Groupe de travail IV: Commerce électronique
67 ème session
La session qui devait initialement se tenir les 15-19 avril 2024 a été reportée.
Les membres et observateurs seront informés en temps utile des modalités de la tenue de la session.
66 ème session, 16-20 octobre 2023, Vienne
- A/CN.9/1162 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixante-sixième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.181 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.182 - Projets de dispositions relatives aux contrats automatisés
- A/CN.9/WG.IV/WP.183 - Règles supplétives concernant les contrats de fourniture de données
65 ème session, 10-14 avril 2023, New York
- A/CN.9/1132 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixante-cinquième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.178 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.179 - Poursuite des travaux sur l’automatisation des contrats
- A/CN.9/WG.IV/WP.180 - Règles supplétives concernant les contrats de fourniture de données
64 ème session, 31 octobre - 4 novembre 2022, Vienne
- A/CN.9/1125 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixante-quatrième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.174 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.175 - Note explicative relative à la Loi type de la CNUDCI sur l’utilisation et la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
- A/CN.9/WG.IV/WP.176 - Dispositions des textes de la CNUDCI applicables à la contractualisation automatisée
- A/CN.9/WG.IV/WP.177 - Élaboration de nouvelles dispositions pour traiter les questions juridiques liées à la contractualisation automatisée
63 ème session, 4-8 avril 2022, New York
- A/CN.9/1093 - Résumé de la Présidente et du Rapporteur sur les travaux de la soixante-troisième session du Groupe de travail IV (Commerce électronique)
- A/CN.9/WG.IV/WP.172 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.173 - Utilisation de l’intelligence artificielle et de l’automatisation pour les contrats
- A/CN.9/1112 - Projet de loi type sur l’utilisation et la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
62 ème session, 22-26 novembre 2021, Vienne
- A/CN.9/1087 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixante et deuxième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.169 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.170 - Projet de dispositions relatives à l’utilisation et à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
- A/CN.9/WG.IV/WP.171 - Note explicative sur le projet de dispositions relatives à l’utilisation et à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
61 ème session, 6-9 avril 2021, New York
- A/CN.9/1051 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixante et unième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.166 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.167 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
- A/CN.9/WG.IV/WP.168 - Projet de dispositions relatives à l’utilisation et à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance - Communication présentée par la Banque mondiale
60 ème session, 19-23 octobre 2020, Vienne
- A/CN.9/1045 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixantième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.161/Rev.2 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.162 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
- A/CN.9/WG.IV/WP.163 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance - Communication présentée par la Banque mondiale
- A/CN.9/WG.IV/WP.164 - Projet de dispositions relatives à l’utilisation et à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance – synthèse des commentaires présentés par les États et les organisations internationales
- A/CN.9/WG.IV/WP.164/Add.1 - Projet de dispositions relatives à l’utilisation et à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance – synthèse des commentaires présentés par les États et les organisations internationales
- A/CN.9/WG.IV/WP.165 - Réexamen de l’approche de la gestion de l’identité et des services de confiance – Proposition des États-Unis d’Amérique
60 ème session, 6-9 avril 2020, New York
- A/CN.9/WG.IV/WP.161 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.161/Corr.1 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.162 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
- A/CN.9/WG.IV/WP.163 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance - Communication présentée par la Banque mondiale
59 ème session, 25-29 novembre 2019, Vienne
- A/CN.9/1005 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-neuvième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.159 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.160 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
58 ème session, 8-12 avril 2019, New York
- A/CN.9/WG.IV/WP.156 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.157 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
- A/CN.9/WG.IV/WP.158 - Remarques explicatives sur le projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
57 ème session, 19-23 novembre 2018, Vienne
- A/CN.9/965 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-septième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.152 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.153 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance
- A/CN.9/WG.IV/WP.154 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance
- A/CN.9/WG.IV/WP.155 - Projet d’instrument relatif à la reconnaissance juridique transfrontière de la gestion de l’identité et des services de confiance – proposition de l’Allemagne
- A/CN.9/WG.IV/WP.155/Add.1 - Projet d’instrument relatif à la reconnaissance juridique transfrontière de la gestion de l’identité et des services de confiance – proposition de l’Allemagne
56 ème session, 16-20 avril 2018, New York
- A/CN.9/936 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-sixième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.147 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.148 - Aspects contractuels de l'informatique en nuage
- A/CN.9/WG.IV/WP.149 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance
- A/CN.9/WG.IV/WP.150 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance - Termes et notions relatifs à la gestion de l'identité et aux services de confiance
- A/CN.9/WG.IV/WP.151 - Aspects contractuels de l'informatique en nuage - Proposition des États-Unis d'Amérique
55 ème session, 24-28 avril 2017, New York
- A/CN.9/902 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-cinquième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.140 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.140/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.141 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance
- A/CN.9/WG.IV/WP.142 - Aspects contractuels de l'informatique en nuage
- A/CN.9/WG.IV/WP.143 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance - Termes et notions relatifs à la gestion de l'identité et aux services de confiance
- A/CN.9/WG.IV/WP.144 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance - Proposition de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Royaume-Uni et de l'Union européenne
- A/CN.9/WG.IV/WP.145 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance - Proposition des États-Unis d'Amérique
- A/CN.9/WG.IV/WP.146 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance - Proposition du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
54 ème session, 31 octobre - 4 novembre 2016, Vienne
- A/CN.9/897 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.138 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.139 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.139/Add.1 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.139/Add.2 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique
53 ème session, 9-13 mai 2016, New York
- A/CN.9/869 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-troisième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.136 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.137 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.137/Add.1 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique
52 ème session, 9-13 novembre 2015, Vienne
- A/CN.9/863 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.134 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.135 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.135/Add.1 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique
51 ème session, 18-22 mai 2015, New York
- A/CN.9/834 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante et unième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.131 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.132 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.132/Add.1 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.133 - Commerce mobile et paiements effectués au moyen d'appareils mobiles Travaux futurs possibles: Proposition de la Colombie
50 ème session, 10-14 novembre 2014, Vienne
- A/CN.9/828 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquantième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.129 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.130 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.130/Add.1 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
49 ème session, 28 avril - 2 mai 2014, New York
- A/CN.9/804 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-neuvième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.127 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.128 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.128/Add.1 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
48 ème session, 9-13 decembre 2013, Vienne
- A/CN.9/797 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-huitième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.123 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.124 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.124/Add.1 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.125 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électronique
47 ème session, 13-17 mai 2013, New York
- A/CN.9/768 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-septième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.121 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.122 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
46 ème session, 29 octobre - 2 novembre 2012, Vienne
- A/CN.9/761 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-sixième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.117 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.118 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.118/Add.1 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électroniques (suite)
- A/CN.9/WG.IV/WP.119 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électroniques - Proposition des Gouvernements américain, colombien et espagnol
- A/CN.9/WG.IV/WP.120 - Informations générales sur la gestion de l'identité - Document d'information présenté par l'équipe juridique spéciale sur la gestion de l'identité de l'American Bar Association
45 ème session, 10-14 octobre 2011, Vienne
- A/CN.9/737 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-cinquième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.114 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.115 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.116 - Aspects juridiques du commerce électronique - Proposition du Gouvernement espagnol
44 ème session, 11-22 octobre 2004, Vienne
- A/CN.9/571 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-quatrième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.109 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.IV/WP.110 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention
- A/CN.9/WG.IV/WP.112 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention - Proposition d'amendement de l'article 10-2, présentée par la Belgique
- A/CN.9/WG.IV/WP.113 - Aspects juridiques du commerce électronique: Clauses 2004 de la CCI pour les contrats électroniques: Guide de la CCI sur la conclusion de contrats par voie électronique
43 ème session, 15-19 mars 2004, New York
- A/CN.9/548 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-troisième session (New York, 15-19 mars 2004)
- A/CN.9/WG.IV/WP.107 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-troisième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.108 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention
42 ème session, 17-21 novembre 2003, Vienne
- A/CN.9/546 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-deuxième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.102 - Provisional agenda, annotations thereto and scheduling of meetings of the forty-second session
- A/CN.9/WG.IV/WP.103 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention
- A/CN.9/WG.IV/WP.104 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations de base
- A/CN.9/WG.IV/WP.104/Add.1 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations de base
- A/CN.9/WG.IV/WP.104/Add.2 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations générale
- A/CN.9/WG.IV/WP.104/Add.3 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations de base
- A/CN.9/WG.IV/WP.104/Add.4 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations générale
- A/CN.9/WG.IV/WP.105 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention - Commentaires de la Chambre de commerce internationale
- A/CN.9/WG.IV/WP.106 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention Commentaires de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
41 ème session, 5-9 mai 2003, New York
- A/CN.9/528 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante et unième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.5 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationale
- A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.6 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationale
- A/CN.9/WG.IV/WP.99 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante et unième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.100 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention
- A/CN.9/WG.IV/WP.101 - Legal aspects of electronic commerce Electronic contracting: provisions for a draft convention Comments by the International Chamber of Commerce
40 ème session, 14-18 octobre 2002, Vienne
- A/CN.9/527 - Rapport du Groupe de travail IV (commerce électronique) sur les travaux de sa quarantième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.97 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarantième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.98 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationale
- A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.1 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationale
- A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.2 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationale
- A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.3 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationale
- A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.4 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaire
39 ème session, 11-15 mars 2002, New York
- A/CN.9/509 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-neuvième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.92 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.IV/WP.94 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international
- A/CN.9/WG.IV/WP.95 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: avant-projet de convention
- A/CN.9/WG.IV/WP.96 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention Commentaires de la Chambre de commerce internationale
38 ème session, 12-23 mars 2001, New York
- A/CN.9/484 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-huitième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.87 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.IV/WP.88 - Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI sur les signatures électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.89 - Aspects juridiques du commerce électronique Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les textes internationaux relatifs au commerce international: moyens d'y remédier
- A/CN.9/WG.IV/WP.90 - Travaux futurs envisageables sur le commerce électronique Transfert de droits sur les biens corporels et autres droit
- A/CN.9/WG.IV/WP.91 - Aspects juridiques du commerce électronique Travaux futurs envisageables dans le domaine des contrats électroniques: analyse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise
- A/CN.9/WG.IV/WP.93 - Aspects juridiques du commerce électronique Proposition de la France
37 ème session, 18-29 septembre 2000, Vienne
- A/CN.9/483 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-septième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.85 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.IV/WP.86 - Projet de Guide pour l'incorporation dans le droit interne des Règles uniformes de la CNUDCI sur les signatures électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.86/Add.1 - Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne des Règles uniformes de la CNUDCI sur les signatures électronique
36 ème session, 14-25 février 2000, New York
- A/CN.9/467 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.83 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.IV/WP.84 - Project de Règles Uniformes sur les Signatures Électronique
35 ème session, 6-17 septembre1999, Vienne
- A/CN.9/465 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-cinquième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.81 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.IV/WP.82 - Project de Règles Uniformes sur les Signatures Électronique
34 ème session, 8-19 février 1999, Vienne
- A/CN.9/457 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-quatrième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.78 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.IV/WP.79 - Projet de règles uniformes sur les signatures électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.80 - Signatures électronique
33 ème session, 29 juin - 10 Juillet 1998, New York
- A/CN.9/454 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-troisième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.75 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.IV/WP.76 - Projet de règles uniformes sur les signatures électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.77 - Proposition des États-Unis d'Amérique
32 ème session, 19-30 janvier1998, Vienne
- A/CN.9/446 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-deuxième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.72 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.IV/WP.73 - Projet de règles uniformes sur les signatures électronique
- A/CN.9/WG.IV/WP.74 - Incorporation par référence : proposition du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
31 ème session, 18-28 février 1997, New York
- A/CN.9/437 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente et unième session
- A/CN.9/WG.IV/WP.70 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.IV/WP.71 - Planification des travaux à venir en matière de commerce électronique : signatures numériques, tiers authentificateurs et questions juridiques connexe