Centre consultatif multilatéral
Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.236 - Possible reform of investor-State dispute settlement (ISDS): Draft statute of an advisory centre - advance copy
- Budget and financing of an advisory centre – A sample (unofficial document, English only)
- A/CN.9/WG.III/WP.230 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de dispositions relatives à l’institution d’un Centre consultatif sur le droit international de l’investissement
- A/CN.9/WG.III/WP.212 - Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Projet de Centre consultatif
- A/CN.9/WG.III/WP.212/Add.1 - Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Centre consultatif
- A/CN.9/WG.III/WP.168 - Centre consultatif
Rapports
- A/CN.9/1160 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-sixième session (Vienne, 9-13 octobre 2023)
- A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
- A/CN.9/1004* - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-huitième session
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
Informations supplémentaires
- Summary of the Chair and Rapporteur - Informal meeting on the establishment of an advisory centre (disponible en anglais uniquement)
- Compilation des commentaires reçus
Réunions informelles
- 14-16 juin 2021 – Création d’un centre consultatif
- 3 février 2021 – Le coût et le financement d'un centre consultatif sur le droit international des investissements (en espagnol)
- 11 décembre 2020 – Coût et financement d’un Centre consultatif (en français)
- 16 novembre 2020 – The costs and financing of an advisory centre on international investment law
- 21 avril 2020 – Centre consultatif