Groupe de travail III: Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États

49 ème session 23 au 27 septembre 2024, Vienne

Summary of Deliberations: A/CN.9/WG.III/XLIX/CRP.1 | Add.1 (23.09) | Add.2 (24.09) | Add.3 (25.09) | Add.4 (26.09) | Add.5 (27.09)

Comments on the procedural and cross-cutting issues

48 ème session 1 au 5 avril 2024, New York

47 ème session 22 au 26 janvier 2024, Vienne

Comments on the advisory centre

Comments on the procedural and cross-cutting issues

Comments and reference materials on international investment dispute prevention and mitigation

46 ème session 9-13 octobre 2023, Vienne

45 ème session 27-31 mars 2023, New York

44 ème session 23-27 janvier 2023, Vienne

43 ème session, 5-16 septembre 2022, Vienne

42  ème session, 14-18 février 2022, New York

41  ème session, 15-19 novembre 2021, Vienne

Reprise de la 40 ème session, 4-5 mai 2021, Vienne

40  ème session, 8-12 février 2021, Vienne

39  ème session, 5-9 octobre 2020, Vienne

 

Communication des Gouvernements

ISDS Reform: On-line Resources and Contributions

39  ème session, 29 mars au 3 avril 2020, New York 

En raison de l'épidémie de Covid-19, les sessions des Groupes de travail I, III, IV, V et VI ont dû être reportées. Des arrangements alternatifs ont été mis en place, permettant de réaliser des progrèes sur les documents de travail qui devaient être examinés au cours des sessions concernées.

Reprise de la 38 ème session, 20-24 janvier 2020, Vienne

38  ème session, 14-18 octobre 2019, Vienne

Communication des Gouvernements

37 ème session, 1 au 5 avril 2019, New York

36 ème session, 29 octobre - 2 novembre 2018, Vienne

35 ème session, 23 au 27 avril 2018, New York

34 ème session, 27 novembre - 1 décembre 2017, Vienne

 

  • 23 au 27 septembre 2024, Vienne
  • 20 au 24 janvier 2025, Vienne
  • 17 au 18 février 2025, New York
  • 7 au 11 avril 2025, New York
  • 22 au 26 septembre, Vienne (dates provisoires)

Activités intersessions

Réunion d'opérationnalisation du Centre Consultatif
Réunions informelles