Groupe de travail IV: Commerce électronique

63 ème session, 4-8 avril 2022, New York

• summary of the session: A/CN.9/WG.IV/LXIII/CRP.1 I Add.1 (04.4.22) I Add.2 (05.4.22)  I Add.3 (06.4.22) I Add.4 (07.4.22) I Add.5 (08.4.22)
• New! Letter from the Chair of  WG IV
• A/CN.9/WG.IV/WP.172 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.173 - Utilisation de l’intelligence artificielle et de l’automatisation pour les contrats
  • A/CN.9/1065 - Questions juridique liées à l’économie numérique : proposition de travaux législatifs sur les opérations électroniques et l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’automatisation
• A/CN.9/1112 - Projet de loi type sur l’utilisation et la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance

62 ème session, 22-26 novembre 2021, Vienne

• A/CN.9/1087 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixante et deuxième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.169 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.170 - Projet de dispositions relatives à l’utilisation et à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
• A/CN.9/WG.IV/WP.171 - Note explicative sur le projet de dispositions relatives à l’utilisation et à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance

61 ème session, 6-9 avril 2021, New York

• A/CN.9/1051 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixante et unième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.166 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.167 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
• A/CN.9/WG.IV/WP.168 - Projet de dispositions relatives à l’utilisation et à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance - Communication présentée par la Banque mondiale

60 ème session, 19-23 octobre 2020, Vienne

• A/CN.9/1045 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa soixantième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.161/Rev.2 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.162 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
• A/CN.9/WG.IV/WP.163 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance - Communication présentée par la Banque mondiale
• A/CN.9/WG.IV/WP.164 - Projet de dispositions relatives à l’utilisation et à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance – synthèse des commentaires présentés par les États et les organisations internationales
• A/CN.9/WG.IV/WP.164/Add.1 - Projet de dispositions relatives à l’utilisation et à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance – synthèse des commentaires présentés par les États et les organisations internationales
• A/CN.9/WG.IV/WP.165 - Réexamen de l’approche de la gestion de l’identité et des services de confiance – Proposition des États-Unis d’Amérique

60 ème session, 6-9 avril 2020, New York

En raison de l'épidémie de Covid-19, les sessions des Groupes de travail I, III, IV, V et VI ont dû être reportées. Des arrangements alternatifs ont été mis en place, permettant de réaliser des progrèes sur les documents de travail qui devaient être examinés au cours des sessions concernées.

• A/CN.9/WG.IV/WP.161 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.161/Corr.1 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.162 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
• A/CN.9/WG.IV/WP.163 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance - Communication présentée par la Banque mondiale

59 ème session, 25-29 novembre 2019, Vienne

• A/CN.9/1005 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-neuvième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.159 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.160 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance

58 ème  session, 8-12 avril 2019, New York

• A/CN.9/971 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-huitième session

• A/CN.9/WG.IV/WP.156 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.157 - Projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance
• A/CN.9/WG.IV/WP.158 - Remarques explicatives sur le projet de dispositions relatives à la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance

57 ème session, 19-23 novembre 2018, Vienne

• A/CN.9/965 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-septième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.152 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.153 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance
• A/CN.9/WG.IV/WP.154 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance
• A/CN.9/WG.IV/WP.155 - Projet d’instrument relatif à la reconnaissance juridique transfrontière de la gestion de l’identité et des services de confiance – proposition de l’Allemagne
• A/CN.9/WG.IV/WP.155/Add.1 - Projet d’instrument relatif à la reconnaissance juridique transfrontière de la gestion de l’identité et des services de confiance – proposition de l’Allemagne

56 ème session, 16-20 avril 2018, New York

• A/CN.9/936 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-sixième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.147 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.148 - Aspects contractuels de l'informatique en nuage
• A/CN.9/WG.IV/WP.149 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance
• A/CN.9/WG.IV/WP.150 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance - Termes et notions relatifs à la gestion de l'identité et aux services de confiance
• A/CN.9/WG.IV/WP.151 - Aspects contractuels de l'informatique en nuage - Proposition des États-Unis d'Amérique 

55 ème session, 24-28 avril 2017, New York

• A/CN.9/902 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-cinquième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.140 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.140/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.141 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance
• A/CN.9/WG.IV/WP.142 - Aspects contractuels de l'informatique en nuage
• A/CN.9/WG.IV/WP.143 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance - Termes et notions relatifs à la gestion de l'identité et aux services de confiance
• A/CN.9/WG.IV/WP.144 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance - Proposition de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Royaume-Uni et de l'Union européenne
• A/CN.9/WG.IV/WP.145 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance - Proposition des États-Unis d'Amérique
• A/CN.9/WG.IV/WP.146 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance - Proposition du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

54 ème session, 31 octobre - 4 novembre 2016, Vienne

• A/CN.9/897 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.138 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.139 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.139/Add.1 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.139/Add.2 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique

53 ème session, 9-13 mai 2016, New York

• A/CN.9/869 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-troisième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.136 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.137 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.137/Add.1 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique

52 ème session, 9-13 novembre 2015, Vienne

• A/CN.9/863 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.134 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.135 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.135/Add.1 - Projet de loi type sur les documents transférables électronique

51 ème session, 18-22 mai 2015, New York

• A/CN.9/834 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante et unième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.131 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.132 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.132/Add.1 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.133 - Commerce mobile et paiements effectués au moyen d'appareils mobiles Travaux futurs possibles: Proposition de la Colombie

50 ème session, 10-14 novembre 2014, Vienne

• A/CN.9/828 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquantième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.129 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.130 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.130/Add.1 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique

49 ème session, 28 avril - 2 mai 2014, New York

• A/CN.9/804 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-neuvième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.127 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.128 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.128/Add.1 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique

48 ème session, 9-13 decembre 2013, Vienne

• A/CN.9/797 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-huitième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.123 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.124 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.124/Add.1 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.125 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électronique

47 ème session, 13-17 mai 2013, New York

• A/CN.9/768 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-septième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.121 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.122 - Projets de dispositions sur les documents transférables électronique

46 ème session, 29 octobre - 2 novembre 2012, Vienne

• A/CN.9/761 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-sixième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.117 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.118 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.118/Add.1 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électroniques (suite)
• A/CN.9/WG.IV/WP.119 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électroniques - Proposition des Gouvernements américain, colombien et espagnol
• A/CN.9/WG.IV/WP.120 - Informations générales sur la gestion de l'identité - Document d'information présenté par l'équipe juridique spéciale sur la gestion de l'identité de l'American Bar Association

45 ème session, 10-14 octobre 2011, Vienne

• A/CN.9/737 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-cinquième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.114 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.115 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.116 - Aspects juridiques du commerce électronique - Proposition du Gouvernement espagnol

44 ème session, 11-22 octobre 2004, Vienne

• A/CN.9/571 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-quatrième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.109 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.IV/WP.110 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention
• A/CN.9/WG.IV/WP.112 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention - Proposition d'amendement de l'article 10-2, présentée par la Belgique
• A/CN.9/WG.IV/WP.113 - Aspects juridiques du commerce électronique: Clauses 2004 de la CCI pour les contrats électroniques: Guide de la CCI sur la conclusion de contrats par voie électronique

43 ème session, 15-19 mars 2004, New York

• A/CN.9/548 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-troisième session (New York, 15-19 mars 2004)
• A/CN.9/WG.IV/WP.107 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-troisième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.108 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention

42 ème session, 17-21 novembre 2003, Vienne

• A/CN.9/546 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-deuxième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.102 - Provisional agenda, annotations thereto and scheduling of meetings of the forty-second session
• A/CN.9/WG.IV/WP.103 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention
• A/CN.9/WG.IV/WP.104 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations de base
• A/CN.9/WG.IV/WP.104/Add.1 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations de base
• A/CN.9/WG.IV/WP.104/Add.2 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations générale
• A/CN.9/WG.IV/WP.104/Add.3 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations de base
• A/CN.9/WG.IV/WP.104/Add.4 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations générale
• A/CN.9/WG.IV/WP.105 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention - Commentaires de la Chambre de commerce internationale
• A/CN.9/WG.IV/WP.106 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention Commentaires de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

41 ème session, 5-9 mai 2003, New York

• A/CN.9/528 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante et unième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.5 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationale
• A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.6 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationale
• A/CN.9/WG.IV/WP.99 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante et unième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.100 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention
• A/CN.9/WG.IV/WP.101 - Legal aspects of electronic commerce Electronic contracting: provisions for a draft convention Comments by the International Chamber of Commerce

40 ème session, 14-18 octobre 2002, Vienne

• A/CN.9/527 - Rapport du Groupe de travail IV (commerce électronique) sur les travaux de sa quarantième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.97 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarantième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.98 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationale
• A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.1 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationale
• A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.2 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationale
• A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.3 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationale
• A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.4 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaire

39 ème session, 11-15 mars 2002, New York

• A/CN.9/509 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-neuvième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.92 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.IV/WP.94 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international
• A/CN.9/WG.IV/WP.95 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: avant-projet de convention
• A/CN.9/WG.IV/WP.96 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention Commentaires de la Chambre de commerce internationale

38 ème session, 12-23 mars 2001, New York

• A/CN.9/484 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-huitième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.87 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.IV/WP.88 - Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI sur les signatures électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.89 - Aspects juridiques du commerce électronique Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les textes internationaux relatifs au commerce international: moyens d'y remédier
• A/CN.9/WG.IV/WP.90 - Travaux futurs envisageables sur le commerce électronique Transfert de droits sur les biens corporels et autres droit
• A/CN.9/WG.IV/WP.91 - Aspects juridiques du commerce électronique Travaux futurs envisageables dans le domaine des contrats électroniques: analyse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise
• A/CN.9/WG.IV/WP.93 - Aspects juridiques du commerce électronique Proposition de la France

37 ème session, 18-29 septembre 2000, Vienne

• A/CN.9/483 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-septième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.85 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.IV/WP.86 - Projet de Guide pour l'incorporation dans le droit interne des Règles uniformes de la CNUDCI sur les signatures électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.86/Add.1 - Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne des Règles uniformes de la CNUDCI sur les signatures électronique

36 ème session, 14-25 février 2000, New York

• A/CN.9/467 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-sixième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.83 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.IV/WP.84 - Project de Règles Uniformes sur les Signatures Électronique

35 ème session, 6-17 septembre1999, Vienne

• A/CN.9/465 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-cinquième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.81 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.IV/WP.82 - Project de Règles Uniformes sur les Signatures Électronique

34 ème session, 8-19 février 1999, Vienne

• A/CN.9/457 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-quatrième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.78 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.IV/WP.79 - Projet de règles uniformes sur les signatures électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.80 - Signatures électronique

33 ème session, 29 juin - 10 Juillet 1998, New York

• A/CN.9/454 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-troisième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.75 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.IV/WP.76 - Projet de règles uniformes sur les signatures électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.77 - Proposition des États-Unis d'Amérique

32 ème session, 19-30 janvier1998, Vienne

• A/CN.9/446 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-deuxième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.72 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.IV/WP.73 - Projet de règles uniformes sur les signatures électronique
• A/CN.9/WG.IV/WP.74 - Incorporation par référence : proposition du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

31 ème session, 18-28 février 1997, New York

• A/CN.9/437 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente et unième session
• A/CN.9/WG.IV/WP.70 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.IV/WP.71 - Planification des travaux à venir en matière de commerce électronique : signatures numériques, tiers authentificateurs et questions juridiques connexe