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Réunion informelle conjointe CIRDI – CNUDCI sur l’article 4 du Projet de Code de conduite pour les personnes appelées à trancher des différends internationaux d’investissement

 

Réunion informelle en ligne le 20 janvier 2022, de 12 h 30 à 14 h 30 (CET)

 

A l’issue des délibérations du Groupe de travail lors de sa dernière session en novembre 2021, le Secrétariat de la CNUDCI a été chargé de présenter une proposition actualisée en vue d’une version révisée de l’article 4 du projet de code de conduite, qui reflèterait le contenu des discussions. Une première ébauche de proposition actualisée a ainsi été préparée pour discuter en réunion informelle de 2 heures aura lieu en ligne - via Zoom, le 20 janvier 2022 à 12h30, heure de Vienne, en vue d’approfondir la compréhension des questions en jeu.