Groupe de travail III: Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États

Information sur l’état d’avancement des travaux concernant les projets de réforme et les événements à venir – Mise à jour au 20 juillet 2020

 

 

Draft Working Papers for comments

39  ème session, 29 March au 3 avril 2020, New York

Alerte : Au regard de l’évolution de la situation concernant le coronavirus (COVID-19), les sessions des Groupes de travail I, III, IV, V et VI prévues en mars, avril et mai ont dûêtre reportées jusqu’à nouvel ordre. Le Secrétariat communiquera aux délégations en temps voulu les dispositions qui pourraient être mises en place pour permettre de faire avancer les documents de travail qui devaient faire l’objet d’un examen au cours de ces sessions.

Communication des Gouvernements

Reprise de la 38 ème session, 20-24 janvier 2020, Vienne

38  ème session, 14-18 octobre 2019, Vienne

Communication des Gouvernements

37 ème session, 1 au 5 avril 2019, New York

36 ème session, 29 octobre - 2 novembre 2018, Vienne

35 ème session, 23 au 27 avril 2018, New York

34 ème session, 27 novembre - 1 décembre 2017, Vienne

 

  • 30 mars au 3 avril 2020, New York (reportée)
  • 5 au 9 octobre 2020, Vienne (provisoire)