Séance de travail sur le projet de code de conduite, 7 et 10 juin 2021
Le Secrétariat du CIRDI, avec le soutien du Secrétariat de la CNUDCI, tiendront une séance de travail sur le projet de code de conduite pour les personnes appelées à trancher des différends internationaux d’investissement. La séance de travail se tiendra par vidéoconférence le 7 juin 2021 de 8h00 à 11h00, heure avancée de l’est (NAE/EDT). La participation est ouverte à tous les délégués au Groupe de travail III de la CNUDCI (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) et aux délégués désignés à y participer au nom des États membres du CIRDI.
Le projet de code de conduite, publié conjointement par le CIRDI et la CNUDCI en mai 2020, et révisé en avril 2021, a reçu de nombreuses contributions de la part des États et du public (voir les commentaires des États / commentateurs en date du 14 janvier 2021 ici). En mai 2021, le CIRDI et la CNUDCI ont publié une Note sur la mise en œuvre et l’exécution du Code de conduite. Cette séance de travail sera l'occasion de faire avancer la nouvelle version du projet de Code, et d’examiner des méthodes de mise en œuvre dans la pratique.
Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire, veuillez contacter icsidbookings@worldbank.org.
Documentation de base
Note sur la mise en œuvre et l’exécution du Code de conduite