Textes
- Code de conduite de la CNUDCI destiné aux arbitres dans des procédures de règlement de différends relatifs à des investissements internationaux (2023)
- Code de conduite de la CNUDCI destiné aux juges dans des procédures de règlement de différends relatifs à des investissements internationaux (adopté en principe en 2023)
Notes du Secrétariat
- A/CN.9/1148 - Projet de code de conduite destiné aux arbitres dans des procédures de règlement de différends relatifs à des investissements internationaux et commentaire
- A/CN.9/1149 - Projet de code de conduite destiné aux juges dans des procédures de règlement de différends relatifs à des investissements internationaux et commentaire
- Documents préparés pour la 45 ème session, 27-31 mars 2023, New York
- Révisions proposées concernant les articles 3, 4 et 11
- A/CN.9/WG.III/XLV/CRP.2 - Propositions de modification des projets de codes de conduite à l’intention des arbitres et des juges
- Draft code of conduct for arbitrators in international investment dispute resolution and commentary (travail en cours, document non officiel, disponible en anglais uniquement)
- Draft code of conduct for judges in international investment dispute resolution and commentary (travail en cours, document non officiel, disponible en anglais uniquement)
- A/CN.9/WG.III/WP.223 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projets de codes de conduite et commentaires
- Text for the Commentary to the Code of Conduct for Judges (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
- Révisions proposées concernant les articles 3, 4 et 11
- A/CN.9/WG.III/WP.216 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Projet de code de conduite
- A/CN.9/WG.III/XLII/CRP.2 - Version révisée du projet de code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.209 - Projet de code de conduite
- Compilation des commentaires reçus (jointly with ICSID) (Update as of 3 November 2021)
- A/CN.9/WG.III/WP.208 - Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Projet de code de conduite : modalités d’application
- A/CN.9/WG.III/WP.201 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Projet de code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.167 - Informations générales concernant un code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.151 - Garantir l’indépendance et l’impartialité des arbitres et des décideurs dans le RDIE
Projets Initiaux
- Initial draft Commentary to the Code of Conduct
- Compilation des commentaires reçus (jointly with ICSID)
- Draft Note on the Implementation and Enforcement of the Code of Conduct
- Projet de Code de Conduite pour les personnes appelées à trancher des différends entre investisseurs et États Version Two
- Compilation des commentaires reçus (jointly with ICSID) (Update as of 19 April 2021)
- Code of Conduct for Adjudicators in Investor-State Dispute Settlement (with annotations)
- Compilation des commentaires reçus (jointly with ICSID)
- Other Comments Received
Rapports
- A/CN.9/1131 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-cinquième session (New York, 27-31 mars 2023)
- A/CN.9/1130 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-quatrième session (Vienne, 23-27 janvier 2023)
- A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
- A/CN.9/1092 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-deuxième session (Vienne, 14-18 février 2022)
- A/CN.9/1086 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux
de sa quarante et unième session (Vienne, 15-19 novembre 2021) - A/CN.9/1050 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarantième session
- A/CN.9/1004* - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-huitième session
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
Informations supplémentaires
Réunions informelles
- 7-8 mars 2023 – Réunion informelle en ligne sur les projets de codes de conduite
- 7-10 juin 2022 –Réunion informelle en ligne
- 23-24 mars 2022 – Code de conduite
- 20 janvier 2022 – Réunion informelle conjointe CIRDI – CNUDCI sur l’article 4 du projet de code de conduite
- 6-10 décembre 2021 – Réunion informelle en ligne
- 7-10 juin 2021 – Code de conduite-Deuxième version
- 3-4 mars 2021 – Code de conduite (en anglais)
- 8 mars 2021 – Séance de suivi (en français)
- 8 mars 2021 – Séance de suivi (en espagnol)
- 18 novembre 2020 – The draft code of conduct for adjudicators in ISDS