.9/1099 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/1100 - Diffusion d’informations et activités connexes à l’appui des travaux de la CNUDCI et de l’utilisation de ses textes, y compris un rapport sur le Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI et les précis de jurisprudence
  • UNCITRAL Asia Pacific Day Report 2021 (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
  • UNCITRAL LAC Days Report 2021 (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• A/CN.9/1101 - Résultats des travaux préparatoires du secrétariat de la CNUDCI en vue d’élaborer un nouvel instrument international sur les documents de transport multimodal négociables
• A/CN.9/1102 - Récépissés d’entrepôt
• A/CN.9/1103 - Programme de travail de la Commission 
• A/CN.9/1104 - Résolutions pertinentes de l’Assemblée générale
• A/CN.9/1105 - Rôle de la CNUDCI dans la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international
• A/CN.9/1106 - Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales invitées aux sessions de la CNUDCI et de ses groupes de travail
• A/CN.9/1107 - Activités de coordination
• A/CN.9/1108 - Projet de convention sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires
• A/CN.9/1109 - Compilation des commentaires reçus concernant le projet de convention sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires 
• A/CN.9/1109/Add.1 - Compilation des commentaires reçus concernant le projet de convention sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires - Additif 1
• A/CN.9/1109/Add.2 - Compilation des commentaires reçus concernant le projet de convention sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires - Additif 2 
• A/CN.9/1109/Add.3 - Compilation des commentaires relatifs au projet de convention sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires - Additif 3 
• A/CN.9/1110 - Projet de note explicative sur la Convention sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires - première partie
• A/CN.9/1110/Add.1 - Projet de note explicative sur la Convention sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires – deuxième partie 
• A/CN.9/1110/Add.2 - Projet de note explicative sur la Convention sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires – troisième partie 
• A/CN.9/1112 - Projet de loi type sur l’utilisation et la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
• A/CN.9/1113 - Projet de loi type sur l’utilisation et la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d’organisations internationales
• A/CN.9/1113/Add.1 - Projet de loi type sur l’utilisation et la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d’organisations internationales
• A/CN.9/1114 - Rejet rapide et décision préalable
• A/CN.9/1115 - Textes d’autres organisations avalisés par la Commission: Pratiques internationales standard relatives aux garanties sur demande soumises aux RUGD 758
• A/CN.9/1116 - Questions juridiques liées à l’économie numérique – poursuite des travaux relatifs aux contrats automatisés et autres progrès
• A/CN.9/1117 - Questions juridiques liées à l’économie numérique – proposition de travaux futurs consacrés aux transactions de données
• A/CN.9/1118 - Règlement des différends - Recommandations visant à aider les centres de médiation et autres organismes intéressés en cas de médiations régies par le Règlement de médiation de la CNUDCI (2021)
• A/CN.9/1119 - Travaux exploratoires relatifs aux incidences de la COVID-19 sur le droit commercial international
• A/CN.9/1120 - Travaux futurs possibles sur l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation et la résilience face à ces changements
• A/CN.9/1120/Add.1 - Travaux futurs possibles sur l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation et la résilience face à ces changements

54 ^ème session, 28 juin au 16 juillet 2021, Vienne

• A/76/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Cinquante-quatrième session
• A/CN.9/1049/Rev.1 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la cinquante-quatrième session
• A/CN.9/1042 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa trente-quatrième session
• A/CN.9/1043 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-douzième session
• A/CN.9/1044 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-neuvième session
• A/CN.9/1045 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixantième session
• A/CN.9/1046 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-septième session
• A/CN.9/1047/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail VI (Vente judiciaire de navires) sur les travaux de sa trente-septième session
• A/CN.9/1048 - Synthèse de la Présidente et de la Rapporteuse sur les travaux de la trente-cinquième session du Groupe de travail I
• A/CN.9/1049 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-treizième session
• A/CN.9/1050 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarantième session
• A/CN.9/1051 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixante et unième session
• A/CN.9/1052 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-huitième session
• A/CN.9/1053 - Rapport du Groupe de travail VI (Vente judiciaire de navires) sur les travaux de sa trente-huitième session 
• A/CN.9/1054 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la reprise de sa quarantième session(Vienne, 4 et 5 mai 2021)
• A/CN.9/1055 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/1056 - État des conventions et des lois types et fonctionnement du Registre sur la transparence
  • UNCITRAL Asia Pacific Day 2020 Report (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
  • 2020 UNCITRAL LAC Days Report (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• A/CN.9/1057 - Présence régionale de la CNUDCI
• A/CN.9/1058 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/1059 - Diffusion d’informations et activités connexes à l’appui des travaux de la CNUDCI et de l’utilisation de ses textes, y compris un rapport sur le Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI et les précis de jurisprudence
• A/CN.9/1060 - Rapport du Colloque sur la loi applicable aux procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/1061 - Programme de travail - Résultats des travaux préparatoires du secrétariat de la CNUDCI en vue d’élaborer un nouvel instrument international sur les documents de transport multimodal négociables
• A/CN.9/1062 - Projet de guide législatif sur une entité à responsabilité limitée de la CNUDCI
• A/CN.9/1063 - Ressources nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
• A/CN.9/1064 - Questions juridiques liées à l’économie numérique (y compris le règlement des litiges) – rapport d’activité
• A/CN.9/1064/Add.2- Projet révisé de taxonomie juridique : section révisée relative aux transactions de données
• A/CN.9/1064/Add.3 - Projet révisé de taxonomie juridique – nouvelle section sur les plateformes en ligne
• A/CN.9/1064/Add.4 - Questions juridiques liées à l’économie numérique – règlement des litiges dans l’économie numérique
• A/CN.9/1065 - Questions juridique liées à l’économie numérique : proposition de travaux législatifs sur les opérations électroniques et l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’automatisation
• A/CN.9/1066 - Programme de travail - Récépissés d’entrepôt
• A/CN.9/1067 - Élargissement de la composition de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Proposition présentée par les Gouvernements de l’Autriche, du Canada, du Japon, du Pakistan et de Sri Lanka
• A/CN.9/1068 - Programme de travail de la Commission
• A/CN.9/1069 - Activités de coordination
• A/CN.9/1070 - Résolutions pertinentes de l’Assemblée générale
• A/CN.9/1071 - Rôle de la CNUDCI dans la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international
• A/CN.9/1072 - Coordination et coopération - Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales invitées aux sessions de la CNUDCI et de ses groupes de travail
• A/CN.9/1073 - Règlement des différends commerciaux - Projet de guide pour l’incorporation dans le droit interne et l’utilisation de la Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (2018)
• A/CN.9/1074 - Règlement des différends commerciaux - Médiation commerciale internationale: projet de règlement de médiation de la CNUDCI
• A/CN.9/1075 - Règlement des différends commerciaux - Médiation commerciale internationale: projet d’aide-mémoire de la CNUDCI sur la médiation
• A/CN.9/1077 - Examen d’un projet de texte sur un régime d’insolvabilité simplifié - Modifications apportées au projet de commentaire figurant dans les documents de travail A/CN.9/WG.V/WP.172 et Add.1 à la lumière des délibérations tenues par le Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) à sa cinquante-huitième session
  • A/CN.9/WG.V/WP.172 - Projet de texte sur un régime d’insolvabilité simplifié 
  • A/CN.9/WG.V/WP.172/Add.1 - Projet de texte sur un régime d’insolvabilité simplifié
• A/CN.9/1078 - Décision adoptée par les États membres de la CNUDCI en décembre 2020 en ce qui concerne les sessions des groupes de travail, conformément à la procédure de prise de décisions de la CNUDCI pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) 
• A/CN.9/1079 - Décision adoptée par les États membres de la CNUDCI en juin 2021 en ce qui concerne la cinquante-quatrième session de la Commission, conformément à la procédure de prise de décisions de la CNUDCI pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
• A/CN.9/1080 - Travaux exploratoires sur les incidences de la COVID-19 sur le droit commercial international – première partie
• A/CN.9/1081 - Travaux exploratoires sur les incidences de la COVID-19 sur le droit commercial international – seconde partie
• A/CN.9/1082 - Projet de règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré
• A/CN.9/1082/Add.1 - Projet de règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré
• Submission from the Government of Switzerland – Adjudication Procedure (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)

53 ^ème session, 6 au 17 juillet 2020 (organisée en ligne) et 14 au 18 septembre 2020 (Vienna, en ligne)

• A/75/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international 
• A/CN.9/1001/Rev.1 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la cinquante-troisième session
• A/CN.9/1002 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa trente et troisième session
• A/CN.9/1003 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-dixième session
• A/CN.9/1004 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente--huitième;session
• A/CN.9/1004/Add.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la reprise de sa trente-huitième session
• A/CN.9/1005 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-neuvième session
• A/CN.9/1006 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-sixième session
• A/CN.9/1007 - Rapport du Groupe de travail VI (Vente judiciaire de navires) sur les travaux de sa trente-sixième session
• A/CN.9/1008 - Rapport du Colloque sur la localisation et le recouvrement civils d’avoirs
• A/CN.9/1009 - Compilation des commentaires relatifs au projet de guide législatif sur une entité à responsabilité limitée de la CNUDCI, tel qu’il figure dans le document de travailA/CN.9/WG.I/WP.118
• A/CN.9/1009/Add.1 - Compilation des commentaires relatifs au projet de guide législatif sur une entité à responsabilité limitée de la CNUDCI, tel qu’il figure dans le document de travailA/CN.9/WG.I/WP.118
• A/CN.9/1010 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante et onzième session
• A/CN.9/1011 - Ressources nécessaires pour mettre en œuvre le programme de travail concernant la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
• A/CN.9/1012 - Questions juridiques liées à l’économie numérique
• A/CN.9/1012/Add.1 - Questions juridiques liées à l’économie numérique – l’intelligence artificielle
• A/CN.9/1012/Add.2 - Questions juridiques liées à l’économie numérique : transactions de données
• A/CN.9/1012/Add.3 - Questions juridiques liées à l’économie numérique – les actifs numériques
• A/CN.9/1013 - Décisions relatives à la cinquante-troisième session de la CNUDCI adoptées par ses États membres conformément à la procédure qu’ils ont arrêtée le 8 juin 2020 pour la prise de décisions de la CNUDCI pendant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• A/CN.9/1014 - Travaux futurs possibles sur les récépissés d’entrepôt 
• A/CN.9/1015 - Rapport sur l’exploitation du service dépositaire des informations publiées en vertu du Règlement  de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités et examen  de la voie à suivre
• A/CN.9/1016 - Programme de travail de la Commission
• A/CN.9/1017 - Publications visant à promouvoir l’interprétation et l’application uniformes des textes de la CNUDCI (CLOUT et précis de jurisprudence) et à en faciliter la mise en oeuvre et l’incorporation dans le droit interne
• A/CN.9/1018 - Activités de coordination
• A/CN.9/1019 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/1020 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/1021 - Résolutions pertinentes de l’Assemblée générale
• A/CN.9/1022 - Rôle de la CNUDCI dans la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international
• A/CN.9/1023 - Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales invitées aux sessions de la CNUDCI et de ses groupes de travail
• A/CN.9/1024 - Présence régionale de la CNUDCI - Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l’Asie et le Pacifique
• A/CN.9/1025 - Règlement des différends commerciaux - Projet de guide pour l’incorporation dans le droit interne etl’utilisation de la Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (2018)
• A/CN.9/1026 - Règlement des différends commerciaux - Médiation commerciale internationale: projet de règlement de médiation de la CNUDCI
• A/CN.9/1027 - Règlement des différends commerciaux - Médiation commerciale internationale:projet d’aide-mémoire de la CNUDCI sur la médiation
• A/CN.9/1028 - Approbation des textes d’autres organisations : règles Incoterms® 2020
• A/CN.9/1029 - Guide juridique sur les instruments de droit uniforme  dans le domaine des contrats commerciaux internationaux (notamment de vente)
• A/CN.9/1030 - Modifications à apporter au projet de guide juridique sur les instruments de droit uniforme dans le domaine des contrats commerciaux internationaux (notamment de vente), tel qu’il figure dans le document A/CN.9/1029
• A/CN.9/1031 - Règlement des différends : projet de règlement de médiation de la CNUDCI et projet d’aide-mémoire de la CNUDCI sur la médiation - Compilation des commentaires reçus des gouvernements 
• A/CN.9/1031/Add.1 - Règlement des différends : projet de règlement de médiation de la CNUDCI et projet d’aide-mémoire de la CNUDCI sur la médiation - Compilation des commentaires reçus des gouvernements 
• A/CN.9/1031/Add.2 - Règlement des différends : projet de règlement de médiation de la CNUDCI et projet d’aide-mémoire de la CNUDCI sur la médiation - Compilation des commentaires reçus des gouvernements 
• A/CN.9/1032 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/1033 - Diffusion d’informations et activités connexes à l’appui des travaux de la CNUDCI et de l’utilisation de ses textes
• A/CN.9/1034 - Travaux futurs possibles sur les lettres de voiture ferroviaires
• A/CN.9/1035 - Rapport d’activité du Groupe de travail II - Proposition du Gouvernement belge
• A/CN.9/1036 - Programme de travail - Communication présentée par l’Allemagne, l’Autriche, laBelgique, la Bulgarie, l’Espagne, la France, le Ghana, l’Italie, Maurice, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, laSlovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et l’Union européenne
• A/CN.9/1037 - Programme de travail - Communication présentée par le Gouvernement japonais
• A/CN.9/1038 - Décisions adoptées par les États membres de la CNUDCI en août 2020 conformément à la procédure de prise de décisions de la CNUDCI pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
• A/CN.9/1039/Rev.1 - Communication présentée par les Gouvernements de l’Arménie,
  de la Fédération de Russie et du Viet Nam
• A/CN.9/1040 - Questions diverses - Communication présentée par l’Australie, Bahreïn, le Chili, les États-Unis d’Amérique, Israël, le Japon, le Mexique, le Pérou et la Thaïlande

52 ^ème session, 8-19 juillet 2019, Vienne

• A/74/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
• A/CN.9/962 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la cinquante-deuxième session
• A/CN.9/963 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa trente et unième session
• A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
• A/CN.9/965 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-septième session
• A/CN.9/966 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session
• A/CN.9/968 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa trente-deuxième session
• A/CN.9/969 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-neuvième session
• A/CN.9/970 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-septième session
• A/CN.9/971 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-huitième session
• A/CN.9/972 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-cinquième session
• A/CN.9/973 - Rapport du Groupe de travail VI (Vente judiciaire de navires) sur les travaux de sa trente-cinquième session
• A/CN.9/974 - Projet d’aide-mémoire sur les principales questions liées aux contrats d’informatique en nuage
• A/CN.9/975 - Examen du projet d’aide-mémoire du secrétariat de la CNUDCI sur les principales questions liées aux contrats d’informatique en nuage - Considérations relatives à l’élaboration d’un outil en ligne contenant un texte juridique
• Un outil en ligne pilote contenant le projet d’aide-mémoire sur les principales questions liées aux contrats d’informatique en nuage
• Liste d’exemples d’autres outils en ligne (document non-officiel)
• A/CN.9/976 - Promotion de la connaissance, de la compréhension et de l’utilisation des textes de la CNUDCI
• A/CN.9/977 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/978 - Activités de coordination
• A/CN.9/979 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/980/Rev.1 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/981 - Programme de travail de la Commission
• A/CN.9/982/Rev.1 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.1 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.2 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.3 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.4/Rev.1 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.5/Rev.1 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.6/Rev.1 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.7/Rev.1 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/983 - Résolutions pertinentes de l’Assemblée générale
• A/CN.9/984 - Coordination et coopération - Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales invitées aux sessions de la CNUDCI
  et de ses groupes de travail
• A/CN.9/985 - Rôle de la CNUDCI dans la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international
• A/CN.9/986 - Médiation commerciale internationale: projet de Règlement de médiation de la CNUDCI
• A/CN.9/987 - Médiation commerciale internationale: projet d’aide-mémoire de la CNUDCI sur la médiation
• A/CN.9/988 - Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l’Asie et le Pacifique
• A/CN.9/989 -  Compilation des commentaires reçus au sujet du projet de loi type sur l’insolvabilité des groupes d’entreprises
• A/CN.9/989/Add.1 -  Compilation des commentaires reçus au sujet du projet de loi type sur l’insolvabilité des groupes d’entreprises tel qu'il figure dans l'annexe du rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session (A/CN.9/966)
• A/CN.9/WG.V/WP.165 - Insolvabilité des groupes d’entreprises : projet de guide pour l’incorporation
• A/CN.9/990 - Finalisation et adoption des textes relatifs au droit de l’insolvabilité - Projet de texte sur les obligations des administrateurs de membres de groupes d’entreprises pendant la période précédant l’insolvabilité
• A/CN.9/991 - Rapport du Colloque sur les réseaux contractuels et d’autres formes de coopération entre entreprises
• A/CN.9/992 - Programme de travail - Travaux futurs possibles sur le thème des récépissés d’entrepôt
• A/CN.9/993 - Projet de guide pratique relatif à la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières
• A/CN.9/994 - Examen de questions concernant les sûretés - Finalisation et adoption d’un guide pratique relatif à la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières
• A/CN.9/995 - Programme de travail - Proposition de l’Union européenn
• A/CN.9/996 - Programme de travail - Proposition des États-Unis d’Amérique
• A/CN.9/997 - Programme de travail - Travaux futurs possibles sur le règlement des litiges concernant des opérations internationales liées aux technologies de pointe - Propositions des Gouvernements israélien et japonais
• A/CN.9/998 - Programme de travail - Travaux futurs possibles concernant les lettres de voiture ferroviaires - Proposition du Gouvernement de la République populaire de Chine
• A/CN.9/999 - Finalisation et adoption des dispositions législatives types sur les partenariats public-privé et du guide législatif qui les accompagne
• A/CN.9/1000 - Partenariats public-privé (PPP) : proposition d’actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé – Observations du Gouvernement algérien
• Projet de loi type sur l’insolvabilité des groupes d’entreprises (A/CN.9/972, Annexe)

51 ^ème session, 25 juin-13 juillet 2018, New York

• A/73/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
• A/CN.9/927/Rev.1 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la cinquante et unième session
• A/CN.9/928 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa vingt-neuvième session
• A/CN.9/929 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-septième session
• A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
• A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
• A/CN.9/931 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session
• A/CN.9/932 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa trente-deuxième session
• A/CN.9/933 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa trentième session
• A/CN.9/934 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-huitième session
• A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
• A/CN.9/936 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-sixième session
• A/CN.9/937 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-troisième session
• A/CN.9/938 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa trente-troisième session
• A/CN.9/939 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu'il est proposé d'apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé afin de l'actualiser
• A/CN.9/939/Add.1 - Partenariats public-privé (PPP) : proposition d'actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (Introduction révisée)
• A/CN.9/939/Add.2 - Partenariats public-privé (PPP) : proposition d'actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (chapitres I et II révisés)
• A/CN.9/939/Add.3 -Partenariats public-privé (PPP) : proposition d'actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (chapitre III révisé)
• A/CN.9/940 - Projet de guide législatif sur les grands principes d'un registre des entreprises
• A/CN.9/941 - Instaurer un environnement juridique facilitant le fonctionnement des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME)
• A/CN.9/942 - Règlement des litiges commerciaux - Médiation commerciale internationale : projet de convention sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation
• A/CN.9/943 - Règlement des litiges commerciaux - Médiation commerciale internationale : projet de loi type sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation
• A/CN.9/944/Rev.1 - Proposition du Gouvernement suisse sur des travaux futurs possibles concernant les aspects internationaux de la vente judiciaire de navires
• A/CN.9/945 - Règlement des litiges commerciaux : projet de convention sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation et projet de loi type sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation - Recueil des commentaires
• A/CN.9/946 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI
• A/CN.9/947 - Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique
• A/CN.9/948 - Activités de coordination
• A/CN.9/949 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/950 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/951 - Coordination et coopération - Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales invitées aux sessions de la CNUDCI et de ses groupes de travail
• A/CN.9/952 - Programme de travail de la Commission
• A/CN.9/952/Corr.1 - Programme de travail de la Commission
• A/CN.9/953 - Résolutions pertinentes de l'Assemblée générale
• A/CN.9/954 - Réseaux contractuels et développement économique : proposition soumise par l'Italie sur les travaux que la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international pourrait entreprendre concernant d'autres formes d'organisation des entreprises - proposition avancée
• A/CN.9/955 - Reconnaissance et exécution des jugements liés à l'insolvabilité : projet de guide pour l'incorporation de la Loi type
• A/CN.9/956 - Compilation des commentaires reçus au sujet du projet de loi type sur la reconnaissance et l'exécution des jugements liés à l'insolvabilité tel qu'il figure dans l'annexe du rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (A/CN.9/931)
• A/CN.9/956/Add.1 - Compilation des commentaires reçus au sujet du projet de loi type sur la reconnaissance et l'exécution des jugements liés à l'insolvabilité tel qu'il figure dans l'annexe du rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (A/CN.9/931) - Additif
• A/CN.9/956/Add.2 - Compilation des commentaires reçus au sujet du projet de loi type sur la reconnaissance et l'exécution des jugements liés à l'insolvabilité tel qu'il figure dans l'annexe du rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (A/CN.9/931) - Additif
• A/CN.9/956/Add.3 - Compilation des commentaires reçus au sujet du projet de loi type sur la reconnaissance et l'exécution des jugements liés à l'insolvabilité tel qu'il figure dans l'annexe du rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (A/CN.9/931) - Additif
• A/CN.9/957 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu'il est proposé d'apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé afin de l'actualiser - Observations de la Banque mondiale
• A/CN.9/958/Rev.1 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/959 - Travaux futurs possibles - Proposition des Gouvernements espagnol, italien et norvégien: travaux futurs du Groupe de travail II
• A/CN.9/960 - Programme de travail de la Commission - Aspects juridiques des contrats intelligents et de l'intelligence artificielle: document soumis par la Tchéquie
• A/CN.9/961 - Travaux futurs possibles - Proposition du Gouvernement belge : travaux futurs du Groupe de travail II
• A/CN.9/WG.V/WP.154 - Proposition de travaux futurs présentée par les États-Unis d'Amérique
• A/CN.9/WG.V/WP.157 - Reconnaissance et exécution des jugements liés à l'insolvabilité : projet de guide pour l'incorporation de la Loi type

50 ^ème session, 3-21 juillet 2017, Vienne

• A/72/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
• A/CN.9/894 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la cinquantième session
• A/CN.9/895 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-septième session
• A/CN.9/896 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-cinquième session
• A/CN.9/897 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session
• A/CN.9/898 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquantième session
• A/CN.9/899 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa trentième session
• A/CN.9/900 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa vingt-huitième session
• A/CN.9/901 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-sixième session
• A/CN.9/902 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-cinquième session
• A/CN.9/903 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante et unième session
• A/CN.9/904 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa trente et unième session
• A/CN.9/905 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/906 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI
• A/CN.9/907 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/908 - Activités de coordination
• A/CN.9/909 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/910 - Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique
• A/CN.9/911 - Programme de travail de la Commission
• A/CN.9/912 - Travaux futurs possibles dans les domaines de la passation de marchés et du développement des infrastructures
• A/CN.9/913 - Travaux législatifs envisageables sur les sûretés mobilières et des sujets connexes
• A/CN.9/914 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières
• A/CN.9/914/Add.1 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières
• A/CN.9/914/Add.2 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières
• A/CN.9/914/Add.3 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières
• A/CN.9/914/Add.4 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières
• A/CN.9/914/Add.5 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières
• A/CN.9/914/Add.6 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières
• A/CN.9/915 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des litiges: procédures concurrentes dans l'arbitrage international
• A/CN.9/916 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des litiges commerciaux: l'éthique dans l'arbitrage international
• A/CN.9/917 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des différends: réformes du règlement des différends entre investisseurs et États
• CIDS_Mauritius -
• A/CN.9/918 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires
• A/CN.9/918/Add.1 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires
• A/CN.9/918/Add.2 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires
• A/CN.9/918/Add.3 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires
• A/CN.9/918/Add.4 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires
• A/CN.9/918/Add.5 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires
• A/CN.9/918/Add.6 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires
• A/CN.9/918/Add.7 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires
• A/CN.9/918/Add.8 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires
• A/CN.9/918/Add.9 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires
• A/CN.9/918/Add.10 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires
• A/CN.9/919 - Approbation de textes d'autres organisations: Règles uniformes du forfaiting (RUF 800) de la CCI
• A/CN.9/920 - Projet de loi type sur les documents transférables électroniques et notes explicatives
• A/CN.9/921 - Projet de loi type sur les documents transférables électroniques - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/921/Add.1 - Projet de loi type sur les documents transférables électroniques - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/921/Add.2 - Projet de loi type sur les documents transférables électroniques - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/921/Add.3 - Projet de loi type sur les documents transférables électroniques - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/922 - Projet de loi type sur les documents transférables électroniques et notes explicatives - propositions de modifications du projet de notes explicatives et autres questions à examiner par la Commission
• A/CN.9/923 - Proposition du Comité maritime international (CMI) sur des travaux futurs possibles concernant les aspects internationaux de la vente judiciaire de navires
• A/CN.9/924 - Travaux futurs possibles en matière de coordination et d'assistance technique dans le domaine des sûretés mobilières et des questions connexes
• A/CN.9/925 - Travaux futurs possibles de la CNUDCI concernant les réseaux contractuels: proposition du Gouvernement italien
• A/CN.9/926 - Travaux futurs possibles dans le domaine des sûretés: proposition de guide pratique relatif à la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières - Proposition des Gouvernements de l'Australie, du Canada, du Japon et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

 

49 ^ème session, 27 juin-15 juillet 2016, New York

• A/CN.9/860 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-cinquième session
• A/CN.9/866 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-sixième session
• A/71/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour
le droit commercial international
• A/CN.9/859 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-neuvième session
• A/CN.9/872 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/873 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI
• A/CN.9/874 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/875 - Activités de coordination
• A/CN.9/876 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/877 - Présence régionale de la CNUDCI, Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique
• A/CN.9/878 - Programme de travail de la Commission
• A/CN.9/879 - Règlement des litiges commerciaux: révision de l'Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales
• A/CN.9/880 - Règlement des litiges commerciaux: travaux futurs possibles sur l'éthique dans l'arbitrage international
• A/CN.9/881 - Procédures concurrentes dans l'arbitrage international
• A/CN.9/882 - Assistance technique en matière de réforme du droit Compilation des commentaires des États relatifs à un projet de note d'orientation sur le renforcement de l'appui apporté par l'Organisation des Nations Unies aux États en vue de mettre en œuvre des réformes rationnelles du droit commercial
• A/CN.9/882/Add.1 - Assistance technique en matière de réforme du droit Compilation des commentaires des États relatifs à un projet de note d'orientation sur le renforcement de l'appui apporté par l'Organisation des Nations Unies aux États en vue de mettre en œuvre des réformes rationnelles du droit commercial
• A/CN.9/882/Add.1/Corr.1 - Assistance technique en matière de réforme du droit Compilation des commentaires des États relatifs à un projet de note d'orientation sur le renforcement de l'appui apporté par l'Organisation des Nations Unies aux États en vue de mettre en œuvre des réformes rationnelles du droit commercial
• A/CN.9/883 - Assistance technique en matière de réforme du droit - Projet de note d'orientation sur le renforcement de l'appui fourni par l'Organisation des Nations Unies aux États qui en font la demande en vue de mettre en œuvre des réformes rationnelles du droit commercial
• A/CN.9/884 - Projet de loi type sur les opérations garanties
• A/CN.9/884/Add.1 - Projet de loi type sur les opérations garanties
• A/CN.9/884/Add.2 - Projet de loi type sur les opérations garanties
• A/CN.9/884/Add.3 - Projet de loi type sur les opérations garanties
• A/CN.9/884/Add.4 - Projet de loi type sur les opérations garanties
• A/CN.9/885 - Projet de guide pour l'incorporation du projet de loi type sur les opérations garanties
• A/CN.9/885/Add.1 - Projet de guide pour l'incorporation du projet de loi type sur les opérations garanties
• A/CN.9/885/Add.2 - Projet de guide pour l'incorporation du projet de loi type sur les opérations garanties
• A/CN.9/885/Add.3 - Projet de guide pour l'incorporation du projet de loi type sur les opérations garanties
• A/CN.9/885/Add.4 - Projet de guide pour l'incorporation du projet de loi type sur les opérations garanties
• A/CN.9/886 - Projet de loi type sur les opérations garanties - Compilation de commentaires
• A/CN.9/887 - Projet de loi type sur les opérations garanties - Compilation de commentaires
• A/CN.9/887/Add.1 - Projet de loi type sur les opérations garanties - Compilation de commentaires
• A/CN.9/888 - Règlement des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique - Notes techniques sur le règlement des litiges en ligne
• A/CN.9/889 - Travaux futurs possibles dans les domaines de la passation de marchés et du développement des infrastructures
• A/CN.9/890 - Règlement des litiges commerciaux: présentation d'une étude sur la Convention de Maurice sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités comme modèle possible pour de nouvelles réformes du règlement des litiges entre investisseurs et États
• A/CN.9/891 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance
• A/CN.9/892 - Proposition conjointe sur la coopération dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes)
• A/CN.9/893 - Règlement des litiges commerciaux: proposition de l'Association suisse de l'arbitrage
• A/CN.9/861 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa soixante-troisième session
• A/CN.9/867 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa soixante-quatrième session
• A/CN.9/862 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa trente-deuxième session
• A/CN.9/868 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa trente-troisième session
• A/CN.9/863 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session
• A/CN.9/869 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-troisième session
• A/CN.9/864 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-huitième session
• A/CN.9/870 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-neuvième session
• A/CN.9/865 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-huitième session
• A/CN.9/871 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-neuf session

 

48 ^ème session, 29 juin-16 juillet 2015, Vienne

• A/CN.9/825 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-troisième session
• A/CN.9/831 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-quatrième session
• A/70/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-huitième session (29 juin-16 juillet 2015)
• A/CN.9/824 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-huitième session
• A/CN.9/837 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/838 - Activités de coordination
• A/CN.9/839 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/840 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des text es juridiques de la CNUDCI
• A/CN.9/841 - Travaux futurs prévus et travaux futurs possibles
• A/CN.9/842 - Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique
• A/CN.9/843 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/844 - Règlement des litiges commerciaux: révision de l'Aide-mémoire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur l'organisation des procédures arbitrales
• A/CN.9/845 - Assistance technique en matière de réforme du droit
• A/CN.9/846 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/846/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/846/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/846/Add.3 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/846/Add.4 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/846/Add.5 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/847 - Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
• A/CN.9/848 - Procédures concurrentes dans l'arbitrage relatif aux investissements
• A/CN.9/849 - Tendances actuelles du droit de la vente internationale de marchandises
• A/CN.9/850 - Travaux prévus et travaux futurs possibles dans les domaines de la passation de marchés et du développement des infrastructures
• A/CN.9/851 - Droit de l'insolvabilité: traite ment des contrats financiers et de la compensation globale; restructuration de la dette souveraine
• A/CN.9/852 - Projet de loi type sur les opérations garanties
• A/CN.9/853 - Projet de loi type sur les opérations garanties
• A/CN.9/854 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique - questions juridi ques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance
• A/CN.9/855 - Travaux futurs possibles - Proposition du Gouvernement de l'Algérie: travaux futurs possibles dans le domaine de l'arbitrage international entre États et investisseurs - code d'éthique pour les arbitres
• A/CN.9/856 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique - Questions contractuelles liées à la prestation de services sous la forme de l'infonuagique - Proposition du Canada
• A/CN.9/857 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des litiges en ligne - Proposition d'Israël
• A/CN.9/858 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des litiges en ligne - Proposition de la Colombie, des États-Unis d'Amérique et du Honduras
• A/CN.9/826 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-neuvième session
• A/CN.9/832 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa so ixante-deuxième session
• A/CN.9/827 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa trentième session
• A/CN.9/833 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa trente et unième session
• A/CN.9/828 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquantième session
• A/CN.9/834 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante et unième session
• A/CN.9/829 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-sixième session
• A/CN.9/835 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-septième session
• A/CN.9/830 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-sixième session
• A/CN.9/836 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-septième session

 

47 ^ème session, 7-18 juillet 2014, New York

• A/CN.9/800 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-deuxième session
• A/69/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-septième session (7-18 juillet 2014)
• A/CN.9/793 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-septième session
• A/CN.9/805 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/806 - État de conventions et des lois types
• A/CN.9/807 - Travaux futurs prévus et travaux futurs possibles - Partie I
• A/CN.9/808 - Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique
• A/CN.9/809 - Activités de coordination
• A/CN.9/810 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des text es juridiques de la CNUDCI
• A/CN.9/811 - Projet de loi type sur les opérations garanties: Sûretés réelles sur les titres non intermédiés
• A/CN.9/812 - Règlement des litiges commerciaux: projet de convention sur la transparence ans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
• A/CN.9/813 - Règlement des litiges commer ciaux: projet de convention sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités. Compilation des commentaires
• A/CN.9/813/Add.1 - Règlement des litiges commer ciaux: projet de convention sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités. Compilation des commentaires
• A/CN.9/814 - Guide de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
• A/CN.9/814/Add.1 - Guide de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
• A/CN.9/814/Add.2 - Guide de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
• A/CN.9/814/Add.3 - Guide de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
• A/CN.9/814/Add.5 - Guide de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
• A/CN.9/815 - Rapport sur les travaux du quatriè me colloque international sur le droit de l'insolvabilité
• A/CN.9/816 - Travaux futurs prévus et travaux futurs possibles - Partie II
• A/CN.9/817 - Résolution des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique: Proposition des Gouvernements de la Colombie, des États-Unis d'Amérique, du Honduras et du Kenya
• A/CN.9/818 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/819 - Travaux futurs possibles dans le domaine des partenariats public-privé
• A/CN.9/820 - Travaux futurs possibles dans le domaine des partenariats public-privé Document de travail - Deuxième partie
• A/CN.9/821 - Travaux futurs possibles dans le domaine des partenariats public-privé (PPP) - Rapport du Colloque de la CNUDCI sur les PPP
• A/CN.9/823 - Travaux futurs prévus et travaux futurs possibles - Quatrième partie, Proposition du Gouvernement canadien: travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique - questions juridiques touchant la fourniture d'informatique nuagique
• A/CN.9/794 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-neuvième session
• A/CN.9/799 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de a soixantième session
• A/CN.9/822 - Travaux prévus et travaux futurs possibles - Troisième partie
• A/CN.9/795 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-huitième session
• A/CN.9/801 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-neuvième session
• A/CN.9/797 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-huitième session
• A/CN.9/804 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-neuvième session
• A/CN.9/798 - Projet de rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-quatrième session
• A/CN.9/803 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-cinquième session
• A/CN.9/796 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-quatrième session
• A/CN.9/802 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-cinquième session

 

46 ^ème session, 8-26 juillet 2013, Vienne

• A/68/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-sixième session (8-26 juillet 2013)
• A/CN.9/759 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-sixième session
• A/CN.9/770 - Orientations sur les règlements en matière de passation des marchés à promulguer conformément à l'article 4 de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics
• A/CN.9/771 - Glossaire des termes liés à la passation des marchés utilisés dans la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics
• A/CN.9/772 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/773 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/774 - Travaux futurs prévus et travaux futurs possibles
• A/CN.9/775 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/776 - Activités de coordination
• A/CN.9/777 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI
• A/CN.9/778 - La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge
• A/CN.9/779 - Travaux futurs possibles dans le domaine des partenariats public-privé (PPP): Rapport du Colloque international de la CNUDCI sur les partenariats public-privé (Vienne, 2-3 mai 2013)
• A/CN.9/780 - Microfinance: création d'un cadre juridique propice aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises
• A/CN.9/781 - Projet de Guide de la CNUDCI sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières
• A/CN.9/781/Add.1 - Projet de Guide de la CNUDCI sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières: Annexe I. Terminologie et recommandations
• A/CN.9/781/Add.2 - Projet de Guide de la CNUDCI sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières: Annexe II, exemples de formulaires du registre
• A/CN.9/782 - Colloque international sur les partenariats public-privé: document de travail
• A/CN.9/783 - Règlement des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
• A/CN.9/784 - Résolution des litiges commerciaux: applicabilité du règlement de la CNUDCI sur la transparence à la résolution des litiges survenant dans le cadre de traités d'investissement existants
• A/CN.9/785 - Règlement des litiges commerciaux: travaux futurs pouvant être entrepris dans le domaine du règlement des litiges commerciaux
• A/CN.9/786 - Règlement des litiges commerciaux: Guide de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (Convention de New York de 1958): extrait, guide sur l'article VII
• A/CN.9/787 - Résolution des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités: Compilation des commentaires des États
• A/CN.9/787/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités: Compilation des commentaires reçus de gouvernements
• A/CN.9/787/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités: Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/787/Add.3 - Règlement des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités: Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/788 - Fraude commerciale
• A/CN.9/789 - Proposition du Gouvernement des États-Unis concernant les travaux futurs de la CNUDCI: point 16 de l'ordre du jour provisoire
• A/CN.9/790 - Proposition du Gouvernement colombien
• A/CN.9/791 - Règlement des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités: Dépositaire des informations publiées en vertu du projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
• A/CN.9/792 - Guide révisé pour l'incorporation de la Loi type et projet de quatrième partie du Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité: Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/792/Add.1 - Guide révisé pour l'incorporation de la Loi type et projet de quatrième partie du Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité: Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/792/Add.2 - Guide révisé pour l'incorporation de la Loi type dans le droit interne et projet de quatrième partie du Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité: Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/792/Add.3 - Guide révisé pour l'incorporation de la Loi type et projet de quatrième partie du Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité: Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/760 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-septième session
• A/CN.9/765 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-huitième session
• A/CN.9/762 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-sixième session
• A/CN.9/769 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-septième session
• A/CN.9/761 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-sixième session
• A/CN.9/768 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-septième session
• A/CN.9/763 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-deuxième session
• A/CN.9/766 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-troisième session
• A/CN.9/764 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-deuxième session
• A/CN.9/767 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-troisième session

 

45 ^ème session, 25 juin - 6 juillet 2012, New York

• A/67/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-cinquième session (25 juin-6 juillet 2012)
• A/CN.9/735 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-cinquième session
• A/CN.9/735/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-cinquième session
• A/CN.9/736 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-cinquième session
• A/CN.9/737 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-cinquième session
• A/CN.9/738 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarantième session
• A/CN.9/739 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-quatrième session
• A/CN.9/740 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingtième session
• A/CN.9/741 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-sixième session
• A/CN.9/742 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante et unième session
• A/CN.9/743 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt et unième session
• A/CN.9/744 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-cinquième session
• A/CN.9/745 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa vingt et unième session
• A/CN.9/746 - Règlement des litiges commerciaux: recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI révisé en 2010
• A/CN.9/746/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI révisé en 2010
• A/CN.9/747 - Règlement des litiges commerciaux: recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI révisé en 2010
• A/CN.9/747/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI révisé en 2010
• A/CN.9/748 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI
• A/CN.9/749 - Activités de coordination
• A/CN.9/750 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/751 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/752 - Une orientation stratégique pour la CNUDCI
• A/CN.9/752/Add.1 - Une orientation stratégique pour la CNUDCI
• A/CN.9/753 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/754 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics
• A/CN.9/754/Add.1 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics
• A/CN.9/754/Add.2 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics
• A/CN.9/754/Add.3 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics
• A/CN.9/755 - Passation de marchés et développement des infrastructures: travaux futurs possibles
• A/CN.9/756 - Questions juridiques ayant des incidences sur la microfinance
• A/CN.9/757 - Questions juridiques ayant une incidence dans le domaine de la microfinance: Observations formulées par la Section internationale de l'Association of the Bar of the State of New York
• A/CN.9/758 - Travaux futurs envisageables dans le domaine du droit international des contrats: Proposition de la Suisse sur les travaux futurs envisageables de la CNUDCI dans le domaine du droit international des contrats

 

44 ^ème session, 27 juin - 8 juillet 2011, Vienne

• A/66/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-quatrième session (27 juin-8 juillet 2011)
• A/CN.9/711 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-quatrième session
• A/CN.9/711/Corr.1 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-quatrième session
• A/CN.9/720 - Comparaison et analyse des principaux éléments des instruments internationaux relatifs aux opérations garanties
• A/CN.9/722 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/723 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/724 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/725 - Activités de coordination
• A/CN.9/726 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI
• A/CN.9/727 - Questions juridiques et réglementaires qui se posent dans le domaine de la microfinance
• A/CN.9/728 - Travaux actuels et travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique
• A/CN.9/728/Add.1 - Travaux actuels et travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique
• A/CN.9/729 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat
• A/CN.9/729/Add.1 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat
• A/CN.9/729/Add.2 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat
• A/CN.9/729/Add.3 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat
• A/CN.9/729/Add.4 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat
• A/CN.9/729/Add.5 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat
• A/CN.9/729/Add.6 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat
• A/CN.9/729/Add.7 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat
• A/CN.9/729/Add.8 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat
• A/CN.9/730 - Finalisation et adoption de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de Loi type sur la passation des marchés publics
• A/CN.9/730/Add.1 - Finalisation et adoption de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de Loi type sur la passation des marchés publics
• A/CN.9/730/Add.2 - Finalisation et adoption de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics
• A/CN.9/731 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat
• A/CN.9/731/Add.1 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat
• A/CN.9/731/Add.2 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat
• A/CN.9/731/Add.3 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat
• A/CN.9/731/Add.4 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat
• A/CN.9/731/Add.5 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat
• A/CN.9/731/Add.6 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat
• A/CN.9/731/Add.7 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat
• A/CN.9/731/Add.8 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat
• A/CN.9/731/Add.9 - Droit de l'insolvabilité - Texte destiné aux juges concernant la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale
• A/CN.9/732 - Droit de l'insolvabilité - La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge (suite)
• A/CN.9/732/Add.1 - Droit de l'insolvabilité - La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge (suite)
• A/CN.9/732/Add.2 - Droit de l'insolvabilité - La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge (suite)
• A/CN.9/732/Add.3 - Aspects judiciaires de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/733 - Aspects judiciaires de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/733/Add.1 - Note du Secrétariat - Annexe - Proposition de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
• A/CN.9/734 -
• A/CN.9/713 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dix-neuvième session
• A/CN.9/718 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa vingtième session (New York, 14-18 mars 2011)
• A/CN.9/712 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-troisième session (Vienne, 4-8 octobre 2010)
• A/CN.9/717 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session (Vienne, 7-11 février 2011)
• A/CN.9/716 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-deuxième session (Vienne, 13-17 décembre 2010)
• A/CN.9/721 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-troisième session (New York, 23-27 mai 2011)
• A/CN.9/715 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-neuvième session (Vienne, 6-10 décembre 2010)
• A/CN.9/714 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa dix-huitième session (Vienne, 8-12 novembre 2010)
• A/CN.9/719 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa dix-neuvième session (New York, 11-15 avril 2011)

 

43 ^ème session, 21 juin - 9 juillet 2010, New York

• A/65/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-troisième session (21 juin - 9 juillet 2010)
• A/CN.9/683 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-troisième session
• A/CN.9/683/Corr.1 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-troisième session
• A/CN.9/692 - Travaux actuels et travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique
• A/CN.9/693 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/694 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/695 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/695/Add.1 - Coopération et assistance techniques - Droit des transports
• A/CN.9/696 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI
• A/CN.9/697 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/697/Add.1 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/698 - Microfinance et développement économique international
• A/CN.9/699 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: projet de troisième partie sur le traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/699/Add.1 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: projet de troisième partie sur le traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/699/Add.2 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: projet de troisième partie sur le traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité - Compilation des commentaires des gouvernements
• A/CN.9/699/Add.3 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: projet de troisième partie sur le traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/699/Add.4 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: projet de troisième partie sur le traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité - Compilation des commentaires reçus des gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/700 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles
• A/CN.9/700/Add.1 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles
• A/CN.9/700/Add.2 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles
• A/CN.9/700/Add.3 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles
• A/CN.9/700/Add.4 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles
• A/CN.9/700/Add.5 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles
• A/CN.9/700/Add.6 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles
• A/CN.9/700/Add.7 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles
• A/CN.9/701 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/702 - Travaux futurs possibles dans le domaine des sûretés
• A/CN.9/702/Add.1 - Travaux futurs possibles dans le domaine des sûretés
• A/CN.9/703 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/703/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/704 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/704/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/704/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/704/Add.3 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernementset d'organisations internationales
• A/CN.9/704/Add.4 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernementset d'organisations internationales
• A/CN.9/704/Add.5 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/704/Add.6 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/704/Add.7 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/704/Add.8 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/704/Add.9 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/704/Add.10 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/705 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/706 - Travaux futurs possibles concernant le règlement en ligne des différends dans les opérations de commerce électronique internationales
• A/CN.9/707 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international
• A/CN.9/707/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international
• A/CN.9/708 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilitéTroisième partie: Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité - Note du Secrétariat: Modifications apportées aux documents A/CN.9/WG.V/WP.92 et Add.1
• A/CN.9/709 - Droits de l'insolvabilité: travaux futurs possible: Nouvelle proposition de la délégation suisse en vue de la réalisation par le Secrétariat de la CNUDCI d'une étude sur la faisabilité et le champ d'application éventuel d'un instrument relatif au règlement international des crises touchant de grandes institutions financières complexes
• A/CN.9/710 - Travaux futurs possibles sur le règlement des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique - Note soumise par l'Institut du droit commercial international à l'appui des travaux futurs possibles de la CNUDCI sur le règlement des litiges en ligne
• A/CN.9/687 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dix-septième session (Vienne, 7-11 décembre 2009)
• A/CN.9/690 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dix-huitième session (New York, 12‑16 avril 2010)
• A/CN.9/684 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante et unième session (Vienne, 14-18 septembre 2009)
• A/CN.9/688 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (New York, 1er - 5 février 2010)
• A/CN.9/686 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-septième session (Vienne, 9-13 novembre 2009)
• A/CN.9/691 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-huitième session (New York, 19-23 avril 2010)
• A/CN.9/685 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa seizième session
• A/CN.9/689 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa dix-septième session (New York, 8-12 février 2010)

 

42 ^ème session, 29 juin - 17 juillet 2009, Vienne

• A/64/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
• A/CN.9/663 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la quarante-deuxième session
• A/CN.9/673 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/674 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/675 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/675/Add.1 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/676 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/676/Add.1 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.2 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.3 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.4 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.5 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.6 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.7 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.8 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.9 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/677 - Règlement des litiges commerciaux - Règlement d'arbitrage de la CNUDCI: Autorités de désignation et de nomination prévues dans le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/678 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique
• A/CN.9/679 - Travaux futurs possibles dans le domaine du droit des transports: commentaire ou notes explicatives sur la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam")
• A/CN.9/680 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Proposition de la France
• A/CN.9/681/Add.1 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique - Proposition des États-Unis d'Amérique sur les documents transférables électroniques
• A/CN.9/681/Add.2 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique - Proposition des États-Unis d'Amérique sur le règlement des conflits en ligne
• A/CN.9/89/Corr.1 - Projet de loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Propositions concernant le chapitre IV révisé et disposition supplémentaire pour le chapitre premier
• A/CN.9/664 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa quatorzième session (Vienne, 8-12 septembre 2008)
• A/CN.9/668 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa quinzième session (New York, 2-6 février 2009)
• A/CN.9/672 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa seizième session (New York, 26-29 mai 2009)
• A/CN.9/665 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa quarante-neuvième session (Vienne, 15-19 septembre 2008)
• A/CN.9/669 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquantième session (New York, 9-13 février 2009)
• A/CN.9/681 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique - Recommandations concernant les travaux futurs du Groupe de travail IV (Commerce électronique) soumises par les États-Unis d'Amérique
• A/CN.9/682 - Proposition de la délégation espagnole concernant les travaux futurs du Groupe de travail IV
• A/CN.9/666 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-cinquième session (Vienne, 17-21 novembre 2008)
• A/CN.9/671 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-sixième session (New York, 18-22 mai 2009)
• A/CN.9/667 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa quatorzième session (Vienne, 20-24 octobre 2008)
• A/CN.9/670 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa quinzième session (New York, 27 avril-1er mai 2009)

 

41 ^ème session, 16 juin - 3 juillet 2008, New York

• A/63/17(SUPP) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
• A/63/17/Corr.1 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - Rectificatif
• A/63/17/Corr.2 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - Rectificatif
• A/CN.9/644 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la quarante et unième session
• A/CN.9/646 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-huitième session (New York, 4-8 février 2008)
• A/CN.9/650 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/651 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/652 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/653 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/654 - Facilitation de la coopération, de la communication directe et de la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale
• A/CN.9/655 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Aspects juridiques de la création et du fonctionnement des guichets uniques dans le commerce international
• A/CN.9/656 - Rapport sur l'enquête relative à l'application dans la législation de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
• A/CN.9/656/Add.1 - Rapport sur l'enquête relative à l'application dans la législation de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
• A/CN.9/657 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit des marchés publics
• A/CN.9/657/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit des marchés publics
• A/CN.9/657/Add.2 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit des marchés publics
• A/CN.9/658 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.1 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.2 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.3 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.4 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.5 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.6 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.7 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.8 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.9 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.10 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.11 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.12 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.13 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.14 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/658/Add.14/Corr.1 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales
• A/CN.9/659 - Indicateurs de fraude commerciale (A/CN.9/624, A/CN.9/624/Add.1 et A/CN.9/624/Add.2)
• A/CN.9/659/Add.1 - Indicateurs de fraude commerciale (A/CN.9/624, A/CN.9/624/Add.1 et A/CN.9/624/Add.2)
• A/CN.9/659/Add.2 - Indicateurs de fraude commerciale (A/CN.9/624, A/CN.9/624/Add.1 et A/CN.9/624/Add.2)
• A/CN.9/660 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États membres
• A/CN.9/660/Add.1 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements
• A/CN.9/660/Add.2 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/660/Add.3 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/660/Add.4 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/660/Add.5 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États membres
• A/CN.9/661 - Règlement des litiges commerciaux Recommandation relative à l’interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (“Convention de New York”)
• A/CN.9/661/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux Recommandation relative à l’interprétation du paragraphe 2 de l’article II et du paragraphe 1 de l’article VII de la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958) (“Convention de New York”)
• A/CN.9/661/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux Recommandation relative à l’interprétation des articles II 2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (“Convention de New York”)
• A/CN.9/661/Add.3 - Règlement des litiges commerciaux Recommandation relative à l’interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (“Convention de New York”)
• A/CN.9/662 - Règlement des litiges commerciaux Révision du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI Observations du Gouvernement du Canada
• A/CN.9/640 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa douzième session (Vienne, 3-7 septembre 2007)
• A/CN.9/648 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa treizième session, (New York, 7-11 avril 2008)
• A/CN.9/641 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage) sur les travaux de sa quarante-septième session (Vienne, 10-14 septembre 2007)
• A/CN.9/642 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa vingtième session (Vienne, 15-25 octobre 2007)
• A/CN.9/645 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa vingt et unième session (Vienne, 14-25 janvier 2008)
• A/CN.9/643 - Rapport du Groupe de travail V (Insolvabilité) sur les travaux de sa trente-troisième session (Vienne, 5-9 novembre 2007)
• A/CN.9/647 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-quatrième session (New York, 3-7 mars 2008)
• A/CN.9/649 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa treizième session (New York, 19-23 mai 2008)

 

40 ^ème session, 25 juin - 12 juillet 2007; 10-14 décembre 2007, Vienne

• A/62/17(SUPP) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarantième session
• A/62/17(PartI) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarantième session
• A/CN.9/613 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la quarantième session
• A/CN.9/619 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-sixième session (New York, 5-9 février 2007)
• A/CN.9/624 - Indicateurs de fraude commerciale
• A/CN.9/624/Add.1 - Indicateurs de fraude commerciale
• A/CN.9/624/Add.2 - Indicateurs de fraude commerciale
• A/CN.9/625 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/626 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/627 - Coopération et assistance techniques
• A/CN.9/628 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international
• A/CN.9/628/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international
• A/CN.9/629 - Facilitation de la coopération, de la communication directe et de la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale
• A/CN.9/630 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Document de référence général sur les éléments requis pour créer un cadre juridique favorable pour le commerce électronique: spécimen de chapitre sur l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques
• A/CN.9/630/Add.1 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Document de référence général sur les éléments nécessaires à l'élaboration d'un cadre juridique favorable au commerce électronique: chapitre type sur l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques
• A/CN.9/630/Add.2 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Document de référence général sur les éléments nécessaires à l'élaboration d'un cadre juridique favorable au commerce électronique: exemple de chapitre sur l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques
• A/CN.9/630/Add.3 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Document de référence général sur les éléments nécessaires à l'élaboration d'un cadre juridique favorable au commerce électronique: chapitre type sur l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques
• A/CN.9/630/Add.4 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Document de référence général sur les éléments nécessaires à l'élaboration d'un cadre juridique favorable au commerce électronique: exemple de chapitre sur l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques
• A/CN.9/630/Add.5 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Document de référence général sur les éléments nécessaires à l'élaboration d'un cadre juridique favorable au commerce électronique: exemple de chapitre sur l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques
• A/CN.9/631 - Sûretés - Recommandations du projet de guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties
• A/CN.9/631/Add.1 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/631/Add.2 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/631/Add.3 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/631/Add.4 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/631/Add.5 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/631/Add.6 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/631/Add.7 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/631/Add.8 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/631/Add.9 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/631/Add.10 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/631/Add.11 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/632 - Travaux futurs possibles sur les sûretés réelles mobilières grevant la propriété intellectuelle
• A/CN.9/633 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties - Observations de la Communauté européenne et de ses États membres
• A/CN.9/634 - Règlement des litiges commerciaux - Règlement d'arbitrage de la CNUDCI: Rapport du Secrétaire général de la Cour permanente d'arbitrage sur ses activités au titre du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI depuis 1976
• A/CN.9/635 - Observations du Gouvernement français sur les méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/XL/INF/2 - Programme du Congrès sur un droit moderne pour le commerce mondial - célébrant la quarantième session annuelle de la CNUDCI - 9-12 juillet 2007
• A/62/17(PartII) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de la reprise de sa quarantième session
• A/CN.9/636 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la reprise de la quarantième session
• A/CN.9/637 - Sûretés - Terminologie et recommandations du projet de guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties
• A/CN.9/637/Add.1 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/637/Add.2 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/637/Add.3 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/637/Add.4 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/637/Add.5 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/637/Add.6 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/637/Add.7 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/637/Add.8 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/638 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/638/Add.1 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/638/Add.2 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/638/Add.3 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/638/Add.4 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/638/Add.5 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/638/Add.6 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/639 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Observations des Etats-Unis
• A/CN.9/615 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dixième session (Vienne, 25-29 septembre 2006)
• A/CN.9/623 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dixième session (New York, 21-25 mai 2007)
• A/CN.9/614 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage) sur les travaux de sa quarante-cinquième session (Vienne, 11-15 septembre 2006)
• A/CN.9/616 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa dix-huitième session (Vienne, 6-17 novembre 2006)
• A/CN.9/621 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa dix-neuvième session (New York, 16-27 avril 2007)
• A/CN.9/618 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente et unième session (Vienne, 11-15 décembre 2006)
• A/CN.9/622 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-deuxième session (New York, 14 18 mai 2007)
• A/CN.9/617 - Rapport du Groupe de travail VI (sûretés) sur les travaux de sa onzième session (Vienne, 4-8 décembre 2006)
• A/CN.9/620 - Rapport du Groupe de travail VI (sûretés) sur les travaux de sa douzième session (New York, 12-16 février 2007)

 

39 ^ème session, 19 juin - 7 juillet 2006, New York

• A/61/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-neuvième session
• A/CN.9/587 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la trente-neuvième session
• A/CN.9/596 - Droit de l'insolvabilité: futurs travaux futurs possibles
• A/CN.9/597 - Droit de l'insolvabilité: Évolutions dans le domaine du droit de l'insolvabilité: incorporation et interprétation de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale et évolution de l'interprétation de la notion de "centre des intérêts principaux" dans l'Union européenne
• A/CN.9/598 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international
• A/CN.9/598/Add.1 - Travaux législatifs des organisations internationales concernant les marchés publics
• A/CN.9/598/Add.2 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit relatif aux sûretés réelles mobilières
• A/CN.9/599 - Assistance technique
• A/CN.9/600 - Fraude commerciale: travaux en cours et travaux futurs possibles
• A/CN.9/601 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/602 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/603 - Rapport du Groupe de travail sur les sûretés sur les travaux de sa dixième session (New York, 1er-5 mai 2006)
• A/CN.9/604 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique
• A/CN.9/605 - Règlement des litiges commerciaux: Mesures provisoires
• A/CN.9/606 - Règlement des litiges commerciaux: Forme de la convention d'arbitrage
• A/CN.9/607 - Règlement des litiges commerciaux: Projet de déclaration relative à l'interprétation du paragraphe 2 de l'article II et du paragraphe 1 de l'article VII de la Convention de New York
• A/CN.9/608 - Aspects juridiques du commerce électronique: Note explicative relative à la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
• A/CN.9/608/Add.1 - Aspects juridiques du commerce électronique: Note explicative relative à la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
• A/CN.9/608/Add.2 - Aspects juridiques du commerce électronique: Note explicative relative à la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
• A/CN.9/608/Add.3 - Aspects juridiques du commerce électronique: Note explicative relative à la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
• A/CN.9/608/Add.4 - Aspects juridiques du commerce électronique: Note explicative relative à la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
• A/CN.9/609 - Projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales
• A/CN.9/609/Add.1 - Projets de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales
• A/CN.9/609/Add.2 - Projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales
• A/CN.9/609/Add.3 - Projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales
• A/CN.9/609/Add.4 - Projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales
• A/CN.9/609/Add.5 - Projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation du paragraphe 2 de l'article II et du paragraphe 1 de l'article VII de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales
• A/CN.9/609/Add.6 - Projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Observations reçues des États Membres et des organisations internationales
• A/CN.9/610 - Règlement des litiges commerciaux: Travaux futurs pouvant être entrepris dans le domaine du règlement des litiges commerciaux
• A/CN.9/610/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/611 - Sûretés: Projet de guide législatif sur les opérations garanties. Sûretés réelles mobilières sur des créances
• A/CN.9/611/Add.1 - Sûretés: Projet de guide législatif sur les opérations garanties. Sûretés réelles mobilières sur des droits au paiement de fonds crédités sur un compte bancaire, le produit d'un engagement de garantie indépendant, des instruments négociables et des documents négociables
• A/CN.9/611/Add.2 - Sûretés: Recommandations du projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/611/Add.3 - Sûretés: Projet de guide législatif sur les opérations garanties
• A/CN.9/612 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer]: Proposition commune de l'Australie et de la France sur la liberté contractuelle dans le cadre des contrats de tonnage
• A/CN.9/590 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa huitième session (Vienna, 7-11 novembre 2005)
• A/CN.9/595 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa neuvième session (New York, 24-28 avril 2006)
• A/CN.9/589 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 3-7 octobre 2005)
• A/CN.9/592 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage) sur les travaux de sa quarante-quatrième session (New York, 23-27 janvier 2006)
• A/CN.9/591 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa seizième session (Vienna, 28 novembre-9 décembre 2005)
• A/CN.9/594 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa dix-septième session (New York, 3-13 avril 2006)
• A/CN.9/588 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa huitième session (Vienne, 5-9 septembre 2005)
• A/CN.9/593 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa neuvième session (New York, 30 janvier-3 février 2006)

 

38 ^ème session, 4-15 juillet 2005, Vienne

• A/60/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-huitième session
• A/CN.9/567 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la trente-huitième session
• A/CN.9/569 - Projet de rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante et unième session (Vienne, 13-17 septembre 2004)
• A/CN.9/571 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-quatrième session (Vienne, 11-22 octobre 2004)
• A/CN.9/573 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-deuxième session
• A/CN.9/577 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux - Note du secrétariat
• A/CN.9/577/Add.1 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux - Note du secrétariat. Additif: informations générales
• A/CN.9/578 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Observations reçues des États Membres et des organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.1 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.2 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.3 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.4 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.5 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.6 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.7 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.8 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.9 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.10 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.11 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.12 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.13 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.14 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.15 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.16 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/578/Add.17 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/579 - Travaux actuels d'autres organisations internationales dans le domaine du commerce électronique
• A/CN.9/580 - Droit de l'insolvabilité: Évolutions dans le domaine du droit de l'insolvabilité: incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale; utilisation de protocoles internationaux et de principes directeurs pour les communications entre tribunaux; et jurisprudence interprétant les notions de "centre des intérêts principaux" et d'"établissement" dans l'Union européenne
• A/CN.9/580/Add.1 - Coordination des travaux: Activités actuelles d'organisations internationales dans le domaine du droit de l'insolvabilité
• A/CN.9/580/Add.2 - Droit de l'insolvabilité: Évolutions dans le domaine du droit de l'insolvabilité: incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale
• A/CN.9/581 - Bibliography of recent writings related to the work of UNCITRAL
• A/CN.9/582 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité
• A/CN.9/582/Add.1 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité
• A/CN.9/582/Add.2 - Droit de l'insolvabilité: Propositions de travaux futurs dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Traitement des groupes de sociétés dans la procédure d'insolvabilité
• A/CN.9/582/Add.3 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Proposition du Committee on Cross-Border Communications de l'International Insolvency Institute: Protocoles d'insolvabilité internationale dans les procédures transnationales
• A/CN.9/582/Add.4 - Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité: Proposition de l'International Insolvency Institute (III) (Comité du financement des débiteurs non dessaisis dans les redressements internationaux) - Financement postérieur à l'ouverture de la procédure dans les redressements internationaux
• A/CN.9/582/Add.5 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Financement postérieur à l'ouverture de la procédure dans les redressements internationaux
• A/CN.9/582/Add.6 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Proposition du Committee on Corporate and Professional Responsibilities de l'International Insolvency Institute: Responsabilités des administrateurs et des dirigeants dans les procédures d'insolvabilité et mécanismes avant insolvabilité
• A/CN.9/582/Add.7 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Proposition de l'International Insolvency Institute (III) (Comité de la fraude commerciale): Proposition d'étude et de recommandations dans le domaine de la fraude commerciale
• A/CN.9/583 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/584 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international
• A/CN.9/585 - Rapport préliminaire sur l'enquête relative à l'application dans la législation de la Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958
• A/CN.9/586 - Assistance technique
• A/CN.9/568 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa sixième session (Vienne, 30 août-3 septembre 2004)
• A/CN.9/575 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa septième session (New York, 4-8 avril 2005)
• A/CN.9/572 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa quatorzième session (Vienne, 29 novembre-10 décembre 2004)
• A/CN.9/576 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa quinzième session (New York, 18-28 avril 2005)
• A/CN.9/570 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa sixième session (Vienne, 27 septembre-1er octobre 2004)
• A/CN.9/574 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa septième session (New-York, 24-28 janvier 2005)

 

37 ^ème session, 14-25 juin 2004, New York

• A/59/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-septième session
• A/CN.9/541 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trente-septième session
• A/CN.9/548 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-troisième session (New York, 15-19 mars 2004
• A/CN.9/553 - Travaux futurs envisageables dans le domaine des marchés publics
• A/CN.9/554 - Rapport du cinquième Colloque judiciaire CNUDCI-INSOL sur l'insolvabilité internationale
• A/CN.9/555 - Rapport du colloque sur la fraude commerciale internationale
• A/CN.9/557 - Note explicative relative à la Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international
• A/CN.9/558 - Projet de guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité - Compilation des commentaires d'organisations internationales
• A/CN.9/558/Add.1 - Projet de guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité - Commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/559 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
• A/CN.9/559/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
• A/CN.9/559/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
• A/CN.9/559/Add.3 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
• A/CN.9/560 - Formation et assistance technique
• A/CN.9/561 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/562 - Présentation du recueil analytique de jurisprudence concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
• A/CN.9/563 - Interprétation uniforme des textes de la CNUDCI: spécimen de recueil analytique de jurisprudence concernant la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international (1985)
• A/CN.9/563/Add.1 - Interprétation uniforme des textes de la CNUDCI: spécimen de recueil analytique de jurisprudence concernant la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
• A/CN.9/564 - Partenariats entre l'Organisation des Nations Unies et les acteurs non étatiques, en particulier le secteur privé: évolution récente dans le système des Nations Unies et incidences éventuelles sur les travaux de la Commission
• A/CN.9/565 - Coordination des travaux: activités des organisations internationales dans le domaine des sûretés réelles
• A/CN.9/566 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/545 - Rapport du Groupe de travail III (Arbitrage) sur les travaux de sa trente-neuvième session (Vienne, 10-14 novembre 2003)
• A/CN.9/547 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa quarantième session (New York, 23-27 février 2004)
• A/CN.9/544 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa douzième session (Vienne, 6-17 octobre 2003)
• A/CN.9/552 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa treizième session (New York, 3-14 mai 2004)
• A/CN.9/546 - Rapport du Groupe de travail IV (commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-deuxième session (Vienne, 17-21 novembre 2003)
• A/CN.9/542 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-neuvième session (Vienne, 1er - 5 septembre 2003)
• A/CN.9/551 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trentième session (New York, 29 mars-2 avril 2004)
• A/CN.9/543 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa quatrième session (Vienne, 8-12 septembre 2003)
• A/CN.9/549 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa cinquième session (New York, 22-25 mars, 2004)
• A/CN.9/550 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) et du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de leur deuxième session conjointe (New York, 26 et 29 mars 2004)

 

36 ^ème session, 30 juin - 11 juillet 2003, Vienne

• A/58/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-sixième session
• A/CN.9/519 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trente-sixième session
• A/CN.9/522 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé
• A/CN.9/522/Add.1 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé - Projet final de synthèse de dispositions législatives types
• A/CN.9/522/Add.2 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé
• A/CN.9/524 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-huitième session (New York, 12-16 mai 2003)
• A/CN.9/533 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé
• A/CN.9/533/Add.1 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé - Compilation des commentaires des gouvernements et organisations internationales
• A/CN.9/533/Add.2 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé - Compilation des commentaires des gouvernements et organisations internationales
• A/CN.9/533/Add.3 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé - Compilation des commentaires des gouvernements et organisations internationales
• A/CN.9/533/Add.4 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé - Compilation des commentaires des gouvernements et organisations internationales
• A/CN.9/533/Add.5 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé - Compilation des commentaires des gouvernements et organisations internationales
• A/CN.9/533/Add.6 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé - Compilation des commentaires des gouvernements et organisations internationales
• A/CN.9/533/Add.7 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé - Compilation des commentaires des gouvernements et organisations internationales
• A/CN.9/534 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
• A/CN.9/536 - Formation et assistance technique
• A/CN.9/537 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/538 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/539 - Activités actuelles des organisations internationales dans le domaine des marchés publics: travaux futurs envisageables
• A/CN.9/539/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales dans le domaine des marchés publics: travaux futurs envisageables
• A/CN.9/540 - Travaux futurs possibles sur la fraude commerciale
• A/CN.9/521 - Rapport du Groupe de travail sur les projets d'infrastructure à financement privé sur les travaux de sa cinquième session (Vienne, 9-13 septembre 2002)
• A/CN.9/523 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-septième session (Vienne, 7-11 octobre 2002)
• A/CN.9/525 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa dixième session (Vienne, 16-12 September 2002)
• A/CN.9/526 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa onzième session (New York, 24 mars-4 avril 2003)
• A/CN.9/527 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarantième session (Vienne, 14-18 Octobre 2002)
• A/CN.9/528 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante et unième session (New York, 5-9 mai 2003)
• A/CN.9/529 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-septième session (Vienne, 9-13 décembre 2002)
• A/CN.9/530 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-huitième session (New York, 24-28 février 2003)
• A/CN.9/531 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa deuxième session (Vienne, 17-20 décembre 2002)
• A/CN.9/532 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa troisième session (New York, 3-7 mars 2003)
• A/CN.9/535 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) et du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de leur première session conjointe (Vienne, 16 et 17 décembre 2002) A/CN.9/536

 

35 ^ème session, 17-28 juin 2002 New York

• A/57/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-cinquième session
• A/CN.9/503 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trente-cinquième session
• A/CN.9/504 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-quatrième session (New York, 23 juillet-3 août 2001)
• A/CN.9/505 - Rapport du Groupe de travail sur les projets d'infrastructure à financement privé sur les travaux de sa quatrième session (Vienne, 24-28 septembre 2001)
• A/CN.9/507 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-cinquième session (Vienne, 3-14 décembre 2001)
• A/CN.9/509 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-neuvième session (New York, 11-15 mars 2002)
• A/CN.9/510 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa neuvième session (New York, 17-28 juin 2002)
• A/CN.9/513 - Projet de loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/513/Add.1 - Projet de loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/513/Add.2 - Projet de loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/514 - Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne et l'utilisation de la Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale
• A/CN.9/515 - Formation et assistance technique
• A/CN.9/516 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/517 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/518 - Rapport du quatrième colloque judiciaire CNUDCI-INSOL sur l'insolvabilité internationale (2001)
• A/CN.9/506 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-cinquième session (Vienne, 19-30 novembre 2001)
• A/CN.9/508 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-sixième session (New York, 4-8 mars 2002)
• A/CN.9/511 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-sixième session (New York, 13-17 mai 2002)
• A/CN.9/512 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa première session (New York, 20-24 mai 2002)

 

34 ^ème session, 25 juin - 13 juillet 2001, Vienne

• A/56/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-quatrième session
• A/56/17/Corr.1 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente‑quatrième session (25 juin-13 juillet 2001) - Rectificatif
• A/56/17/Corr.3 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente‑quatrième session (25 juin-13 juillet 2001) - Rectificatif
• A/CN.9/482 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trente-quatrième session
• A/CN.9/483 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-septième session (Vienne, 18-29 septembre 2000)
• A/CN.9/484 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-huitième session (New York, 12-23 mars 2001)
• A/CN.9/485 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-troisième session (Vienne, 20 novembre-1er décembre 2000)
• A/CN.9/486 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-troisième session (Vienne, 11-22 décembre 2000)
• A/CN.9/487 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-quatrième session (Vienne, 21 mai-1er juin 2001)
• A/CN.9/488 - Travaux futurs éventuels dans le domaine des projets d'infrastructure à financement privé
• A/CN.9/489 - Financement par cession de créances: Commentaire analytique sur le projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international
• A/CN.9/489/Add.1 - Financement par cession de créances: Commentaire analytique sur le projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international
• A/CN.9/490 - Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/490/Add.1 - Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: Compilation des commentaires reçus de gouvernements
• A/CN.9/490/Add.2 - Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/490/Add.3 - Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/490/Add.4 - Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/490/Add.5 - Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/491 - Financement par cession de créances: Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: commentaires sur les questions en suspens et d'autres points
• A/CN.9/491/Add.1 - Financement par cession de créances: Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: commentaires sur les questions en suspens et d'autres points
• A/CN.9/492 - Projet de Loi type sur les signatures électroniques: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'oganisations internationales
• A/CN.9/492/Add.1 - Projet de Loi type sur les signatures électroniques: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/492/Add.2 - Projet de Loi type sur les signatures électroniques: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/492/Add.3 - Projet de Loi type sur les signatures électroniques: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/493 - Signatures électroniques: Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques
• A/CN.9/494 - Formation et assistance technique
• A/CN.9/495 - Rapport du colloque sur l'insolvabilité internationale organisé par la CNUDCI, INSOL International et l'Association internationale du barreau (Vienne, 4-6 décembre 2000)
• A/CN.9/496 - Les sûretés
• A/CN.9/497 - Travaux futurs possibles dans le domaine du droit des transports
• A/CN.9/498 - Interprétation uniforme des textes de la CNUDCI: spécimen de recueil analytique de jurisprudence concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980)
• A/CN.9/499 - Méthodes de travail de la Commission
• A/CN.9/500 - Élargissement de la composition de la Commission
• A/CN.9/501 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/502 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

33 ^ème session, 12 juin - 7 juillet 2000, New York

• A/55/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-troisième session
• A/CN.9/464 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trente-troisième session
• A/CN.9/465 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-cinquième session (Vienne, 6-17 septembre 1999)
• A/CN.9/466 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa trente et unième session (Vienne, 11-22 octobre 1999)
• A/CN.9/467 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-sixième session (New York, 14-25 février 2000)
• A/CN.9/468 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-deuxième session (Vienne, 20-31 mars 2000)
• A/CN.9/469 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-deuxième session (Vienne, 6-17 décembre 1999)
• A/CN.9/470 - Financement par cession de créances: Commentaire analytique sur le projet de Convention sur la cession de créances [à des fins de financement][dans le commerce international]
• A/CN.9/471 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé
• A/CN.9/471/Add.1 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Introduction et informations générales sur les projets d'infrastructure à financement privé
• A/CN.9/471/Add.2 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé : I. Cadre législatif et institutionnel général
• A/CN.9/471/Add.3 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé : II. Risques de projet et appui des pouvoirs publics
• A/CN.9/471/Add.4 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre III. Sélection du concessionnaire
• A/CN.9/471/Add.5 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - IV. Construction et exploitation de l'infrastructure
• A/CN.9/471/Add.6 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre V. Durée, prorogation et résiliation de l'accord de projet
• A/CN.9/471/Add.7 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - VI. Règlement des différends
• A/CN.9/471/Add.8 - Projets d'infrastructure à financement privé: projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre VII. Autres domaines pertinents du droit
• A/CN.9/471/Add.9 - Projets d'infrastructure à financement privé - Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Ensemble des recommandations concernant la législation
• A/CN.9/472 - Projet de convention sur la cession de créances [à des fins de financement] [dans le commerce international]: Compilation des commentaires de Gouvernements
• A/CN.9/472/Add.1 - Projet de convention sur la cession de créances [à des fins de financement] [dans le commerce international]: Compilation des commentaires de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/472/Add.2 - Projet de convention sur la cession de créances [à des fins de financement] [dans le commerce international]: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/472/Add.3 - Projet de convention sur la cession de créances [à des fins de financement] [dans le commerce international]: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/472/Add.4 - Projet de convention sur la cession de créances [à des fins de financement] [dans le commerce international]: Compilation des commentaires de gouvernements et d'organisations internationales
• A/CN.9/472/Add.5 - Projet de convention sur la cession de créances [à des fins de financement] [dans le commerce international]: Compilation des commentaires de gouvernements
• A/CN.9/473 - Formation et assistance
• A/CN.9/474 - États des conventions et des lois types
• A/CN.9/475 - Les sûretés: Activités en cours et travaux futurs possibles
• A/CN.9/476 - Droit des transports: Travaux futurs possibles
• A/CN.9/477 - Règles et pratiques internationales relatives aux standby (RPIS 98)
• A/CN.9/478 - Règles uniformes pour les "contrats bonds" (RUCB)
• A/CN.9/479 - Les Incoterms 2000 DE LA CCI
• A/CN.9/481 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

32 ^ème session, 17 mai - 4 juin 1999, Vienne

• A/54/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-deuxième session
• A/CN.9/453 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trente-deuxième session
• A/CN.9/454 - Rapport du Groupe de travail sur le Commerce électronique sur les travaux de sa trente-troisième session (New York, 29 juin - 10 juillet 1998)
• A/CN.9/455 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-deuxième session (Vienne, 5-16 octobre 1998)
• A/CN.9/456 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa trentième session New York, 1er-12 mars 1999)
• A/CN.9/457 - Rapport du Groupe de travail sur le Commerce électronique sur les travaux de sa trente-quatrième session (Vienne, 8-19 février 1999)
• A/CN.9/458 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé
• A/CN.9/458/Add.1 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Introduction et informations générales sur les projets d'infrastructure à financement privé
• A/CN.9/458/Add.2 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre premier: Considérations générales sur la législation
• A/CN.9/458/Add.3 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projet de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chaptitre II. Risques de projet et appui des pouvoirs publics
• A/CN.9/458/Add.4 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre III. Sélection du concessionnaire
• A/CN.9/458/Add.5 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre IV. L'accord de projet
• A/CN.9/458/Add.6 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre V. Construction et exploitation de l'infrastructure
• A/CN.9/458/Add.7 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre VI. Achèvement du projet, prorogation et résiliation
• A/CN.9/458/Add.8 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre VII. Droit applicable
• A/CN.9/458/Add.9 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projet de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre VIII. Règlement des différends
• A/CN.9/459 - Règles et pratiques internationales relatives aux standby (RPIS 98)
• A/CN.9/459/Add.1 - Règles uniformes pour les "Contracts Bonds" (RUCB)
• A/CN.9/460 - Arbitrage commercial international: Travaux futurs envisageables dans le domaine de l'arbitrage commercial international
• A/CN.9/461 - Formation et assistance technique
• A/CN.9/462 - État des conventions
• A/CN.9/462/Add.1 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Proposition de l'Australie
• A/CN.9/463 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

31 ^ème session, 1-12 juin 1998, New York

• A/53/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente et unième session
• A/CN.9/443 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trente et unième session
• A/CN.9/444 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projet de chapitres du guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé
• A/CN.9/444/Add.1 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Introduction et informations générales sur les projets d'infrastructure à financement privé
• A/CN.9/444/Add.2 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre premier. Considérations générales sur la législation
• A/CN.9/444/Add.3 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre II. Structure et réglementation des secteurs
• A/CN.9/444/Add.4 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre III. Sélection du concessionaire
• A/CN.9/444/Add.5 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre IV. Conclusion et conditions générales de l'accord de projet
• A/CN.9/445 - Rapport du Groupe de travail des Pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-septième session (Vienne, 20-31 octobre 1997)
• A/CN.9/446 - Rapport du Groupe de travail sur le Commerce éleçtronique sur les travaux de sa trente-deuxième session (Vienne, 19-30 janvier 1998)
• A/CN.9/447 - Projet de rapport du Groupe de travail des Pratiques en matière de contrats international sur les travaux de sa vingt-huitième session (New York, 2-13 mars 1998)
• A/CN.9/448 - Formation et assistance technique
• A/CN.9/449 - État des conventions et des lois types
• A/CN.9/450 - Ajout éventuel à la loi type de la CNUDCI sur le commerce électornique: Projet de dispostion sur l'incorporation par référence
• A/CN.9/451 - non publié
• A/CN.9/452 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

30 ^ème session, 12-30 mai 1997, Vienne

• A/52/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session
• A/52/17/Corr.1 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session - Rectificatif
• A/CN.9/430 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trentième session
• A/CN.9/431 - Note explicative du Secrétariat de la CNUDCI relative à la Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
• A/CN.9/432 - Rapport du Groupe de travail des Pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-cinquième session (New York, 8-19 juillet 1996)
• A/CN.9/433 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingtième session (Vienne, 7-18 octobre 1996)
• A/CN.9/434 - Rapport du Groupe de travail des Pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-sixième session (Vienne, 11-22 novembre 1996)
• A/CN.9/435 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt et unième session (New York, 20-31 janvier 1997)
• A/CN.9/436 - Projet de guide pour l'incorporation des dispositions législatives types de la CNUDCI sur l'insolvabilité transnationale
• A/CN.9/437 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente et unième session (New York, 18-28 février 1997)
• A/CN.9/438 - Projets d'infrastructure à financement privé: Guide de la législation des projets d'infrastructure à financement privé: projet de chapitres
• A/CN.9/438/Add.1 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projet de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre premier. Champ d'application, but et terminologie du Guide
• A/CN.9/438/Add.2 - Projets d'infrastructure à financement privé: Guide de la législation des projets d'infrastructure à financement privé : projet de chapitres - Chapitre II: Parties aux projets et phases d'exécution
• A/CN.9/438/Add.3 - Projets d'infrastructure à financement privé: Projets de chapitres d'un guide législatif sur les projets d'infrastructure à financement privé - Chapitre V. Mesures préparatoires
• A/CN.9/439 - Formation et assistance technique
• A/CN.9/440 - État des conventions
• A/CN.9/441 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/442 - Insolvabilité internationale: Guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI

 

29 ^ème session, 28 mai - 14 juin 1996, New York

• A/51/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-neuvième session
• A/CN.9/418 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la vingt-neuvième session
• A/CN.9/419 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa dix-huitième session (Vienne, 30 octobre - 10 novembre 1995)
• A/CN.9/420 - Rapport du Groupe de travail des Pratiques en matière de contrats internationaux sur le travaux de sa vingt-quatrième session (Vienne, 13-24 novembre 1995)
• A/CN.9/421 - Rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisées (EDI) sur les travaux de sa trentième session (Vienne, 26 février-8 mars 1996)
• A/CN.9/422 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa dix-neuvième session (New York, 1er-12 avril 1996)
• A/CN.9/423 - Arbitrage commercial international: Projet d'aide-mémoire sur l'organisation des procédures arbitrales
• A/CN.9/424 - Travaux futurs possibles: Projets de construction-exploitation-transfert
• A/CN.9/425 - Arbitrage commercial international: Suivi de l'application de la Convention de New York de 1958: rapport d'activités
• A/CN.9/426 - Échange de données informatisées: Guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication
• A/CN.9/427 - Formation et assistance technique
• A/CN.9/428 - État des conventions
• A/CN.9/429 - Bibliographies des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

28 ^ème session, 2-26 mai 1995, Vienne

• A/50/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-huitième session
• A/CN.9/404 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/405 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-deuxième session
• A/CN.9/406 - Rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisées (EDI) sur les travaux de sa vingt-huitième session
• A/CN.9/407 - Rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisés (EDI) sur les travaux de sa vingt-neuvième session
• A/CN.9/408 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-troisième session
• A/CN.9/408/Corr.1 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-troisième session
• A/CN.9/409 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données : compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales
• A/CN.9/409/Add.1 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données : compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales
• A/CN.9/409/Add.2 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données : compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales
• A/CN.9/409/Add.3 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données : compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales
• A/CN.9/409/Add.4 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données : compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales
• A/CN.9/410 - Projet d'aide-mémoire sur l'organisation des procédures arbitrales : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/411 - Projet de Convention sur les garanties indépendantes et le lettres de crédit stand-by : note du Secrétariat : projet de clauses finales du projet de convention sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
• A/CN.9/412 - La cession dans le cadre du financement par cession de créance : examen et avant-projet de règles uniformes : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/413 - Aspects transnationaux de l'insolvabilité : rapport sur le Colloque judiciaire CNUDCI-INSOL relatif aux aspects transnationaux de l'insolvabilité : note du Secrétariat
• A/CN.9/414 - Projets de construction-exploitation-transfert : note du Secrétariat
• A/CN.9/415 - Formation et assistance technique : note du Secrétariat
• A/CN.9/416 - État des conventions : note du Secrétariat
• A/CN.9/417 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

27 ^ème session, 31 mai - 17 juin 1994, New York

• A/49/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-septième session
• A/CN.9/383 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/384 - Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux
• A/CN.9/385 - Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international
• A/CN.9/386 - Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux
• A/CN.9/387 - Rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisées sur les travaux de sa vingt-sixième session
• A/CN.9/388 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingtième session
• A/CN.9/389 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa vingtième session
• A/CN.9/390 - Rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisées sur les travaux de sa vingt-septième session
• A/CN.9/391 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt et unième session
• A/CN.9/392 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa dix-septième session (New York, 14-25 mars 1994)
• A/CN.9/393 - Passation de marchés : Guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI pour la passation des marchés de biens et de travaux
• A/CN.9/394 - Passation de marchés : Guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI pour la passation des marchés de biens et de travaux
• A/CN.9/395 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires
• A/CN.9/396 - Arbitrage commercial international : projet de directives pour les conférences préparatoires dans le cadre des procédures arbitrales
• A/CN.9/396/Add.1 - Arbitrage commercial international : directives pour les conférences préparatoires dans le cadre des procédures arbitrales
• A/CN.9/397 - Travaux futures possibles : aspects juridiques de financement par cession des créances
• A/CN.9/398 - Aspects internationaux de l insolvabilité : rapport sur le Colloque CNUDCI-INSOL
• A/CN.9/399 - Travaux futurs possibles : projets de construction, exploitation, transfert
• A/CN.9/400 - Formation et assistance technique
• A/CN.9/401 - État des conventions
• A/CN.9/401/Add.1 - État des conventions, additive, état des Règles de Hambourg
• A/CN.9/402 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
• A/CN.9/403 - Guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services

 

26 ^ème session, 5-23 juillet 1993, Vienne

• A/48/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-sixième session
• A/CN.9/370 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/371 - Passation des marchés : rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa quinzième session
• A/CN.9/372 - Lettres de garantie internationales: rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa dix-huitième session
• A/CN.9/373 - Echange de données informatisées : rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisées sur les travaux de sa vingt-cinquième session
• A/CN.9/374 - Lettres de garantie internationales : rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa dix-neuvième session
• A/CN.9/374/Corr.1 - Lettres de garantie internationales : rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa dix-neuvième session
• A/CN.9/375 - Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés
• A/CN.9/376 - Loi type sur la passation des marchés : compilation des observations des gouvernements
• A/CN.9/376/Add.1 - Loi type sur la passation des marchés : compilation des observations des gouvernements: Canada
• A/CN.9/376/Add.2 - Loi type sur la passation des marchés : compilation des observations des gouvernements: Japon
• A/CN.9/377 - Modifications proposées au projet de loi type sur la passation des marchés
• A/CN.9/378 - Travaux futurs possibles : note du Secrétariat : Propositions relatives aux travaux futurs possibles présentées lors du Congrès de la CNUDCI
• A/CN.9/378/Add.1 - Marchés de services
• A/CN.9/378/Add.2 - Directives pour les conférences préliminaires dans le cadre des procédures d'arbitrage
• A/CN.9/378/Add.3 - Cession de créances
• A/CN.9/378/Add.4 - Aspects transnationaux de l'insolvabilité
• A/CN.9/378/Add.5 - Les problèmes juridiques de la privatisation
• A/CN.9/379 - Formation et assistance technique
• A/CN.9/380 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international
• A/CN.9/381 - Etat des conventions
• A/CN.9/382 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

25 ^ème session, 4-22 mai 1992, New York

• A/47/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-cinquième session
• A/CN.9/355 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/356 - Passation des marchés : rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa treizième session
• A/CN.9/357 - Opérations internationales d'échanges compensés : rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa vingt-troisième session
• A/CN.9/358 - Lettres de garantie internationales : rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa seizième session
• A/CN.9/359 - Passation des marchés : rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa quatorzième session
• A/CN.9/360 - Echange de données informatisées : rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa vingt-quatrième session
• A/CN.9/361 - Lettres de garantie internationales : rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa dix-septième session
• A/CN.9/362 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: rapport du Secrétaire Général
• A/CN.9/362/Add.1 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Introduction
• A/CN.9/362/Add.2 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Portée et terminologie du Guide Juridique
• A/CN.9/362/Add.3 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Approche contractuelle
• A/CN.9/362/Add.4 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Engagement d'échanges compensés
• A/CN.9/362/Add.5 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Remarques générales sur la rédaction
• A/CN.9/362/Add.6 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Type, qualité et quantité des marchandises
• A/CN.9/362/Add.7 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Etablissement du prix des marchandises
• A/CN.9/362/Add.8 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés:Participation de tiers
• A/CN.9/362/Add.9 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Paiement
• A/CN.9/362/Add.10 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Restrictions à la revente des marchandises
• A/CN.9/362/Add.11 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Dommages et int érêts spécifiés et pénaltés
• A/CN.9/362/Add.12 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Garantie de bonne exécution
• A/CN.9/362/Add.13 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Problèmes d'ach èvement de l'opération d'échanges compensés
• A/CN.9/362/Add.14 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Choix de la loi applicable
• A/CN.9/362/Add.15 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Règlement des litiges
• A/CN.9/362/Add.16 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Exemples de dispositions
• A/CN.9/362/Add.17 - Projets de chapitres du guide juridique pour les opérations internationales d'échanges compensés: Résumés des chapitres
• A/CN.9/363 - Formation et assistance
• A/CN.9/364 - Coordination des travaux
• A/CN.9/367 - Projet de Loi type sur les virements internationaux
• A/CN.9/368 - Etat des conventions
• A/CN.9/369 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

24 ^ème session, 10-28 juin 1991, Vienne

• A/46/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-quatrième session (Vienne, 10-28 juin 1991)
• A/CN.9/340 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/341 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa vingt et unième session
• A/CN.9/342 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa quatorzième session
• A/CN.9/343 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa douzième session
• A/CN.9/344 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa vingt-deuxième session
• A/CN.9/345 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa quinzième session
• A/CN.9/346 - Virements internationaux : commentaires relatifs au projet de loi type sur les virements internationaux : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/347 - Loi type sur les virements internationaux : compilation des observations d ; Etats et d'organisations internationales
• A/CN.9/347/Add.1 - Loi type sur les virements internationaux : compilation des observations d ; Etats et d'organisations internationales
• A/CN.9/348 - Les INCOTERMS de la Chambre de commerce internationale (CCI) 1990
• A/CN.9/349 - Décennie des Nations Unies pour le droit international : note du Secrétariat
• A/CN.9/350 - Echange de données informatisées : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/351 - Formation et assistance : note du Secrétariat
• A/CN.9/352 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international : note du Secrétariat
• A/CN.9/353 - Etat des conventions : note du Secrétariat
• A/CN.9/354 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI : note du Secrétariat

 

23 ^ème session, 25 juin - 6 juillet 1990, New York

• A/45/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt et troisième session
• A/CN.9/327 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/328 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa dix-neuvième session (New York, 10-21 juillet 1989)
• A/CN.9/329 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa vingtième session (Vienne, 27 novembre-8 décembre 1989)
• A/CN.9/330 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa treizième session (New York, 8-18 janvier 1990)
• A/CN.9/331 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa onzième session (New York, 5-16 février 1990)
• A/CN.9/332 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres
• A/CN.9/332/Add.1 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres
• A/CN.9/332/Add.2 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres
• A/CN.9/332/Add.3 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres
• A/CN.9/332/Add.4 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres
• A/CN.9/332/Add.5 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres
• A/CN.9/332/Add.6 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres
• A/CN.9/332/Add.7 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres
• A/CN.9/332/Add.8 - Opérations internationales d'échanges compensés : Projet de guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échanges compensés : exemples de chapitres
• A/CN.9/333 - Echange de données informatisées : Etude préliminaire des problèmes juridiques liés à la formation des contrats par des moyens électroniques
• A/CN.9/334 - Convention sur la Préscription en Matière de Vente Internationale de Marchandises
• A/CN.9/335 - Formation et assistance
• A/CN.9/336 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international
• A/CN.9/337 - Etat des conventions
• A/CN.9/338 - Décennie des Nations Unies pour le droit international
• A/CN.9/339 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

22 ^ème session, 16 mai - 2 juin 1989, Vienne

• A/44/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-deuxième session
• A/CN.9/314 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/315 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa dixième session
• A/CN.9/316 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa deuxième session
• A/CN.9/317 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa dix-septième session
• A/CN.9/318 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa dix-huitième session
• A/CN.9/319 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : compilation d; observations de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/319/Add.1 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : compilation d; observations de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/319/Add.2 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : compilation d; observations de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/319/Add.3 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : compilation d; observations de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/319/Add.4 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : compilation d; observations de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/319/Add.5 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : compilation d; observations de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/320 - Limites de responsabilité et unités de compte dans les conventions internationales de transport : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/321 - Responsabilité des exploitants de terminaux de transport : projet de clauses finales pour le projet de convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/322 - Opérations internationales d'échanges compensés : ébauche de la teneur et la structure possibles d ; un guide juridique pour l'élaboration de contrats internationaux d'échange compensés : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/323 - Formation et assistance : note du Secrétariat
• A/CN.9/324 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/325 - Etats des conventions : note du Secrétariat
• A/CN.9/326 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI : note du Secrétariat

 

21 ^ème session, 11-20 avril 1988, New York

• A/43/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt et unième session
• A/CN.9/296 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/297 - Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa seizième session (Vienne, 2-13 novembre 1987)
• A/CN.9/298 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa onzième session (New York, 18-29 janvier 1988)
• A/CN.9/299 - Méthodes de travail de la Commission : note du Secrétariat
• A/CN.9/300 - Programme de travail de la Commission : note du Secrétariat
• A/CN.9/301 - Lettres de crédit stand-by et garanties : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/302 - Opérations internationales d'échanges compensés : étude préliminaire des aspects juridiques des opérations internationales des échanges compensés : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/303 - Coordination des travaux : registre des organisations : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/304 - Etat des conventions : note du Secrétariat
• A/CN.9/305 - Promotion des textes issus des travaux de la Commission : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/306 - Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (Hambourg) : note du Secrétariat
• A/CN.9/307 - Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises : note du Secrétariat
• A/CN.9/308 - Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) : note du Secrétariat
• A/CN.9/309 - Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international : note du Secrétariat
• A/CN.9/310 - Activités entreprises par le Secrétariat pour assurer la promotion et la diffusion du Guide juridique de la CNUDCI pour l ; établissement de contrats internationaux de construction d'installations industrielles : note du Secrétariat
• A/CN.9/311 - Formation et assistance : note su Secrétariat
• A/CN.9/312 - Rassemblement et diffusion de renseignements sur l'interprétation des textes juridiques de la CNUDCI : note du Secrétariat
• A/CN.9/313 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI : note du Secrétariat

 

20 ^ème session, 20 juillet - 14 août 1987, Vienne

• A/42/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingtième session
• A/CN.9/286 -
• A/CN.9/287 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa dixième session (Vienne, 1er-12 décembre 1986)
• A/CN.9/288 - Rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa quinzième session (New York, 17-27 février 1987)
• A/CN.9/289 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa neuvième session (New York, 30 mars-16 avril 1987)
• A/CN.9/290 - Projet de Guide juridique pour l'établissement de contrats internationaux de construction d'installations industrielles : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/291 - Passation des marchés internationaux : note du secrétariat
• A/CN.9/292 - Incidences juridiques du traitement automatique de l'information : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/293 - Formation et assistance : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/294 - Etat des conventions : note du secrétariat
• A/CN.9/295 -

 

19 ^ème session, 23 juin - 11 juillet 1986, New York

• A/41/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa dix-neuvième session
• A/CN.9/272 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/273 - Rapport de Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa quatorzième session (Vienne, 9-20 décembre 1985)
• A/CN.9/274 - Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux : texte du projet d'articles tel que révisé par la Commission à sa dix-septième session et par le Groupe de travail des effets de commerce internationaux à ses treizième et quatorzième sessions : note du secrétariat
• A/CN.9/275 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa neuvième session (New York, 6-17 janvier 1986)
• A/CN.9/276 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa huitième session (Vienne, 17-27 mars 1986)
• A/CN.9/277 - Travaux futures dans le domaine du nouvel ordre économique international : note du secrétariat
• A/CN.9/278 - Transferts électroniques de fonds : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/279 - Incidences juridiques du traitement automatique de l'information : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/280 - Coordination des travaux : activités des organisations internationales concernant certains aspects de l'arbitrage : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/281 - Activités courantes des organisations internationales concernant l'harmonisation et l'unification du droit commercial international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/282 - Formation et assistance : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/283 - Etat des conventions : note du secrétariat
• A/CN.9/284 - Bibliographie de publications récentes concernant les travaux de la CNUDCI : note du secrétariat
• A/CN.9/285 - Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux : réponse aux demandes du Groupe de travail des effets de commerce internationaux : note du secrétariat

 

18 ^ème session 3-21 juin 1985, Vienne

• A/40/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa dix-huitième session
• A/CN.9/258 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/259 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa sixième session (Vienne, 10-20 septembre 1984)
• A/CN.9/260 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa huitième session (Vienne, 3-13 décembre 1984)
• A/CN.9/261 - Rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa treizième session (New York, 7-18 janvier 1985)
• A/CN.9/262 - Rapport du groupe de travail du nouvelle ordre économique international sur les travaux de sa septième session (New York, 8-19 avril 1985)
• A/CN.9/263 - Compilation analytique des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales au sujet du projet de texte d'une loi type sur l'arbitrage commercial international : rapport su Secrétaire général (Le texte français original de l'Add.3 a été officieusement mis à la disposition des participants au cours de la session.)
• A/CN.9/263/Add.1 - Compilation analytique des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales au sujet du projet de texte d'une loi type sur l'arbitrage commercial international : rapport su Secrétaire général (Le texte français original de l'Add.3 a été officieusement mis à la disposition des participants au cours de la session.)
• A/CN.9/263/Add.2 - Compilation analytique des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales au sujet du projet de texte d'une loi type sur l'arbitrage commercial international : rapport su Secrétaire général (Le texte français original de l'Add.3 a été officieusement mis à la disposition des participants au cours de la session.)
• A/CN.9/263/Add.3 - Compilation analytique des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales au sujet du projet de texte d'une loi type sur l'arbitrage commercial international : rapport su Secrétaire général (Le texte français original de l'Add.3 a été officieusement mis à la disposition des participants au cours de la session.)
• A/CN.9/264 - Commentaire analytique du projet de texte d'une loi type sur l'arbitrage commercial international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/265 - Valeur juridique des enregistrements informatiques : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/266 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/266/Add.1 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/266/Add.2 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/267 - Diffusion des décisions concernant les textes juridiques de la CNUDCI et interprétation uniforme de ces textes : note du secrétariat
• A/CN.9/268 - Poursuite des travaux de la Commission dans le domaine des contrats internationaux de construction d'installations industrielles : note du secrétariat
• A/CN.9/269 - Aspects juridiques du transfert de technologie : activités actuelles des organisations internationales du système des Nations Unies : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/270 - Formation et assistance : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/271 - Etat des conventions: note du Secrétariat

 

17 ^ème session, 25 juin - 10 juillet 1984, New York

• A/39/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa dix-septième session
• A/CN.9/244 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances
• A/CN.9/245 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa sixième session (Vienne, 29 août-9 septembre 1983)
• A/CN.9/246 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa septième session (New York, 6-17 février 1984)
• A/CN.9/247 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa cinquième session (New York, 23 janvier - février 1984)
• A/CN.9/248 - Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux et projet de convention sur les chèques internationaux : compilation analytique des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales
• A/CN.9/249 - Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux et projet de convention sur les chèques internationaux : principales questions controversées et autres questions
• A/CN.9/249/Add.1 - Projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux et projet de convention sur les chèques internationaux : principales questions controversées et autres questions
• A/CN.9/250 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds
• A/CN.9/250/Add.1 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds
• A/CN.9/250/Add.2 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds
• A/CN.9/250/Add.3 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds
• A/CN.9/250/Add.4 - Projet de guide juridique sur les transferts électroniques de fonds
• A/CN.9/251 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires
• A/CN.9/252 et annexe I et II - Responsabilité des opérations de terminaux de transport
• A/CN.9/253 - Activités actuelles des organisations internationales dans le domaine des opérations de troc et des opérations apparentées de troc
• A/CN.9/254 - Coordination des travaux : aspects juridiques du traitement automatique des données
• A/CN.9/255 - Coordination des travaux : généralités
• A/CN.9/256 - Formation et assistance
• A/CN.9/257 - Etats des conventions

 

16 ^ème session, 24 mai - 3 juin 1983, Vienne

• A/38/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa seizième session
• A/CN.9/231 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier provisoire des séances ; note du Secrétaire général
• A/CN.9/232 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa quatrième session (Vienne, 4-15 octobre 1982)
• A/CN.9/233 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa cinquième session (New York, 22 février-4 mars 1983)
• A/CN.9/234 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa quatrième session (Vienne, 16-20 mai 1993)
• A/CN.9/235 - Texte révisé du projet de Règles uniformes relatives aux dommages-intérêts libératoires et aux clauses pénales
• A/CN.9/236 - Coordination des travaux : quelques faits nouveaux dans le domaine du transport international de marchandises
• A/CN.9/237 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international
• A/CN.9/237/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international
• A/CN.9/237/Add.2 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international
• A/CN.9/237/Add.3 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international
• A/CN.9/238 - Coordination des travaux : aspects juridiques du traitement automatique des données
• A/CN.9/239 - Coordination des travaux : généralités
• A/CN.9/240 - Formation et assistance
• A/CN.9/241 - Etats des conventions
• A/CN.9/242 - Transferts électroniques de fonds : rapport sur l'état des travaux
• A/CN.9/243 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa seizième session ( Vienne, 24 mai-3 juin 1983)

 

15 ^ème session, 26 juillet - 6 août 1982, New York

• A/37/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quinzième session
• A/CN.9/209 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/210 - Rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa onzième session (New York, 3-14 août 1981)
• A/CN.9/211 - Projet de convention sur les chèques internationaux : texte du projet d ; articles adopté par le Groupe de travail des effets de commerce internationaux ; note du Secrétariat
• A/CN.9/212 - Projet de convention sur les chèques internationaux : texte du projet d'articles adopté par le Groupe de travail des effets de commerce internationaux ; note du Secrétariat
• A/CN.9/213 - Commentaire du projet de convention sur lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux ; rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/214 - Commentaires du projet de convention sur les chèques internationaux : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/215 - Rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa douzième session (Vienne, 4-15 janvier 1982)
• A/CN.9/216 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa troisième session (New York, 16-26 février 1982)
• A/CN.9/217 - Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa troisième session (New York, 16-26 février 1982)
• A/CN.9/218 - Texte du projet de règles uniformes relatives aux dommage-intérêts libératoires et aux clauses pénales - Analyse des réponses des gouvernements et des organisations internationales : note du Secrétaire général
• A/CN.9/219 - Projet de règles uniformes relatives aux dommages-intérêts libératoires et aux clauses pénales - Analyse des réponses des gouvernements et des organisations internationales : note du Secrétaire générale
• A/CN.9/219/Add.1 - Projet de règles uniformes relatives aux dommages-intérêts libératoires et aux clauses pénales - Analyse des réponses des gouvernements et des organisations internationales : note du Secrétaire générale
• A/CN.9/219/Add.1/Corr.1 - Projet de règles uniformes relatives aux dommages-intérêts libératoires et aux clauses pénales - Analyse des réponses des gouvernements et des organisations internationales : note du Secrétaire générale
• A/CN.9/220 - Unité de compte universelle pour les conventions internationales : note du Secrétariat
• A/CN.9/221 - Transferts électroniques de fonds: rapport du Secrétaire générale
• A/CN.9/221/Corr.1 - Transferts électroniques de fonds: rapport du Secrétaire générale
• A/CN.9/222 - Arbitrage commerciale international - Recommandations relatives aux services administratifs fournis dans le cadre d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI : note du Secrétaire général
• A/CN.9/223 - Paiements internationaux - Modalités possibles d'examen du projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux et du projet de convention sur les chèques internationaux : note du Secrétariat
• A/CN.9/224 - La clause de la nation la plus favorisée : note du Secrétariat
• A/CN.9/225 - Documents de transport international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/226 - Coordination des activités : note du Secrétaire général Formation et assistance : note du Secrétariat
• A/CN.9/227 - Etat des conventions: notre du Secrétaire général
• A/CN.9/228 - Formation et assistance : note du Secrétariat
• A/CN.9/229 - Coordination des travaux: crédits documentaires : note du Secrétariat
• A/CN.9/230 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quinzième session

 

14 ^ème session, 19-26 juin 1981, Vienne

• A/36/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quatorzième session
• A/CN.9/195 - Ordre du jour provisoire, annotations et calendrier provisoire des réunions : note du Secrétaire général
• A/CN.9/196 - Paiements internationaux : rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa dixième session (Vienne, 5-16 janvier 1981)
• A/CN.9/197 - Report of the Working Group on International Contract Practices on the work of its second session (New york, 13-17 April 1981)
• A/CN.9/198 - Clauses relatives aux contrats de fourniture et de construction d'ensembles industriels : rapport du Group de travail du Nouvel Ordre économique international sur les travaux de sa deuxième session tenue à Vienne, 13-17 avril 1981)
• A/CN.9/199 - Transferts électroniques de fonds : note du Secrétaire général
• A/CN.9/200 - Unité de compte universelle pour les conventions internationales : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/201 - Clauses protégeant les parties contre les effets de fluctuations monétaires : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/202 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation du droit commercial international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/202/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation du droit commercial international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/202/Add.2 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation du droit commercial international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/202/Add.3 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation du droit commercial international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/202/Add.4 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation du droit commercial international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/203 - Question de la coordination des activités : orientation des travaux de la Commission : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/204 - Procédures selon lesquelles les conventions élaborées par la Commission pourraient être adoptées sous leur forme définitive : note du Secrétaire général
• A/CN.9/205/Rev.1 - Etat des conventions : note du Secrétaire général
• A/CN.9/206 - Formation et assistance : possibilité d'organiser des séminaires régionaux : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/207 - Arbitrage commercial international : loi type sur l'arbitrage commercial international : éléments éventuels : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/208 - Coordination des activités : note du Secrétaire général

 

13 ^ème session, 14-25 juillet 1980, New York

• A/35/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa treizième session
• A/CN.9/176 - Incidences juridiques du nouvel ordre économique international ; rapport du Groupe de travail sur le nouvel ordre économique international sur les travaux de sa session (New York, 14-25 janvier 1980)
• A/CN.9/177 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa première session (Vienne, 24-28 septembre 1979)
• A/CN.9/178 - Paiements internationaux: projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux ; rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa huitième session (Genève, 3-14 septembre 1979)
• A/CN.9/179 - Arbitrage commercial international : projet révisé de règlement de conciliation de la CNUDCI ; projet établi par le secrétaire générale
• A/CN.9/180 - Arbitrage commercial international: commentaire du projet révisé de règlement de conciliation de la CNUDCI ; rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/181 - Paiements internationaux : projet de conversion sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux ; rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa neuvième session (New York, 2-11 janvier 1980)
• A/CN.9/181/Annex -
• A/CN.9/182 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier provisoire des séances ; note du Secrétaire général
• A/CN.9/183 - Conférence des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises; note du secrétaire général
• A/CN.9/184 - Non publiés
• A/CN.9/185 - Non publiés
• A/CN.9/188 - Non publiés
• A/CN.9/186 - Les sûretés: questions à examiner en vue de l'élaboration de règles uniformes ; rapport du secrétaire général
• A/CN.9/187 - Arbitrage commercial international: projet révisé de règlement de conciliation de la CNUDCI ; observations présentées par les Etats et les organisations internationales
• A/CN.9/187/Add.1 - Arbitrage commercial international: projet révisé de règlement de conciliation de la CNUDCI ; observations présentées par les Etats et les organisations internationales
• A/CN.9/187/Add.2 - Arbitrage commercial international: projet révisé de règlement de conciliation de la CNUDCI ; observations présentées par les Etats et les organisations internationales
• A/CN.9/187/Add.3 - Arbitrage commercial international: projet révisé de règlement de conciliation de la CNUDCI ; observations présentées par les Etats et les organisations internationales
• A/CN.9/189 - Arbitrage commercial international : questions relatives à l'utilisation du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI et à la désignation d'une autorité de nomination ; note du secrétaire général
• A/CN.9/190 - Arbitrage commercial international; rapport intérimaire sur l'élaboration d'une loi type sur la procédure arbitral ; note du Secrétariat
• A/CN.9/191 - Contrats internationaux conclus dans le domaine du développement industriel ; étude du Secrétaire général
• A/CN.9/192 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire générale
• A/CN.9/192/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire générale
• A/CN.9/192/Add.2 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire générale
• A/CN.9/193 - Incidentes juridiques du nouvel ordre économique international ; note du secrétariat
• A/CN.9/194 - Incidentes juridiques du nouvel ordre économique international ; note du secrétariat

 

12 ^ème session, 18-29 juin 1979, Vienne

• A/34/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa douxième session
• A/CN.9/157 - Rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa septième session (New York, 3-12 janvier 1979)
• A/CN.9/158 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier provisoire des séances : note du Secrétaire général
• A/CN.9/159 - Troc ou échange dans le commerce international: rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/160 - Contrats commerciaux internationaux: note du Secrétaire général sur les progrès réalisés par le Secrétariat dans son étude préparatoire de la pratique des contrats dans le commerce international
• A/CN.9/161 - Dommages-intérêts libératoires et clauses pénales : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/162 - Mémorandum sur la deuxième réunion de coordination tenue à Rome les 9 et 10 avril 1979, tel qu'approuvé par les participants
• A/CN.9/163 - Lettres de crédit « stand-by » : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/164 - Clauses protégeant les parties contre les effets des fluctuations monétaires : rapport du Secrétaire générale
• A/CN.9/165 - Sûretés - Possibilité d'établir des règles uniformes destinées à être utilisées pour le financement du commerce : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/166 - Arbitrage commercial international - Projet de règlement de conciliation de la CNUDCI : avant-projet établi par le Secrétaire générale
• A/CN.9/167 - Arbitrage commercial international - La conciliation dans les différends en matière de commerce international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/168 - Arbitrage commercial international - Etude de l'application et de l'interprétation de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958) : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/169 - Arbitrage commercial international - Nouveaux travaux concernant l'arbitrage commercial international : note du Secrétariat
• A/CN.9/170 - Arbitrage commercial international - Questions qui se posent à propos du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI : note du Secrétariat
• A/CN.9/171 - Nouvel ordre économique international - Programme de travail que la Commission pourrait adopter : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/172 - Etude des travaux des organisations internationales concernant le droit des transports : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/173 - Formation et assistance en matière de droit commercial international : note du Secrétaire général
• A/CN.9/174 - Etat des signatures et ratifications de la Convention de las Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (Règles de Hambourg), adoptée à Hambourg le 30 mars 1978 : note du Secrétaire général
• A/CN.9/175 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international : rapport du Secrétaire général

 

11 ^ème session, 30 mai - 16 juin 1978, New York

• A/33/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa onzième session
• A/CN.9/141 - Paiements internationaux : projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux ; rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa cinquième session ( New York, 18-29 juillet 1977)
• A/CN.9/142 et annexe - Rapport du Groupe de travail de la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa neuvième session (Genève, 13-30 septembre 1977)
• A/CN.9/143 - Vente internationale des objets mobiliers corporels : projet de convention sur la formation des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels : note du Secrétaire général
• A/CN.9/144 - Commentaire du projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale d'objets mobiliers corporels : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/145 - Vente internationale de marchandises : incorporation des dispositions du projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale de marchandises au projet de convention sur la vente internationale de marchandises : rapport du Secrétaire générale
• A/CN.9/146 - Compilation analytique des observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale d'objets mobiliers corporels adopté par le Groupe de travail de la vente internationale d'objets mobiliers corporels et sur le projet de loi uniforme pour l'unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels établi par l'Institut International pour l'unification du droit privé : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/146/Add.1 - Compilation analytique des observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale d'objets mobiliers corporels adopté par le Groupe de travail de la vente internationale d'objets mobiliers corporels et sur le projet de loi uniforme pour l'unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels établi par l'Institut International pour l'unification du droit privé : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/146/Add.2 - Compilation analytique des observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale d'objets mobiliers corporels adopté par le Groupe de travail de la vente internationale d'objets mobiliers corporels et sur le projet de loi uniforme pour l'unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels établi par l'Institut International pour l'unification du droit privé : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/146/Add.3 - Compilation analytique des observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale d'objets mobiliers corporels adopté par le Groupe de travail de la vente internationale d'objets mobiliers corporels et sur le projet de loi uniforme pour l'unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels établi par l'Institut International pour l'unification du droit privé : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/146/Add.4 - Compilation analytique des observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale d'objets mobiliers corporels adopté par le Groupe de travail de la vente internationale d'objets mobiliers corporels et sur le projet de loi uniforme pour l'unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels établi par l'Institut International pour l'unification du droit privé : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/147 - Paiements internationaux : projet de convention sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux ; rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa sixième session (Genève, 3-13 janvier 1978)
• A/CN.9/148 - Sociétés transnationales : note du Secrétaire général
• A/CN.9/149 et Corr.1-2 - Programme de travail de la Commission : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/149 Annexe 1 - Programme de travail de la Commission : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/149 Annexe 2 - Programme de travail de la Commission : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/149 Annexe 3 - Programme de travail de la Commission : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/150 - Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer : note du Secrétaire général
• A/CN.9/151 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/152 - Formation et assistance en matière de droit commercial international : note du Secrétaire général
• A/CN.9/153 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier provisoire des séances : note du Secrétaire général
• A/CN.9/154 - Coordination des travaux de la Commission et de ceux des autres organisations internationales : note du Secrétaire général
• A/CN.9/155 - Programme de travail de la Commission : recommandations du Comité consultatif juridique afro-asiatique : note du Secrétaire général
• A/CN.9/156 - Programme de travail de la Commission : proposition de la France : note du Secrétaire général

 

10 ^ème session, 23 mai - 17 juin 1977, Vienne

• A/32/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa dixième session
• A/CN.9/125/Add.1 - Vente internationale de marchandises : observations des gouvernements et des organisations internationales concernant le projet de convention sur la vente internationale de marchandises
• A/CN.9/125/Add.2 - Vente internationale de marchandises : observations des gouvernements et des organisations internationales concernant le projet de convention sur la vente internationale de marchandises
• A/CN.9/125/Add.3 - Vente internationale de marchandises : observations des gouvernements et des organisations internationales concernant le projet de convention sur la vente internationale de marchandises
• A/CN.9/126 - Vente internationale de marchandises : analyse des observations présentées par les gouvernements et les organisations internationales au sujet du projet de convention sur la vente internationale de marchandises tel qu'il a été adopté par le Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels ; rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/127 - Arbitrage commercial international; note du Secrétaire général
• A/CN.9/127/Add.1 - Arbitrage commercial international; note du Secrétaire général
• A/CN.9/128 et Annexe I and II - Rapport du Groupe de travail de la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa huitième session ( New York, 4-14 janvier 1977)
• A/CN.9/129 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/129/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international ; rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/130 - Sûretés : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/131 - Paiements internationaux : études sur les sûretés : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/132 - Note du Secrétariat sur le livre 9 de l'Uniform Commercial Code des États-Unis d'Amérique
• A/CN.9/133 - Responsabilité en cas de dommages causés par des produits entrant dans les circuits du commerce international : rapport du secrétaire général
• A/CN.9/134 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/135 - Vente internationale des objets mobiliers corporels : projet de convention sur la vente internationale de marchandises ; projet d'articles concernant les mesures d'application et autres dispositions finales : rapport du Secrétaire générale
• A/CN.9/136 - Conditions générales de vente et contrats type : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/137 - Formation et assistance en matière de droit commercial international : note du Secrétaire général
• A/CN.9/138 - Uniformité des dispositions juridiques rédigées par la Commission ou ses groupes de travail : note du Secrétariat
• A/CN.9/139 - Responsabilité en cas de dommages causés par des produits entrant dans les circuits du commerce international : analyse des réponses des gouvernements au questionnaire relatif à la responsabilité en cas de dommages causés par des produits : note du Secrétaire général
• A/CN.9/140 - Convocation éventuelle d'une Conférence de plénipotentiaires chargés de conclure une convention sur la vente internationale de marchandises : incidences financières : note du Secrétaire général

 

9 ^ème session, 12 avril - 7 mai 1976, New York

• A/31/17(SUPP) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa neuvième session
• A/CN.9/109 - Réglementation internationale des transports maritimes : observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur le transport de marchandises par mer: note du Secrétaire général
• A/CN.9/109/Add.1 - Note du Secrétaire général : observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur le transport de marchandises par mer (additif); observations supplémentaires d'organisations internationales
• A/CN.9/109/Add.2 - Note du Secrétaire général : observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur le transport de marchandises par mer (additif); observations supplémentaires d'organisations internationales
• A/CN.9/110 - Réglementation internationale des transports maritimes : analyse des observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur le transport de marchandises par mer : rapport du Secrétaire générale
• A/CN.9/111 - Formation et assistance en matière de droit commercial international : note du Secrétaire général
• A/CN.9/112 - Arbitrage commercial international : projet révisé de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d ; arbitrage de la CNUDCI) ; rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/112/Add.1 - Rapport du Secrétaire-général : projet révisé de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI) (additif) : commentaire du projet de règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/113 - Arbitrage commercial international : projet révisé de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI) : variantes pour le projet de règlement d'arbitrage de la CNUDCI : document de travail établi par le Secrétariat
• A/CN.9/114 - Arbitrage commercial international : projet de règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/115 - Rapport du Secretaire général : projet de convention sur le transport de marchandises par mer; projets d'articles concernant les mesures d'application, les réserves et autres dispositions finales
• A/CN.9/115/Add.1 -
• A/CN.9/116 et annexes I-II - Rapport du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa septième session (Genève, 5-16 janvier 1976)
• A/CN.9/117 - Paiements internationaux : rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa quatrième session (New York, 2-12 février 1976)
• A/CN.9/118 - Ratification des conventions concernant le droit commercial international ou adhésion à ces conventions : note du Secrétaire général
• A/CN.9/119 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international : rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/120 - Ordre du jour provisoire et annotation; calendrier provisoire des séances : note du Secrétaire général
• A/CN.9/121 - Formation et assistance en matière de droit commercial international : note du Secrétaire général
• A/CN.9/122 - Dispositions pertinentes des résolutions des sixième et septième sessions extraordinaires de l'Assemblée générale : note du Secrétaire général
• A/CN.9/123 - Vente internationale des objets mobiliers corporels : note du Secrétaire général
• A/CN.9/124 - Date et lieu de la dixième session : note du Secrétaire général

 

8 ^ème session, 1-7 avril 1975, Genève

• A/10017 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, sur les travaux de sa huitième session
• A/CN.9/96 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa septième session (Genève, 30 septembre-11 octobre 1974)
• A/CN.9/96/Add.1 - Quatrième rapport du Secrétaire général sur la responsabilité du transporteur maritime en ce qui concerne les marchandises transportées : connaissements
• A/CN.9/97 - Rapport du Secrétaire général : avant-projet de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI)
• A/CN.9/97/Add.1 - Rapport du Secrétaire général (additif) : observations concernant l'avant-projet de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI)
• A/CN.9/97/Add.2 - Rapport du Secrétaire général (additif) : propositions de modifications à l'avant-projet de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI)
• A/CN.9/97/Add.3 - Rapport du Secrétaire général (additif) : observations concernant l'avant-projet de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI)
• A/CN.9/97/Add.4 - Rapport du Secrétaire général (additif) : observations concernant l'avant-projet de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI)
• A/CN.9/98 - Rapport du Secrétaire général : conditions générales de vente et contrats types
• A/CN.9/99 - Rapport du Groupe de travail sur les effets de commerce internationaux sur les travaux de sa troisième session (Genève, 6-17 janvier 1975)
• A/CN.9/100 et annexes I-IV - Rapport du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa sixième session (New York, 27 janvier-7 février 1975)
• A/CN.9/101 - Note du Secrétaire général : crédits bancaires commerciaux; garanties bancaires
• A/CN.9/101/Add.1 - Rapport du Secrétaire général : analyse des observations reçues concernant les "Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (1962)" et leur révision par la Chambre de commerce internationale
• A/CN.9/102 - Rapport du Secrétaire général : sûretés réelles
• A/CN.9/103 - Rapport du Secrétaire général relatif à la responsabilité en cas de dommages causés par des produits destinés au commerce international ou entrant dans les circuits du commerce international
• A/CN.9/104 - Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/105 et annexe - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa huitième session (New York, 10-21 février 1975)
• A/CN.9/106 - Rapport du Secrétaire général relatif aux activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international
• A/CN.9/107 - Note du Secrétaire général concernant la formation et l'assistance en matière de droit commercial international
• A/CN.9/108 -

 

7 ^ème session, 13-17 mai 1974, New York

• A/9617 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa septième session
• A/9617/Corr.1 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa septième session
• A/CN.9/85 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/86 - Rapport du Groupe de travail sur les effets de commerce internationaux sur les travaux de sa deuxième session
• A/CN.9/87 et annexe I-IV - Rapport interimaire du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa cinquième session
• A/CN.9/88 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa sixième session
• A/CN.9/88/Add.1 - Rapport du Secrétaire général : troisième rapport sur la responsabilité du transporteur maritime en ce qui concerne les marchandises transportées : connaissements
• A/CN.9/89 - Paiements internationaux: crédits bancaires commerciaux, garanties bancaires
• A/CN.9/90 - Sociétés multinationales: état actuel des travaux
• A/CN.9/91 - Ratification des conventions concernant le droit commercial international ou adhésion a ces conventions: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/92 - Formation et assistance en matière de droit commercial international
• A/CN.9/92/Corr.1 - Formation et assistance en matière de droit commercial international
• A/CN.9/93 - Responsabilité en cas de dommages causés par des produits destinés au commerce international ou entrant dans les circuits du commerce international
• A/CN.9/94 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international
• A/CN.9/94/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international
• A/CN.9/94/Add.2 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international
• A/CN.9/95 - Incidences administratives et financières du rapport du Groupe de travail de la règlementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa sixième session
• A/CN.9/L.25 -

 

6 ^ème session, 2-13 juillet 1973, Genève

• A/9017 -
• A/CN.9/74 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa quatrième session (extraordinaire) (Genève, 25 septembre-6 octobre 1972)
• A/CN.9/75 - Rapport intérimaire du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa quatrième session (New York, 22 janvier-2 février 1973)
• A/CN.9/76 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa cinquième session (New York, 5-16 février 1973)
• A/CN.9/76/Add.1 - Rapport du Secrétaire général : deuxième rapport sur la responsabilité du transporteur maritime en ce qui concerne les marchandises transportées; connaissements
• A/CN.9/77 - Groupe de travail des effets de commerce internationaux ; projet de loi uniforme sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux; rapport du Groupe de travail sur les travaux de sa première session (Genève, 8-19 janvier 1973)
• A/CN.9/78 - Rapport du Secrétaire général : possibilité de formuler des conditions générales portant sur une large gamme de produits
• A/CN.9/79 - Rapport du Secrétaire general : résumé des observations des membres de la Commission sur les propositions du Rapporteur spécial
• A/CN.9/79/Add.1 -
• A/CN.9/80 -
• A/CN.9/81 -
• A/CN.9/82 - Rapport du Secrétaire général : activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l‘harmonisation et l’unification du droit commercial international
• A/CN.9/83 -
• A/CN.9/84 -

 

5 ^ème session, 10 avril - 5 mai 1972, New York

• A/8717 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa cinqième session
• A/CN.9/62 - Rapport intérimaire du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa troisième session : Genève, 17-28 janvier 1972
• A/CN.9/62/Add.1 - Rapport intérimaire du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa troisième session : Genève, 17-28 janvier 1972
• A/CN.9/62/Add.2 - Rapport intérimaire du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa troisième session : Genève, 17-28 janvier 1972
• A/CN.9/63 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa troisième session tenue à Genève du 31 janvier au 11 février 1972
• A/CN.9/63/Add.1 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa troisième session tenue à Genève du 31 janvier au 11 février 1972
• A/CN.9/64 - Problèmes concernant l'application et l'interprétation des conventions internationales multilatérales existant dans le domaine de l'arbitrage commercial international et questions connexes : Rapport préparé par M. Ion Nestor (Roumanie), rapporteur spécial
• A/CN.9/65 - Formation et assistance en matière de droit commercial international: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/66 - Date de publication et contenu de l'annuaire de la CNUDCI: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/67 - Projet de loi uniforme sur les lettres de change, internationales et commentaire: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/68 - Ordre du jour provisoire et annotations : Note du Secrétaire général
• A/CN.9/69 - Conditions générales de vente et contrats types: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/70 - Rapport du Groupe de travail sur les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels sur sa troisième session, tenue à New York du 30 août au 10 septembre 1971
• A/CN.9/70/Corr.1 - Rapport du Groupe de travail sur les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels sur sa troisième session, tenue à New York du 30 août au 10 septembre 1971
• A/CN.9/70/Add.2 - Analyse des réponses au questionnaire et observations formulées par les gouvernements à la quatrième session de la Commission concernant la durée du délai de prescription et les questions connexes : Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/71 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/72 - Paiements internationaux: Instruments négociables: Note de L'UNIDROIT concernant les effets de la lettre de change internationale dans la procédure d'exécution forcée
• A/CN.9/73 - Commentaire relatif au projet de convention concernant la prescription en matière de vente internationale d'objets mobiliers corporels

 

4 ^ème session, 29 mars - 20 avril 1971, Genève

• A/8417 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quatrième session
• A/CN.9/38/Add.1 - Analyse des réponses des gouvernements et des institutions bancaires et commerciales au questionnaire sur les effets de commerce utilisés dans le cadre des paiements internationaux
• A/CN.9/48 - Analyse des réponses des gouvernements et des institutions bancaires et commerciales relatives à un effet de commerce qui serait utilisé, à titre facultatif, dans les transactions internationales
• A/CN.9/50 - Groupe de travail sur les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels : rapport sur les travaux de la deuxième session (y compris le texte d'un avant-projet de loi uniforme sur la prescription et commentaires y relatifs)
• A/CN.9/51 - Ordre du jour provisoire et annotations
• A/CN.9/52 - Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels: Rapport sur la deuxième session, 7-18 décembre 1970
• A/CN.9/53 - Suggestions concernant les travaux futurs sur la question des effets de commerce
• A/CN.9/54 - Mesures prises en application des décisions de la Commission relatives aux conditions générales de vente et contrats types
• A/CN.9/55 - Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes : Rapport sur les travaux de la deuxième session, 22-26 mars 1971
• A/CN.9/56 - Registre des textes
• A/CN.9/57 - Date de publication et contenu du l'annuaire de la CNUDCI
• A/CN.9/58 - Formation et assistance en matière de droit commercial international
• A/CN.9/58/Add.1 - Formation et assistance en matière de droit commercial international
• A/CN.9/59 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international
• A/CN.9/60 - La création d'une union pour le jus commune: proposition de la délégation française
• A/CN.9/61 - Registre d'experts et de spécialistes du droit commercial international: supplément au registre d'experts et de spécialistes du droit international
• A/CN.9/L.20 -
• A/CN.9/L.20/Add.1 -
• A/CN.9/R.5 -

 

3 ^ème session, 6-30 avril 1970, New York

• A/8017 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa troisième session
• A/CN.9/30 - Rapport du Groupe de travail sur les délais et la prescription, première session, 18-22 août 1969
• A/CN.9/31 - Analyse des réponses et observations de gouvernements relatives aux Conventions de La Haye de 1964: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/32 - Publication d'un annuaire de la CNUDCI: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/32/Add.1 - Publication d'un annuaire de la CNUDCI: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/33 - Analyse des réponses et observations de gouvernements relatives aux Conventions de La Haye de 1955: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/34 - Application des décisions de la Commission relative aux conditions générales de vente, contrats types et « Incoterms » : Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/35 - Rapport du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, première session, 5-16 janvier 1970
• A/CN.9/36 -
• A/CN.9/36/Add.1 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/36/Add.1/Corr.1 - Ordre du jour provisoire: rectificatif
• A/CN.9/37 - Garanties et sûretés (Garanties bancaires): Note du Secrétaire général
• A/CN.9/38 - Analyse des réponses des gouvernements et des institutions bancaires et commerciales au questionnaire sur les effets de commerce utilisés dans le cadre des paiements internationaux: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/39 - Formation et assistance en matière de droit commercial international: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/40 - Registre des organisations et Registre des textes: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/41 - Réglementation internationale des transports maritimes - Examen des travaux entrepris en matière de réglementation internationale des transports maritimes par diverses organisations internationales et coordination des travaux ultérieurs dans ce domaine : Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/42 - Arbitrage commercial international: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/43 - Bibliographie de droit commercial international: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/44 - Paiements internationaux - Credits Bancaires Commerciaux: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/45 - Garanties et sûretés: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/45/Add.1 - Garanties et sûretés: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/46 - Programme de travail jusqu'en 1973 inclus: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/49/Add.1 - Arbitrage commercial international: Note du Secrétaire général
• UNCITRAL/III/CRP/3 - Draft basic convention establishing a common body of international trade law: proposal by the French delegation

 

2 ^ème session, 3-31 mars 1969, Genève

• A/7618 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa deuxième session
• A/CN.9/11 - Réponses et études des États relatives aux conventions de La Haye de 1964: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/11/Add.1 - Réponses et études des États relatives aux conventions de La Haye de 1964: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/11/Add.2 - Réponses et études des États relatives aux conventions de La Haye de 1964: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/11/Add.3 - Réponses et études des États relatives aux conventions de La Haye de 1964: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/11/Add.6 - Réponses et études des États relatives aux conventions de La Haye de 1964: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/11/Corr.1 - Réponses et études des États relatives aux conventions de La Haye de 1964: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/12 - Réponses des États relatives à la Convention de La Haye de 1955 sur la loi applicable aux ventes a caractère international d'objets mobiliers corporels: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/12/Add.1 - Réponses des États relatives à la Convention de La Haye de 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/12/Add.2 - Réponses des États relatives à la Convention de La Haye de 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/12/Add.3 -
• A/CN.9/12/Add.4 -
• A/CN.9/13 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/13/Add.1 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/14 - Les incoterms et autres termes commerciaux: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/15 - Crédits bancaires commerciaux: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/15/Add.1 - Crédits bancaires commerciaux: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/16 - Les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/16/Add.1 - Les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/16/Add.2 - Les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/16/Add.3 - Les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/16/Add.4 - Les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/17 - Vente internationale des objets mobiliers corporels. Conventions de La Haye de 1964. Analyse des réponses et études communiquées par les gouvernements: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/18 - Conditions générales de vente et contrats types: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/19 - Instruments négociables: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/20 - Etude préliminaire des garanties et des sûretés en matière de paiements internationaux: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/20/Add.1 - Etude préliminaire des garanties et des sûretés en matière de paiements internationaux: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/21 - Arbitrage commercial international: Mesures à prendre pour favoriser l'harmonisation et l'unification du droit de l'arbitrage commercial international: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/22 - La Convention des Nations Unies de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
• A/CN.9/22/Add.1 - La Convention des Nations Unies de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
• A/CN.9/22/Add.2 - La Convention des Nations Unies de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
• A/CN.9/23 - Question de l'inscription de la législation des transports maritimes internationaux parmi les questions prioritaires du programme de travail:
• A/CN.9/24 - Registre des organisations et registre des textes: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/24/Add.1 -
• A/CN.9/24/Add.2 -
• A/CN.9/25 - Coordination des travaux des organisations qui s'occupent du droit commercial international : Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/26 - Relations de travail et collaboration avec d'autres organismes: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/27 - Formations et Assistance dans le domaine du droit commercial international: Rapport du Secrétaire général
• A/CN.9/28 - Examen de la possibilité de publier un annuaire: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/29 - Ordre du jour
• A/CN.9/L.14 - Les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels

 

1 ^ère session, 29 janvier - 26 février 1968, New York

• A/7216 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa première session
• A/CN.9/1 - Première session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international: Note du Secrétariat
• A/CN.9/2 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/3 - Adoption de règlement intérieur: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/4 - Observations communiquées par divers États membres, organes et organisations au sujet du programme de travail de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI): Note du Secrétaire général
• A/CN.9/4/Add.1 - Obervations communiquées par divers États membres, organes et organisations au sujet du programme de travail de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI): Note du Secrétaire général
• A/CN.9/4/Add.2 - Observations communiquées par divers États membres, organes et organisations au sujet du programme de travail de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI): Note du Secrétaire général
• A/CN.9/5 - Activités des organisations qui s'intéressent à l'harmonisation et à l'unification du droit commercial international: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/6 - Organisation des travaux et méthodes de travail : Note du Secrétaire général
• A/CN.9/7 - Relations de travail et collaboration avec d'autres organes et organisations qui s'intéressent au droit commercial international: Note du Secrétaire général
• A/CN.9/8 - Ordre du jour, adopté par la Commission à sa deuxième séance plénière, le 30 janvier 1968
• A/CN.9/9 - Document de travail présenté par la Groupe de travail chargé d'examiner les points 5 a) et b) de l'ordre du jour, tel que la Commission l'a adopté, compte tenu de modification, à sa 19ème séance, le 22 février 1968
• A/CN.9/10 - Recommandation que la Commission a approuvée à sa vingt et unième séance, le 23 février 1968, aux fins d'inclusion dans son rapport
• A/C.6/L.571 - Mesures à prendre pour le développement progressif du droit international privé, particulièrement en vue de favoriser le commerce international : document de base présenté par la délégation hongroise
• A/C.6/L.572 - Unification du droit commercial international : note du Secrétariat
• A/CN.9/252/Annex.I - Selected provision of major international transport Conventions
• A/CN.9/252/Annex.II - Text of preliminary draft Convention on Operators of Transport Terminals