Groupe de travail III: Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États
48 ème session 1 au 5 avril 2024, New York
- Draft Report of WG III - A/CN.9/WG.III/XLVIII/CRP.1 | Add.1 (1.04) | Add.2 (2.04) | Add.3 (3.04) | Add.4 (4.04) | Add.5 (5.04)
- A/CN.9/WG.III/WP.237 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.238 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de statut d’un centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux
- Budget and financing of an advisory centre – A sample (unofficial document, English only)
- A/CN.9/WG.III/WP.239 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de statut d’un mécanisme permanent de règlement des différends relatifs à des investissements internationaux
- A/CN.9/WG.III/WP.240 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Notes explicatives du projet de statut d’un mécanisme permanent de règlement des différends relatifs à des investissements internationaux
- A/CN.9/WG.III/WP.241 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États :Communication présentée par le Gouvernement suisse
- A/CN.9/WG.III/WP.235 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de directives relatives à la prévention et à l’atténuation des différends relatifs à des investissements internationaux
- Revised version of A/CN.9/WG.III/WP.235 (unofficial document, English only) / mark-up version
- A/CN.9/WG.III/WP.242 - Summary of the inter-sessional meeting on investor-State dispute settlement (ISDS) reform submitted by the Government of Belgium (Advance copy)
47 ème session 22 au 26 janvier 2024, Vienne
- A/CN.9/1161 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-septième session (Vienne, 22-26 janvier 2024)
- A/CN.9/WG.III/WP.234 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.231 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projets de dispositions relatives aux questions de procédure et aux questions transversales
- A/CN.9/WG.III/WP.232 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Annotations concernant les projets de dispositions relatives aux questions de procédure et aux questions transversales
- Compilation of IIA Provisions and Arbitration Rules Related to Procedural and Cross-Cutting Issues (unofficial document, English only)
- A/CN.9/WG.III/WP.233 - Résumé de la réunion intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par le Gouvernement de Singapour
- A/CN.9/WG.III/WP.235 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de directives relatives à la prévention et à l’atténuation des différends relatifs à des investissements internationaux
- A/CN.9/WG.III/WP.236 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de statut d’un centre consultatif
- Budget and financing of an advisory centre – A sample (unofficial document, English only)
Comments on the advisory centre
- Colombia (English only)
- UNCTAD (English only)
- Deutsche Gesellschaft fur Internationale Zusammenarbeit (GIZ) and the Regional Cooperation Council (RCC) (English only)
- Catharine Titi & Katia Fach Gómez (English only)
Comments on the procedural and cross-cutting issues
- Argentina (Spanish only)
- Colombia (English only)
- Israel (English only)
- Singapore (English only)
- Viet Nam (English only)
- European Union and its Member States (English only)
- OECD (English only)
- ICSID (English only)
- CCSI, IIED and South Centre (English only)
- ITA (English only)
Comments and reference materials on international investment dispute prevention and mitigation
- Argentina (Spanish only)
- Brazil (English only)
- Jamaica (English only)
- Republic of Korea (English only)
- Viet Nam (English only)
- European Union and its Member States (English only)
- Enabling Foreign Direct Investment in the Renewable Energy Sector (English only)
- OHADAC Conflict Management Committee Rules (English only)
- CIL (English only)
46 ème session 9-13 octobre 2023, Vienne
- A/CN.9/1160 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-sixième session (Vienne, 9-13 octobre 2023)
- A/CN.9/WG.III/WP.229 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.230 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de dispositions relatives à l’institution d’un Centre consultatif sur le droit international de l’investissement
- A/CN.9/WG.III/WP.231 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projets de dispositions relatives aux questions de procédure et aux questions transversales
- A/CN.9/WG.III/WP.232 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Annotations concernant les projets de dispositions relatives aux questions de procédure et aux questions transversales
- Compilation of IIA Provisions and Arbitration Rules Related to Procedural and Cross-Cutting Issues (unofficial document, English only)
45 ème session 27-31 mars 2023, New York
- A/CN.9/1131 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-cinquième session (New York, 27-31 mars 2023)
- A/CN.9/WG.III/WP.225 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.226 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de dispositions relatives à la médiation
- A/CN.9/WG.III/WP.227 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de lignes directrices sur la médiation en matière d’investissement
- A/CN.9/WG.III/WP.228 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de guide législatif sur la prévention et l’atténuation des différends relatifs aux investissements
- A/CN.9/1130 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-quatrième session (Vienne, 23-27 janvier 2023)
- Révisions proposées concernant les articles 3, 4 et 11
- A/CN.9/WG.III/XLV/CRP.2 - Propositions de modification des projets de codes de conduite à l’intention des arbitres et des juges
- Draft code of conduct for arbitrators in international investment dispute resolution and commentary (work in progress, unofficial document, English only)
- Draft code of conduct for judges in international investment dispute resolution and commentary (work in progress, unofficial document, English only)
- A/CN.9/1129 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-dix-septième session
44 ème session 23-27 janvier 2023, Vienne
- A/CN.9/1130 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-quatrième session (Vienne, 23-27 janvier 2023)
- A/CN.9/WG.III/WP.222 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.223 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projets de codes de conduite et commentaires
- Text for the Commentary to the Code of Conduct for Judges (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
- A/CN.9/WG.III/WP.224 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Mécanisme d’appel
43 ème session, 5-16 septembre 2022, Vienne
- A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
- A/CN.9/WG.III/WP.215 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.212 - Projet de Centre consultatif
- A/CN.9/WG.III/WP.212/Add.1 - Centre consultatif
- A/CN.9/WG.III/WP.213 - Mécanisme multilatéral permanent : sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE et questions connexes
- Cost and financing of a permanent multilateral body (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
- A/CN.9/WG.III/WP.216 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.217 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de dispositions relatives à la médiation
- A/CN.9/WG.III/WP.218 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de lignes directrices sur la médiation en matière d’investissement
- A/CN.9/WG.III/WP.219 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projets de dispositions relatives aux réformes procédurales
- Compilation of selected procedural provisions in recent IIAs (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
- A/CN.9/WG.III/WP.220 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Évaluation des dommages et indemnisation
- A/CN.9/WG.III/WP.221 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
- A/CN.9/WG.III/WP.194 - Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
- Commentaires d'experts (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
- Submission from New York International Arbitration Center (NYIAC) on Article 4 of the Code of Conduct (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
- Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI (April 2022) (disponible en anglais uniquement)
- Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI (Septembre 2022) (disponible en anglais uniquement)
42 ème session, 14-18 février 2022, New York
- Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI
- A/CN.9/1092 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-deuxième session (Vienne, 14-18 février 2022)
- A/CN.9/WG.III/WP.211 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.208 - Projet de code de conduite : modalités d’application
- A/CN.9/WG.III/WP.209 - Projet de code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.212 - Projet de Centre consultatif
- A/CN.9/WG.III/WP.212/Add.1 - Centre consultatif
- A/CN.9/WG.III/WP.213 - Mécanisme multilatéral permanent : sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE et questions connexes
- A/CN.9/WG.III/WP.214 - Résumé de la réunion intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par le Gouvernement de la République de Corée
41 ème session, 15-19 novembre 2021, Vienne
- Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI
- A/CN.9/1086 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux
de sa quarante et unième session (Vienne, 15-19 novembre 2021) - A/CN.9/WG.III/WP.207 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.208 - Projet de code de conduite : modalités d’application
- A/CN.9/WG.III/WP.209 - Projet de code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.210 - Résumé de la réunion intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par la République populaire de Chine
Reprise de la 40 ème session, 4-5 mai 2021, Vienne
- Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI
- A/CN.9/1054 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la reprise de sa quarantième session(Vienne, 4 et 5 mai 2021)
- A/CN.9/WG.III/WP.205 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.206 - Plan de travail pour mettre en œuvre la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et ressources nécessaires
40 ème session, 8-12 février 2021, Vienne
- Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI (disponible en anglais uniquement)
- La feuille d’information
- A/CN.9/1050 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarantième session
- A/CN.9/WG.III/WP.200 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.201 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Projet de code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.202 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Questions relatives au fonctionnement d’un mécanisme d’appel et à l’exécution de ses décisions
- A/CN.9/WG.III/WP.203 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE
39 ème session, 5-9 octobre 2020, Vienne
- Lettre du Président du Groupe de travail III aux États membres de la CNUDCI
- La feuille d’information (disponible en anglais uniquement)
- A/CN.9/1044 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-neuvième session
- A/CN.9/WG.III/WP.198 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.190 - Prévention et atténuation des différends et modes alternatifs de règlement des différends
A/CN.9/WG.III/WP.191 - Interprétation des traités d’investissement par les parties aux traités - A/CN.9/WG.III/WP.192 - Garantie pour frais et demandes abusives
- A/CN.9/WG.III/WP.193 - Procédures multiples et demandes reconventionnelles
- A/CN.9/WG.III/WP.194 - Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
- A/CN.9/WG.III/WP.170 - Demandes présentées par des actionnaires et pertes par ricochet
Communication des Gouvernements
- A/CN.9/WG.III/WP.156 - Observations du Gouvernement indonésien
- A/CN.9/WG.III/WP.159/Corr.1 - Communication présentée par l'Union européenne et ses États membres
- A/CN.9/WG.III/WP.159/Add.1 - Communication présentée par l'Union européenne et ses États membres
- A/CN.9/WG.III/WP.161 - Communication présentée par le Gouvernement du Maroc
- A/CN.9/WG.III/WP.162 - Communication présentée par le Gouvernement thaïlandais
- A/CN.9/WG.III/WP.163 - Communication des Gouvernements chilien, israélien et japonais
- A/CN.9/WG.III/WP.164 - Communication du Gouvernement costaricien
- A/CN.9/WG.III/WP.171 - Communication du Gouvernement brésilien
- A/CN.9/WG.III/WP.173 - Communication du Gouvernement colombien
- A/CN.9/WG.III/WP.175 - Communication du Gouvernement équatorien
- A/CN.9/WG.III/WP.176 - Communication du Gouvernement sud-africain
- A/CN.9/WG.III/WP.177 - Communication du Gouvernement chinois
- A/CN.9/WG.III/WP.178 - Communication du Gouvernement costaricien
- A/CN.9/WG.III/WP.179 - Communication de la République de Corée
- A/CN.9/WG.III/WP.180 - Communication présentée par le Gouvernement bahreïnien
- A/CN.9/WG.III/WP.181 - Communication du Gouvernement malien
- A/CN.9/WG.III/WP.182 - Communication des Gouvernements chilien, israélien, japonais, mexicain et péruvien
- A/CN.9/WG.III/WP.183 - Résumé de la Réunion régionale intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par le Gouvernement de la République de Guinée
- A/CN.9/WG.III/WP.186 - Communication du Gouvernement du Koweït
- A/CN.9/WG.III/WP.187 - Communication du Gouvernement kazakh
- A/CN.9/WG.III/WP.188 - Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie
- A/CN.9/WG.III/WP.188/Add.1 - Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie
- A/CN.9/WG.III/WP.195 - Communication présentée par le Gouvernement du Maroc
- A/CN.9/WG.III/WP.196 - Communication des Gouvernements néerlandais, péruvien et thaïlandais
- A/CN.9/WG.III/WP.197 - Communication présentée par le Gouvernement turc
- A/CN.9/WG.III/WP.199 - Communication présentée par le Gouvernement burkinabé
- A/CN.9/WG.III/WP.204 - Communication présentée par le Gouvernement marocain
ISDS Reform: On-line Resources and Contributions
39 ème session, 29 mars au 3 avril 2020, New York
En raison de l'épidémie de Covid-19, les sessions des Groupes de travail I, III, IV, V et VI ont dû être reportées. Des arrangements alternatifs ont été mis en place, permettant de réaliser des progrèes sur les documents de travail qui devaient être examinés au cours des sessions concernées.
Reprise de la 38 ème session, 20-24 janvier 2020, Vienne
- A/CN.9/1004/Add.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la reprise de sa trente-huitième session
- A/CN.9/WG.III/WP.184 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.185 - Mécanisme d’appel et mécanisme juridictionnel multilatéral
- A/CN.9/WG.III/WP.169 - Sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE
38 ème session, 14-18 octobre 2019, Vienne
- A/CN.9/1004 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente--huitième;session
- A/CN.9/WG.III/WP.165 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.166 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
- A/CN.9/WG.III/WP.166/Add.1 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
- A/CN.9/WG.III/WP.167 - Informations générales concernant un code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.168 - Centre consultatif
- A/CN.9/WG.III/WP.169 - Sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE
- A/CN.9/WG.III/WP.170 - Demandes présentées par des actionnaires et pertes par ricochet
- A/CN.9/WG.III/WP.172 - Financement par des tiers – solutions possibles
Communication des Gouvernements
- A/CN.9/WG.III/WP.156 - Observations du Gouvernement indonésien
- A/CN.9/WG.III/WP.159/Corr.1 - Communication présentée par l'Union européenne et ses États membres
- A/CN.9/WG.III/WP.159/Add.1 - Communication présentée par l'Union européenne et ses États membres
- A/CN.9/WG.III/WP.161 - Communication présentée par le Gouvernement du Maroc
- A/CN.9/WG.III/WP.162 - Communication présentée par le Gouvernement thaïlandais
- A/CN.9/WG.III/WP.163 - Communication des Gouvernements chilien, israélien et japonais
- A/CN.9/WG.III/WP.164 - Communication du Gouvernement costaricien
- A/CN.9/WG.III/WP.171 - Communication du Gouvernement brésilien
- A/CN.9/WG.III/WP.173 - Communication du Gouvernement colombien
- A/CN.9/WG.III/WP.175 - Communication du Gouvernement équatorien
- A/CN.9/WG.III/WP.176 - Communication du Gouvernement sud-africain
- A/CN.9/WG.III/WP.177 - Communication du Gouvernement chinois
- A/CN.9/WG.III/WP.178 - Communication du Gouvernement costaricien
- A/CN.9/WG.III/WP.181 - Communication du Gouvernement malien
- A/CN.9/WG.III/WP.182 - Communication des Gouvernements chilien, israélien, japonais, mexicain et péruvien
- A/CN.9/WG.III/WP.183 - Résumé de la Réunion régionale intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par le Gouvernement de la République de Guinée
37 ème session, 1 au 5 avril 2019, New York
- A/CN.9/970 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente--septième session
- A/CN.9/WG.III/WP.155 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.156 - Observations du Gouvernement indonésien
- A/CN.9/WG.III/WP.157 - Éventuelle réforme du RDIE - Financement par des tiers
- A/CN.9/WG.III/WP.158 - Éventuelle réforme du RDIE - Informations sur les possibilités envisageables pour la mise en oeuvre d'un plan de travail
- A/CN.9/WG.III/WP.159/Corr.1 - Communication présentée par l'Union européenne et ses États membres
- A/CN.9/WG.III/WP.159/Add.1 - Communication présentée par l'Union européenne et ses États membres
- A/CN.9/WG.III/WP.160 - Résumé de la deuxième réunion régionale intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par le Gouvernement de la République dominicaine
- A/CN.9/WG.III/WP.161 - Communication présentée par le Gouvernement du Maroc
- A/CN.9/WG.III/WP.162 - Communication présentée par le Gouvernement thaïlandais
- A/CN.9/WG.III/WP.163 - Communication des Gouvernements chilien, israélien et japonais
- A/CN.9/WG.III/WP.164 - Communication du Gouvernement costaricien
- A/CN.9/WG.III/WP.174 - Communication du Gouvernement turc
36 ème session, 29 octobre - 2 novembre 2018, Vienne
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente--sixième session
- A/CN.9/WG.III/WP.148 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.149 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
- A/CN.9/WG.III/WP.150 - Éventuelle réforme du RDIE: Constance et questions connexes
- A/CN.9/WG.III/WP.151 - Éventuelle réforme du RDIE: Garantir l’indépendance et l’impartialité des arbitres et des décideurs dans le RDIE
- A/CN.9/WG.III/WP.152 - Éventuelle réforme du RDIE - Arbitres et décideurs: mécanismes de nomination et questions connexes
- A/CN.9/WG.III/WP.153 - Éventuelle réforme du RDIE: coût et durée
- A/CN.9/WG.III/WP.154 - Résumé de la première réunion régionale intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par le Gouvernement de la République de Corée
35 ème session, 23 au 27 avril 2018, New York
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
- A/CN.9/WG.III/WP.144 - Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.145 - Communication présentée par l'Union européenne
- A/CN.9/WG.III/WP.146* - Communication présentée par des organisations intergouvernementales internationales et informations complémentaires: nomination des arbitres
- A/CN.9/WG.III/WP.147 - Observations du Gouvernement thaïlandais
34 ème session, 27 novembre - 1 décembre 2017, Vienne
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
- A/CN.9/WG.III/WP.141- Ordre du jour provisoire annoté
- A/CN.9/WG.III/WP.142- Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
- A/CN.9/WG.III/WP.143 - Communications présentées par des organisations intergouvernementales internationales