Groupe de travail VI: La vente judiciaire de navires

40 ème session, 7 - 11 février 2022, New York 

• A/CN.9/1095 - Rapport du Groupe de travail VI (Vente judiciaire de navires) sur les travaux de sa quarantième session 
• A/CN.9/WG.VI/WP.93 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.VI/WP.94 - Projet de convention sur la vente judiciaire de navires: cinquième version révisée et annotée du projet de Beijing
• ote du Secrétariat sur les clauses finales du projet de Beijing
• Observations du Comité maritime international sur la cinquième version révisée du projet de Beijing
• Proposition présentée par l’Allemagne

39 ème session, 18-22  octobre 2021, Vienne

• A/CN.9/1089 - Rapport du Groupe de travail VI (Vente judiciaire de navires) sur les travaux de sa trente-neuvième session 
• Observations du Comité maritime international sur la quatrième version révisée du projet de Beijing
• Proposition présentée par l’Italie
• Communication présentée par l’Allemagne
• Communication présentée par le Viet Nam
• A/CN.9/WG.VI/WP.91 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.VI/WP.92 - Projet d’instrument sur la vente judiciaire de navires : quatrième version révisée et annotée du projet de Beijing

38 ème session, 19-23 avril 2021, New York 

Participation en présentiel: Centre international de Vienne

• A/CN.9/1053 - Rapport du Groupe de travail VI (Vente judiciaire de navires) sur les travaux de sa trente-huitième session 
• A/CN.9/WG.VI/WP.89 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.VI/WP.90 - Projet d’instrument sur la vente judiciaire de navires : troisième version révisée et annotée du projet de Beijing

37 ème session, 14-18 décembre 2020, Vienne

37 ème session, 20-24 avril 2020, New York (Reportée)

En raison de l'épidémie de Covid-19, les sessions des Groupes de travail I, III, IV, V et VI ont dû être reportées. Des arrangements alternatifs ont été mis en place, permettant de réaliser des progrèes sur les documents de travail qui devaient être examinés au cours des sessions concernées.

• A/CN.9/WG.VI/WP.86 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.VI/WP.87 - Projet d’instrument sur la vente judiciaire de navires : deuxième version révisée et annotée du projet de Beijing 
• A/CN.9/WG.VI/WP.87/Add.1 - Note accompagnant la deuxième révision du projet de Beijing 

36 ème session, 18- 22 novembre 2019, Vienne

• A/CN.9/1007 - Rapport du Groupe de travail VI (Vente judiciaire de navires) sur les travaux de sa trente-sixième session
• A/CN.9/WG.VI/WP.83 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.VI/WP.84 - Projet d’instrument sur la vente judiciaire de navires : première version révisée et annotée du projet de Beijing
• A/CN.9/WG.VI/WP.85 - Interaction entre un futur instrument sur la vente judiciaire de navires et certaines Conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé

35 ème session, 13-17 mai 2019, New York

• A/CN.9/973 - Rapport du Groupe de travail VI (Vente judiciaire de navires) sur les travaux de sa trente-cinquième session
• A/CN.9/WG.VI/WP.80 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.VI/WP.81 -  Propositions du Comité Maritime International (CMI) et de la Suisse sur les travaux futurs possibles concernant les aspects internationaux de la vente judiciaire de navires 
• A/CN.9/WG.VI/WP.82 - La vente judiciaire de navires : projet d’instrument élaboré par le Comité maritime international