Groupe de travail III: Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États

Copies préliminaires des textes préparés pour la 56e session de la Commission

(à des fins de référence et en anglais uniquement)

Les documents seront officiellement disponibles dans toutes les langues des Nations Unies sur la page Web de la Commission en temps voulu.

• A/CN.9/1148 - Draft code of conduct for arbitrators in international investment dispute resolution and commentary
• A/CN.9/1149 - Draft code of conduct for judges in international investment dispute resolution and commentary

45 ème session 27-31 mars 2023, New York

• A/CN.9/1131 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-cinquième session (New York, 27-31 mars 2023)
• A/CN.9/WG.III/WP.225 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.226 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de dispositions relatives à la médiation
• A/CN.9/WG.III/WP.227 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de lignes directrices sur la médiation en matière d’investissement
• A/CN.9/WG.III/WP.228 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de guide législatif sur la prévention et l’atténuation des différends relatifs aux investissements
• A/CN.9/1130 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-quatrième session (Vienne, 23-27 janvier 2023)
  • Révisions proposées concernant les articles 3, 4 et 11
  • A/CN.9/WG.III/XLV/CRP.2 - Propositions de modification des projets de codes de conduite à l’intention des arbitres et des juges
  • Draft code of conduct for arbitrators in international investment dispute resolution and commentary (work in progress, unofficial document, English only)
  • Draft code of conduct for judges in international investment dispute resolution and commentary (work in progress, unofficial document, English only)
• A/CN.9/1129 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-dix-septième session
  • Annotation 21. Examen du rejet rapide et de la décision préalable
  • Aide-mémoire de la CNUDCI sur l’organisation des procédures arbitrales (2016)

44 ème session 23-27 janvier 2023, Vienne

• A/CN.9/1130 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-quatrième session (Vienne, 23-27 janvier 2023)
• A/CN.9/WG.III/WP.222 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.223 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projets de codes de conduite et commentaires
  • Text for the Commentary to the Code of Conduct for Judges (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
• A/CN.9/WG.III/WP.224 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Mécanisme d’appel 

43 ème session, 5-16 septembre 2022, Vienne

• A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
• A/CN.9/WG.III/WP.215 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.212 - Projet de Centre consultatif
• A/CN.9/WG.III/WP.212/Add.1 - Centre consultatif
• A/CN.9/WG.III/WP.213 - Mécanisme multilatéral permanent : sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE et questions connexes
  • Cost and financing of a permanent multilateral body (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
• A/CN.9/WG.III/WP.216 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de code de conduite
• A/CN.9/WG.III/WP.217 ­- Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de dispositions relatives à la médiation
• A/CN.9/WG.III/WP.218 ­- Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de lignes directrices sur la médiation en matière d’investissement
• A/CN.9/WG.III/WP.219 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projets de dispositions relatives aux réformes procédurales
  • Compilation of selected procedural provisions in recent IIAs (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
• A/CN.9/WG.III/WP.220 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Évaluation des dommages et indemnisation
• A/CN.9/WG.III/WP.221 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
  • A/CN.9/WG.III/WP.194 - Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
  • Commentaires d'experts (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
• Submission from New York International Arbitration Center (NYIAC) on Article 4 of the Code of Conduct (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
• Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI (April 2022) (disponible en anglais uniquement)
• Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI (Septembre 2022) (disponible en anglais uniquement)

42  ème session, 14-18 février 2022, New York

• Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI
• A/CN.9/1092 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-deuxième session (Vienne, 14-18 février 2022)
• A/CN.9/WG.III/WP.211 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.208 - Projet de code de conduite : modalités d’application
• A/CN.9/WG.III/WP.209 - Projet de code de conduite
• A/CN.9/WG.III/WP.212 - Projet de Centre consultatif
• A/CN.9/WG.III/WP.212/Add.1 - Centre consultatif
• A/CN.9/WG.III/WP.213 - Mécanisme multilatéral permanent : sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE et questions connexes
• A/CN.9/WG.III/WP.214 - Résumé de la réunion intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par le Gouvernement de la République de Corée

41  ème session, 15-19 novembre 2021, Vienne

• Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI  
• A/CN.9/1086 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux
  de sa quarante et unième session (Vienne, 15-19 novembre 2021)
• A/CN.9/WG.III/WP.207 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.208 - Projet de code de conduite : modalités d’application
• A/CN.9/WG.III/WP.209 - Projet de code de conduite
• A/CN.9/WG.III/WP.210 - Résumé de la réunion intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par la République populaire de Chine

Reprise de la 40 ème session, 4-5 mai 2021, Vienne

• Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI 
• A/CN.9/1054 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la reprise de sa quarantième session(Vienne, 4 et 5 mai 2021)
• A/CN.9/WG.III/WP.205 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.206 - Plan de travail pour mettre en œuvre la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et ressources nécessaires

40  ème session, 8-12 février 2021, Vienne

• Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI (disponible en anglais uniquement)
• La feuille d’information

• A/CN.9/1050 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarantième session
• A/CN.9/WG.III/WP.200 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.201 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Projet de code de conduite
• A/CN.9/WG.III/WP.202 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Questions relatives au fonctionnement d’un mécanisme d’appel et à l’exécution de ses décisions
• A/CN.9/WG.III/WP.203 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE

39  ème session, 5-9 octobre 2020, Vienne

• Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI 
• La feuille d’information (disponible en anglais uniquement)

• A/CN.9/1044 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-neuvième session
• A/CN.9/WG.III/WP.198 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.190 - Prévention et atténuation des différends et modes alternatifs de règlement des différends
  A/CN.9/WG.III/WP.191 - Interprétation des traités d’investissement par les parties aux traités
• A/CN.9/WG.III/WP.192 - Garantie pour frais et demandes abusives
• A/CN.9/WG.III/WP.193 - Procédures multiples et demandes reconventionnelles
• A/CN.9/WG.III/WP.194 - Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
• A/CN.9/WG.III/WP.170 - Demandes présentées par des actionnaires et pertes par ricochet

Communication des Gouvernements

• A/CN.9/WG.III/WP.156 - Observations du Gouvernement indonésien
• A/CN.9/WG.III/WP.159/Corr.1 - Communication présentée par l'Union européenne et ses États membres 
• A/CN.9/WG.III/WP.159/Add.1 - Communication présentée par l'Union européenne et ses États membres 
• A/CN.9/WG.III/WP.161 - Communication présentée par le Gouvernement du Maroc
• A/CN.9/WG.III/WP.162 - Communication présentée par le Gouvernement thaïlandais
• A/CN.9/WG.III/WP.163 - Communication des Gouvernements chilien, israélien et japonais
• A/CN.9/WG.III/WP.164 - Communication du Gouvernement costaricien
• A/CN.9/WG.III/WP.171 - Communication du Gouvernement brésilien
• A/CN.9/WG.III/WP.173 - Communication du Gouvernement colombien
• A/CN.9/WG.III/WP.175 - Communication du Gouvernement équatorien
• A/CN.9/WG.III/WP.176 - Communication du Gouvernement sud-africain
• A/CN.9/WG.III/WP.177 - Communication du Gouvernement chinois
• A/CN.9/WG.III/WP.178 - Communication du Gouvernement costaricien
• A/CN.9/WG.III/WP.179 - Communication de la République de Corée
• A/CN.9/WG.III/WP.180 - Communication présentée par le Gouvernement bahreïnien
• A/CN.9/WG.III/WP.181 - Communication du Gouvernement malien
• A/CN.9/WG.III/WP.182 - Communication des Gouvernements chilien, israélien, japonais, mexicain et péruvien
• A/CN.9/WG.III/WP.183 - Résumé de la Réunion régionale intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par le Gouvernement de la République de Guinée
• A/CN.9/WG.III/WP.186 - Communication du Gouvernement du Koweït
• A/CN.9/WG.III/WP.187 - Communication du Gouvernement kazakh
• A/CN.9/WG.III/WP.188 - Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie
• A/CN.9/WG.III/WP.188/Add.1 - Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie
• A/CN.9/WG.III/WP.195 - Communication présentée par le Gouvernement du Maroc
• A/CN.9/WG.III/WP.196 - Communication des Gouvernements néerlandais, péruvien et thaïlandais
• A/CN.9/WG.III/WP.197 - Communication présentée par le Gouvernement turc
• A/CN.9/WG.III/WP.199 - Communication présentée par le Gouvernement burkinabé
• A/CN.9/WG.III/WP.204 - Communication présentée par le Gouvernement marocain

ISDS Reform: On-line Resources and Contributions

• Additional resources / On line resources and contributions / contributions since the Resumed 38th session

39  ème session, 29 mars au 3 avril 2020, New York 

En raison de l'épidémie de Covid-19, les sessions des Groupes de travail I, III, IV, V et VI ont dû être reportées. Des arrangements alternatifs ont été mis en place, permettant de réaliser des progrèes sur les documents de travail qui devaient être examinés au cours des sessions concernées.

Reprise de la 38 ème session, 20-24 janvier 2020, Vienne

• A/CN.9/1004/Add.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la reprise de sa trente-huitième session
• A/CN.9/WG.III/WP.184 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.185 - Mécanisme d’appel et mécanisme juridictionnel multilatéral
• A/CN.9/WG.III/WP.169 - Sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE

38  ème session, 14-18 octobre 2019, Vienne

• A/CN.9/1004 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente--huitième;session
• A/CN.9/WG.III/WP.165 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.166 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
• A/CN.9/WG.III/WP.166/Add.1 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
• A/CN.9/WG.III/WP.167 - Informations générales concernant un code de conduite
• A/CN.9/WG.III/WP.168 - Centre consultatif
• A/CN.9/WG.III/WP.169 - Sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE
• A/CN.9/WG.III/WP.170 - Demandes présentées par des actionnaires et pertes par ricochet
• A/CN.9/WG.III/WP.172 - Financement par des tiers – solutions possibles

Communication des Gouvernements

• A/CN.9/WG.III/WP.156 - Observations du Gouvernement indonésien
• A/CN.9/WG.III/WP.159/Corr.1 - Communication présentée par l'Union européenne et ses États membres 
• A/CN.9/WG.III/WP.159/Add.1 - Communication présentée par l'Union européenne et ses États membres 
• A/CN.9/WG.III/WP.161 - Communication présentée par le Gouvernement du Maroc
• A/CN.9/WG.III/WP.162 - Communication présentée par le Gouvernement thaïlandais
• A/CN.9/WG.III/WP.163 - Communication des Gouvernements chilien, israélien et japonais
• A/CN.9/WG.III/WP.164 - Communication du Gouvernement costaricien
• A/CN.9/WG.III/WP.171 - Communication du Gouvernement brésilien
• A/CN.9/WG.III/WP.173 - Communication du Gouvernement colombien
• A/CN.9/WG.III/WP.175 - Communication du Gouvernement équatorien
• A/CN.9/WG.III/WP.176 - Communication du Gouvernement sud-africain
• A/CN.9/WG.III/WP.177 - Communication du Gouvernement chinois
• A/CN.9/WG.III/WP.178 - Communication du Gouvernement costaricien
• A/CN.9/WG.III/WP.181 - Communication du Gouvernement malien
• A/CN.9/WG.III/WP.182 - Communication des Gouvernements chilien, israélien, japonais, mexicain et péruvien
• A/CN.9/WG.III/WP.183 - Résumé de la Réunion régionale intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par le Gouvernement de la République de Guinée 

37 ème session, 1 au 5 avril 2019, New York

• A/CN.9/970 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente--septième session
• A/CN.9/WG.III/WP.155 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.156 - Observations du Gouvernement indonésien
• A/CN.9/WG.III/WP.157 - Éventuelle réforme du RDIE - Financement par des tiers
• A/CN.9/WG.III/WP.158 - Éventuelle réforme du RDIE - Informations sur les possibilités envisageables pour la mise en oeuvre d'un plan de travail
• A/CN.9/WG.III/WP.159/Corr.1 - Communication présentée par l'Union européenne et ses États membres 
• A/CN.9/WG.III/WP.159/Add.1 - Communication présentée par l'Union européenne et ses États membres 
• A/CN.9/WG.III/WP.160 - Résumé de la deuxième réunion régionale intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par le Gouvernement de la République dominicaine
• A/CN.9/WG.III/WP.161 - Communication présentée par le Gouvernement du Maroc
• A/CN.9/WG.III/WP.162 - Communication présentée par le Gouvernement thaïlandais
• A/CN.9/WG.III/WP.163 - Communication des Gouvernements chilien, israélien et japonais
• A/CN.9/WG.III/WP.164 - Communication du Gouvernement costaricien
• A/CN.9/WG.III/WP.174 - Communication du Gouvernement turc

36 ème session, 29 octobre - 2 novembre 2018, Vienne

• A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente--sixième session
• A/CN.9/WG.III/WP.148 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.149 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
• A/CN.9/WG.III/WP.150 - Éventuelle réforme du RDIE: Constance et questions connexes
• A/CN.9/WG.III/WP.151 - Éventuelle réforme du RDIE: Garantir l’indépendance et l’impartialité des arbitres et des décideurs dans le RDIE
• A/CN.9/WG.III/WP.152 - Éventuelle réforme du RDIE - Arbitres et décideurs: mécanismes de nomination et questions connexes
• A/CN.9/WG.III/WP.153 - Éventuelle réforme du RDIE: coût et durée
• A/CN.9/WG.III/WP.154 - Résumé de la première réunion régionale intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par le Gouvernement de la République de Corée

35 ème session, 23 au 27 avril 2018, New York

• A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
• A/CN.9/WG.III/WP.144 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.145 - Communication présentée par l'Union européenne
• A/CN.9/WG.III/WP.146* - Communication présentée par des organisations intergouvernementales internationales et informations complémentaires: nomination des arbitres
• A/CN.9/WG.III/WP.147 - Observations du Gouvernement thaïlandais

34 ème session, 27 novembre - 1 décembre 2017, Vienne

• A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
• A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
• A/CN.9/WG.III/WP.141- Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.142- Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
• A/CN.9/WG.III/WP.143 - Communications présentées par des organisations intergouvernementales internationales