Groupe de travail II: Règlement des différends

79 ème session,12-16 février 2024, New York

• A/CN.9/1166 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-dix-neuvième session
• A/CN.9/WG.II/WP.235 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.236 -Règlement des différends liés aux technologies et décision d’urgence rendue par un tiers : clauses types et textes d’orientation
• Submission by the Government of Australia on the use of court assessors in Australia (not an official document and in English only)
• Comments of MIAS on the Secretariat's Note (not an official document and in English only)
• Comments of GIAC on Technology-related dispute resolution and adjudication: Model clauses and Guidance text (not an official document and in English only)

78 ème session,18-22 septembre 2023, Vienne

• A/CN.9/1159 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-dix-huitième session
• A/CN.9/WG.II/WP.233 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.234 - Règlement des différends liés aux technologies et décision d’urgence rendue par un tiers : clauses types et texte d’orientation

77 ème session, 6-10 février 2023, New York

• A/CN.9/1129 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-dix-septième session
• A/CN.9/WG.II/WP.229 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.230 - Rejet rapide et décision préalable
• A/CN.9/WG.II/WP.231 - Règlement des différends liés aux technologies et décision d’urgence rendue par un tiers
• A/CN.9/WG.II/WP.232 - Règlement des différends liés aux technologies et décision d’urgence rendue par un tiers et rejet rapide et décision préalable: Communication présentée par le Gouvernement suisse
• Submission by the Government of Germany and the German Arbitration Institute (DIS) on the DIS Adjudication Rules (not an official document)
• Comments by MIAS on the Early Dismissal and Preliminary Determination (not an official document)
• Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales (2016)

 Side events/meetings Calendar

76 ème session, 10-14 octobre 2022, Vienne

• A/CN.9/1123 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-seizième session
• A/CN.9/WG.II/WP.226 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.227 - Règlement des différends liés aux technologies et décision d’urgence rendue par un tiers
• A/CN.9/WG.II/WP.228 - Règlement des différends liés aux technologies et décision d’urgence rendue par un tiers : Communication présentée par le Gouvernement d’Israël
• A/CN.9/1114 - Rejet rapide et décision préalable
• A/CN.9/WG.II/WP.224 - Projets de dispositions pour le règlement des différends liés aux technologies
• A/CN.9/WG.II/WP.225 - Règlement des différends commerciaux: Décision d’urgence rendue par un tiers
• Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales (2016)

75 ème session, 28 mars-1 avril 2022, New York

Colloque de la CNUDCI sur les travaux futurs envisageables concernant le règlement des différends

• A/CN.9/1091 – Rapport du Colloque sur les travaux futurs possibles en matière de règlement des différends
• A/CN.9/WG.II/WP.221 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.222 - Bilan de l’évolution du règlement des différends dans l’économie numérique: Communication présentée par le Gouvernement japonais
• A/CN.9/WG.II/WP.223 - Accès à la justice et rôle du règlement des litiges en ligne: Communication présentée par la Plateforme inclusive mondiale d’innovation juridique sur le règlement des litiges en ligne
• A/CN.9/WG.II/WP.224 - Projets de dispositions pour le règlement des différends liés aux technologies
• A/CN.9/WG.II/WP.225 - Règlement des différends commerciaux: Décision d’urgence rendue par un tiers
• A/CN.9/1064/Add.4 - Questions juridiques liées à l’économie numérique – règlement des litiges dans l’économie numérique

74 ème session, 27 septembre-1 octobre 2021, Vienne

• A/CN.9/1085 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-quatorzième session
• A/CN.9/WG.II/WP.218 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.219 - Projet de note explicative relative au Règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré
• A/CN.9/WG.II/WP.220 - Projet de disposition sur les exceptions de fond et les décisions préjudicielles
• Règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré (advance copy)
• Examples of provisions and guidance on early dismissal and preliminary determination (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Manifest Lack of Legal Merit Procedure under the ICSID Rules (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Comments by MIAS on the Explanatory Note to the UNCITRAL Expedited Arbitration Rules (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)

73 ème session, 22-26 mars 2021, New York

• A/CN.9/1049 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-treizième session
• A/CN.9/WG.II/WP.215/Rev.1 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WP.216 – Règlement des différends commerciaux – Projet de dispositions relatives à l’arbitrage accéléré
• A/CN.9/WP.217 – Projets de dispositions relatives à l’arbitrage accéléré – Compilation de commentaires sur l’application du Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités à l’arbitrage accéléré
• A/CN.9/1025 - Projet de guide pour l’incorporation dans le droit interne etl’utilisation de la Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (2018)
• A/CN.9/1026 - Projet de règlement de médiation de la CNUDCI
• A/CN.9/1027 - Projet d’aide-mémoire de la CNUDCI sur la médiation
• A/CN.9/1031 - Règlement des différends : projet de règlement de médiation de la CNUDCI et projet d’aide-mémoire de la CNUDCI sur la médiation - Compilation des commentaires reçus des gouvernements 
• A/CN.9/1031/Add.1 - Règlement des différends : projet de règlement de médiation de la CNUDCI et projet d’aide-mémoire de la CNUDCI sur la médiation - Compilation des commentaires reçus des gouvernements 
• A/CN.9/1031/Add.2 - Règlement des différends : projet de règlement de médiation de la CNUDCI et projet d’aide-mémoire de la CNUDCI sur la médiation - Compilation des commentaires reçus des gouvernements – Singapour
• Submission from the Government of Hungary - Comments on Expedited Arbitration Provisions and draft Mediation Rules (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Submission from the Government of Turkey (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Submission from the Government of Chile (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Submission from the International Centre for Settlement of Investment Disputes (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Submission from the Belgian Centre for Arbitration and Mediation (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Submission from the Miami International Arbitration Society (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Submission from Forum for Conciliation and Arbitration (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)

72 ème session, 21-25 septembre 2020, Vienne

• A/CN.9/1043 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-douzième session 
• A/CN.9/WG.II/WP.213 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.214 - Règlement des différends commerciaux - Projet de dispositions relatives à l’arbitrage accéléré
• A/CN.9/WG.II/WP.214/Add.1 - Règlement des différends commerciaux - Projet de dispositions relatives à l’arbitrage accéléré
• Submission from the representative of Switzerland (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Submission from the representative of Mexico (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Submission from the Miami International Arbitration Society (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)

71 ème session, 3-7 février 2020, New York

• A/CN.9/1010 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante et onzième session
• A/CN.9/WG.II/WP.211 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.212 - Règlement des différends commerciaux - Projets de dispositions relatives à l’arbitrage accéléré
• A/CN.9/WG.II/WP.212/Add.1 - Règlement des différends commerciaux - Projets de dispositions relatives à l’arbitrage accéléré
• Submission from the Kingdom of Bahrain ((pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Responses to the UNCITRAL questionnaire on expedited arbitration (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)

70 ème session, 23-27 septembre 2019, Vienne

• A/CN.9/1003 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-dixième session
• A/CN.9/WG.II/WP.208 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.209 - Règlement des différends commerciaux - Projets de dispositions relatives à l’arbitrage accéléré
• A/CN.9/WG.II/WP.210 - Règlement des différends commerciaux - Communication présentée par la Cour permanente d’arbitrage
• Responses to the UNCITRAL questionnaire on expedited arbitration (12 September 2019) (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Overview of Selected Expedited Arbitration Provisions by the International Council for Commercial Arbitration (ICCA) (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)

69 ème session, 4-8 février 2019, New York

• A/CN.9/969 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-neuvième session
• A/CN.9/WG.II/WP.206 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.207 - Règlement des différends commerciaux - Questions relatives à l’arbitrage accéléré

68 ème session, 5-9 février 2018, New York

• A/CN.9/934 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-huitième session
• A/CN.9/WG.II/WP.204 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.205 - Règlement des litiges commerciaux - Médiation commerciale internationale : élaboration d'instruments relatifs à l'exécution des accords commerciaux internationaux issus de la médiation
• A/CN.9/WG.II/WP.205/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux - Médiation commerciale internationale : élaboration d'instruments relatifs à l'exécution des accords commerciaux internationaux issus de la médiation commerciaux internationaux issus de la médiation

67 ème session, 2-6 octobre 2017, Vienne

• A/CN.9/929 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends)sur les travaux de sa soixante-septième session
• A/CN.9/WG.II/WP.201 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.202 - Règlement des différends commerciaux - Conciliation commerciale internationale: élaboration d'un instrument relatif à l'exécution des accords commerciaux internationaux issus de la conciliation
• A/CN.9/WG.II/WP.202/Add.1 - Règlement des différends commerciaux - Conciliation commerciale internationale: élaboration d'un instrument relatif à l'exécution des accords commerciaux internationaux issus de la conciliation
• A/CN.9/WG.II/WP.203 - Règlement des différends commerciaux - Observations du Gouvernement des États-Unis d'Amérique

66 ème session, 6-10 février 2017, New York

• A/CN.9/901 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante et sixième session
• A/CN.9/WG.II/WP.199 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.200 - Conciliation commerciale internationale: élaboration d'un instrument relatif à l'exécution des accords commerciaux internationaux issus de la conciliation
• A/CN.9/WG.II/WP.200/Add.1 - Conciliation commerciale internationale: élaboration d'un instrument relatif à l'exécution des accords commerciaux internationaux issus de la conciliation

65 ème session, 12-23 septembre 2016, Vienne

• A/CN.9/896 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante et cinquième session
• A/CN.9/WG.II/WP.197 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.198 - Règlement des différends commerciaux - Conciliation commerciale internationale: élaboration d'un instrument relatif à l'exécution des accords commerciaux internationaux issus de la conciliation

64 ème session, 1-5 février 2016, New York

• A/CN.9/867 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa soixante et quatrième session
• A/CN.9/WG.II/WP.193 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.194 - Règlement des litiges commerciaux: révision de l'Aide mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales
• A/CN.9/WG.II/WP.195 - Règlement des litiges commerciaux - Conciliation commerciale internationale: force exécutoire des accords de règlement
• A/CN.9/WG.II/WP.195/Corr.1 - Règlement des litiges commerciaux - Conciliation commerciale internationale: force exécutoire des accords de règlement
• A/CN.9/WG.II/WP.196 - Règlement des litiges commerciaux: Exécution des accords de règlement - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/WG.II/WP.196/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: Exécution des accords de règlement - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

63 ème session, 7-11 septembre 2015, Vienne

• A/CN.9/861 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa soixante et troisième session
• A/CN.9/WG.II/WP.189 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.190 - Règlement des litiges commerciaux - Conciliation commerciale internationale: Force exécutoire des accords de règlement
• A/CN.9/WG.II/WP.191 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords de règlement - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/WG.II/WP.192 - Règlement des litiges commerciaux - Force exécutoire des accords de règlement - Commentaires des États-Unis d'Amérique et d'Israël
• A/CN.9/846 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/846/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/846/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/846/Add.3 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/846/Add.4 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/846/Add.5 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

62 ème session, 2-6 février 2015, New York

• A/CN.9/832 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa soixante et deuxième session
• A/CN.9/WG.II/WP.185 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/822 - Proposition du Gouvernement des États-Unis d'Amérique: travaux futurs du Groupe de travail II
• A/CN.9/WG.II/WP.186 - Règlement des litiges commerciaux: révision de l'Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales
• A/CN.9/WG.II/WP.187 - Règlement des litiges commerciaux: force exécutoire des accords issus de la médiation ou de la conciliation commerciale internationale
• A/CN.9/WG.II/WP.188 - Règlement des litiges commerciaux: force exécutoire des accords issus de la médiation ou de la conciliation commerciale internationale- Révision de l'Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales-Commentaires reçus des États

61 ème session, 15-19 septembre 2014, Vienne

• A/CN.9/826 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa soixante et unième session
• A/CN.9/WG.II/WP.182 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.183 - Règlement des litiges commerciaux: Révision de l'Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales
• A/CN.9/WG.II/WP.184 - Règlement des litiges commerciaux: Révision de l'Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales

60 ème session, 3-7 février 2014, New York

• A/CN.9/799 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa soixantième session
• A/CN.9/WG.II/WP.180 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.181 - Règlement des litiges commerciaux: Projet de convention sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

59 ème session, 16-20 septembre 2013, Vienne

• A/CN.9/794 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-neuvième session
• A/CN.9/784 - Résolution des litiges commerciaux: applicabilité du règlement de la CNUDCI sur la transparence à la résolution des litiges survenant dans le cadre de traités d'investissement existants
• A/CN.9/WG.II/WP.178 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.179 - Règlement des litiges commerciaux: application du Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités aux traités existants - projet de convention

58 ème session, 4-8 février 2013, New York

• A/CN.9/765 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-huitième session
• A/CN.9/WG.II/WP.175 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.176 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités
• A/CN.9/WG.II/WP.176/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités
• A/CN.9/WG.II/WP.177 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités - Note du Secrétariat sur la création d'un lieu de conservation des informations publiées ("registre")

57 ème session, 1-5 octobre 2012, Vienne

• A/CN.9/760 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-septième session
• A/CN.9/WG.II/WP.171 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.172 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités
• A/CN.9/WG.II/WP.173 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Observations des institutions d'arbitrage sur l'interaction entre le projet de règlement sur la transparence et leurs propres règlements
• A/CN.9/WG.II/WP.174 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Proposition des Gouvernements de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Canada, des États-Unis d'Amérique, du Mexique et de la Norvège

56 ème session, 6-10 février 2012, New York

• A/CN.9/741 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-sixième session
• A/CN.9/WG.II/WP.168 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.169 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités
• A/CN.9/WG.II/WP.169/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités
• A/CN.9/WG.II/WP.170 - Règlement des litiges commerciaux: La transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Observations d'institutions arbitrales sur la création d'un lieu de conservation des informations publiées ("registre")
• A/CN.9/WG.II/WP.170/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: La transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Observations d'institutions arbitrales sur la création d'un lieu de conservation des informations publiées ("registre")

55 ème session, 3-7 octobre 2011, Vienne

• A/CN.9/736 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-cinquième session
• A/CN.9/WG.II/WP.165 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.166 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités
• A/CN.9/WG.II/WP.166/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités
• A/CN.9/WG.II/WP.167 - Règlement des litiges commerciaux: La transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Commentaires du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

54 ème session, 7-11 février 2011, New York

• A/CN.9/717 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session
• A/CN.9/WG.II/WP.161 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.162 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités
• A/CN.9/WG.II/WP.162/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités
• A/CN.9/WG.II/WP.163 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Commentaires des gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• A/CN.9/WG.II/WP.164 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Propositions soumises par des gouvernements et des organisations internationales

53 ème session, 4-8 octobre 2010, Vienne

• A/CN.9/712 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-troisième session
• A/CN.9/WG.II/WP.158 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.159 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Compilation des commentaires reçus de gouvernements
• A/CN.9/WG.II/WP.159/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Compilation des commentaires reçus de gouvernements
• A/CN.9/WG.II/WP.159/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Compilation des commentaires reçus de gouvernements
• A/CN.9/WG.II/WP.159/Add.3 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Compilation des commentaires reçus de gouvernements
• A/CN.9/WG.II/WP.159/Add.4 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Compilation des commentaires reçus de gouvernements
• A/CN.9/WG.II/WP.160 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration de règles de droit uniforme sur la transparence dans le règlement des litiges entre investisseurs et États fondé sur des traités
• A/CN.9/WG.II/WP.160/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration de règles de droit uniforme sur la transparence dans le règlement des litiges entre investisseurs et États fondé sur des traités

52 ème session, 1-5 février 2010, New York

• A/CN.9/688 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session
• A/CN.9/WG.II/WP.156 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.157 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/WG.II/WP.157/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/WG.II/WP.157/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

51 ème session, 14-18 septembre 2009, Vienne

• A/CN.9/684 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante et unième session
• A/CN.9/WG.II/WP.154/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/WG.II/WP.155 - Ordre du jour provisoire annoté

50 ème session, 9-13 février 2009, New York

• A/CN.9/669 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquantième session
• A/CN.9/WG.II/WP.153 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.154 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

49 ème session, 15-19 septembre 2008, Vienne

• A/CN.9/665 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa quarante-neuvième session
• A/CN.9/WG.II/WP.150 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.151 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/WG.II/WP.151/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/WG.II/WP.152 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Proposition du Gouvernement suisse

48 ème session, 4-8 février 2008, New York

• A/CN.9/646 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-huitième session
• A/CN.9/WG.II/WP.148 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.149 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

47 ème session, 10-14 septembre 2007, Vienne

• A/CN.9/641 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-septième session
• A/CN.9/WG.II/WP.146 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.147 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/WG.II/WP.147/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

46 ème session, 5-9 février 2007, New York

• A/CN.9/619 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-sixième session
• A/CN.9/WG.II/WP.144 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.145 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/WG.II/WP.145/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

45 ème session, 11-15 septembre 2006, Vienne

• A/CN.9/614 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-cinquième session
• A/CN.9/WG.II/WP.142 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.143 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• A/CN.9/WG.II/WP.143/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

44 ème session, 23-27 janvier 2006, New York

• A/CN.9/592 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-quatrième session
• A/CN.9/WG.II/WP.140 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.140/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.139 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur la forme écrite des conventions d'arbitrage - Article II-2 de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
• A/CN.9/WG.II/WP.141 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires conservatoires

43 ème session, 3-7 octobre 2005, Vienne

• A/CN.9/589 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-troisième session
• A/CN.9/WG.II/WP.135 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.136 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration d'une disposition législative type sur la forme écrite de la convention d'arbitrage
• A/CN.9/WG.II/WP.137 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur la forme écrite des conventions d'arbitrage - Proposition du Mexique
• A/CN.9/WG.II/WP.137/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur la forme écrite des conventions d'arbitrage - Modification de la proposition du Mexique
• A/CN.9/WG.II/WP.138 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires

42 ème session, 10-14 janvier 2005, New York

• A/CN.9/573 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-deuxième session
• A/CN.9/WG.II/WP.133 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.II/WP.134 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires

41 ème session, 13-17 septembre 2005, Vienne

• A/CN.9/569 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante et unième session
• A/CN.9/WG.II/WP.130- Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.131 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires
• A/CN.9/WG.II/WP.132 - Insertion d'une référence à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangère (New York, 1958) dans le projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

40 ème session, 23-27 février 2004, New York

• A/CN.9/547 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa quarantième session
• A/CN.9/WG.II/WP.126- Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.127 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires - Régime de responsabilité
• A/CN.9/WG.II/WP.128 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires
• A/CN.9/WG.II/WP.129 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires - Proposition de la Chambre de commerce internationale

39 ème session, 10-14 novembre 2003, Vienne

• A/CN.9/545 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-neuvième session
• A/CN.9/WG.II/WP.124 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.125 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires

38 ème session, 12-16 mai 2003, New York

• A/CN.9/524 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-huitième session
• A/CN.9/WG.II/WP.122 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.123 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires

37 ème session, 7-11 octobre 2002, Vienne

• A/CN.9/523 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-septième session
• A/CN.9/WG.II/WP.120 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.121 - Arbitrage: Mesures provisoires ou conservatoires - Proposition des Etats-Unis d'Amérique

36 ème session, 4-8 mars 2002, New York

• A/CN.9/508 - Projet de rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-sixième session
• A/CN.9/WG.II/WP.117 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.118 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur la forme écrite de la convention d'arbitrage
• A/CN.9/WG.II/WP.119 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur les mesures provisoires ou conservatoires

35 ème session, 19-30 novembre 2001, Vienne

• A/CN.9/506 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-cinquième session
• A/CN.9/WG.II/WP.114 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.115 - Règlements des litiges commerciaux - Dispositions législatives types relatives à la conciliation commerciale internationale
• A/CN.9/WG.II/WP.116 -Règlement des litiges commerciaux Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne de [la Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale]

34 ème session, 21 mai - 1 er juin 2001, New York

• A/CN.9/487 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-quatrième session
• A/CN.9/WG.II/WP.112 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.113 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur la forme écrite des conventions d'arbitrage, les mesures provisoires ou conservatoires et la conciliation
• A/CN.9/WG.II/WP.113/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur la forme écrite des conventions d'arbitrage, les mesures provisoires ou conservatoires et la conciliation

33 ème session, 20 novembre - 1 er décembre 2000, Vienne

• A/CN.9/485 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-troisième session
• A/CN.9/WG.II/WP.109 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.110 - Règlement des litiges commerciaux - Règles uniformes éventuelles sur certaines questions concernant le règlement des litiges commerciaux: forme écrite de la convention d'arbitrage, mesures provisoires ou conservatoires, conciliation
• A/CN.9/WG.II/WP.111 - Travaux futurs envisageables: mesures provisoires ou conservatoires ordonnées par les juridictions étatiques pour appuyer l'arbitrage, portée des mesures provisoires ou conservatoires pouvant être ordonnées par les tribunaux arbitraux, validité de la convention d'arbitrage

32 ème session, 20-31 mars 2000, Vienne

• A/CN.9/468 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-deuxième session
• A/CN.9/WG.II/WP.107 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.II/WP.108 - Règlement des litiges commerciax - Règles uniformes éventuelles sur certaines questions concernant le règlement des litiges commerciaux: conciliation, mesures provisoires ou conservatoires, forme écritede la convention d'arbitrage
• A/CN.9/WG.II/WP.108/Add.1 - Règlement des litiges commerciax - Règles uniformes éventuelles sur certaines questions concernant le règlement des litiges commerciaux: conciliation, mesures provisoires ou conservatoires, forme écritede la convention d'arbitrage