Groupe de travail III: Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États

Draft Working Papers for comments

39  ème session, 5-9 octobre 2020, Vienne

 

Communication des Gouvernements

ISDS Reform: On-line Resources and Contributions

39  ème session, 29 mars au 3 avril 2020, New York 

En raison de l'épidémie de Covid-19, les sessions des Groupes de travail I, III, IV, V et VI ont dû être reportées. Des arrangements alternatifs ont été mis en place, permettant de réaliser des progrèes sur les documents de travail qui devaient être examinés au cours des sessions concernées.

Reprise de la 38 ème session, 20-24 janvier 2020, Vienne

38  ème session, 14-18 octobre 2019, Vienne

Communication des Gouvernements

37 ème session, 1 au 5 avril 2019, New York

36 ème session, 29 octobre - 2 novembre 2018, Vienne

35 ème session, 23 au 27 avril 2018, New York

34 ème session, 27 novembre - 1 décembre 2017, Vienne

 

  • 5 au 9 octobre 2020, Vienne 
  • 12 au 16 avril 2021, New York 
  • 15 au 19 novembre 2021, Vienne (tombe sur Gurpurab) (dates provisoires)