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Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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    Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
    1. Accueil
    2. Groupes de travail

    Groupes de travail

    Groupe de travail I

    • Récépissés d’entrepôt
    • 2014-2023 : Micro-, petites et moyennes entreprises
    • 2004-2012 : Passation de marchés
    • 2001-2003 : Projets d'infrastructure à financement privé
    • 1969-1971 : Délais et prescription

    Groupe de travail II

    • Règlement des différends
    • 1981-2000 : Pratiques en matière de contrats internationaux
    • 1968-1978 : Vente internationale de marchandises

    Groupe de travail III

    • Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États
    • 2010-2016 : Règlement des litiges en ligne
    • 2002-2008 : Droit des transports
    • 1970-1975 : Réglementation internationale des transports maritimes

    Méthodes de travail

    • Commerce électronique
    • 1992-1996 : Échanges de données informatisées
    • 1988-1992 : Paiements internationaux
    • 1973-1987 : Effets de commerce internationaux

    Emplois et stages

    • Insolvabilité
    • 2000-2000 : Pratiques en matière de contrats internationaux
    • 1981-1994 : Nouvel ordre économique international

    Groupe de travail VI

    • Documents de transport multimodal négociables
    • La vente judiciaire de navires (2019-2022)
    • Droit des sûretés (2002-2018)

    Informations supplémentaires

    • Sessions des organes de la CNUDCI
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