Groupe de travail I: Récépissés d’entrepôt
41 ème session, 5 au 9 Février 2024, New York
- A/CN.9/1165 - Rapport du Groupe de travail I (Récépissés d’entrepôt) sur les travaux de sa quarante et unième session
- A/CN.9/WG.I/WP.132- Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.I/WP.133- Projet de loi type sur les récépissés d’entrepôt
- A/CN.9/WG.I/WP.134- Projet de guide pour l’incorporation de la Loi type CNUDCI/UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt