Réforme des règles de procédure et questions transversales
Réforme des règles de procédure et questions transversales
Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.231 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projets de dispositions relatives aux questions de procédure et aux questions transversales
- A/CN.9/WG.III/WP.232 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Annotations concernant les projets de dispositions relatives aux questions de procédure et aux questions transversales
- Compilation of IIA Provisions and Arbitration Rules Related to Procedural and Cross-Cutting Issues (unofficial document, English only)
Rapports
Participation des parties aux traités et mécanismes de contrôle en matière d’interprétation des traités
Notes du Secrétariat
Rapports
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
Réunions informelles
- 4 juin 2020 – Participation des parties aux traités et mécanismes de contrôle en matière d’interprétation des traités - 4 juin 2020
Épuisement des recours internes
Rapports
- A/CN.9/970 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-septième session
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
Mécanismes de traitement des demandes abusives, y compris rejet rapide des demandes
Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.219 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projets de dispositions relatives aux réformes procédurales
- A/CN.9/WG.III/WP.192 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Garantie pour frais et demandes abusives
- A/CN.9/WG.III/WP.153 - Coût et durée
- A/CN.9/WG.III/WP.142 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
Rapports
- A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
- A/CN.9/1004* - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-huitième session
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
Informations supplémentaires
- Compilation of selected procedural provisions in recent IIAs (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
Réunions informelles
- 7-10 juin 2022 – Réunion informelle en ligne
Procédures multiples, pertes par ricochet et demandes reconventionnelles présentées par les États défendeurs
Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.193 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Procédures multiples et demandes reconventionnelles
- A/CN.9/WG.III/WP.170 - Demandes présentées par des actionnaires et pertes par ricochet
- A/CN.9/WG.III/WP.142 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
Rapports
- A/CN.9/970 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-septième session
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
Informations supplémentaires
- Publication de l'OCDE - Shareholder Claims for Reflective Loss in Investment State Dispute Settlement: A “Component-by-Component” Approach to Reform Proposals
Réunions informelles
- 6-10 décembre 2021 – Réunion informelle en ligne
- 2 juillet 2020 - Webinaire sur les Demandes présentées par des actionnaires et pertes par ricochet
Procédures accélérées
Notes du Secrétariat
Rapports
Principes/lignes directrices sur la répartition des coûts et la garantie pour frais
Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.219 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projets de dispositions relatives aux réformes procédurales
- A/CN.9/WG.III/WP.192 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Garantie pour frais et demandes abusives
- A/CN.9/WG.III/WP.153 - Coût et durée
Rapports
- A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
Informations supplémentaires
- Compilation of selected procedural provisions in recent IIAs (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
Réunions informelles
- 7-10 juin 2022 – Réunion informelle en ligne
Financement par des tiers
Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.219 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projets de dispositions relatives aux réformes procédurales
- A/CN.9/WG.III/WP.172 - Financement par des tiers – solutions possibles
- A/CN.9/WG.III/WP.157 - Financement par des tiers
- A/CN.9/WG.III/WP.153 - Coût et durée
Projets initiaux
Rapports
- A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
- A/CN.9/1004* - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-huitième session
- A/CN.9/970 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-septième session
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
Évaluation des dommages et indemnisation
Notes du Secrétariat
Projets initiaux
Initial draft on assessment of damages and compensation
- Commentaires reçus:
Rapports
Réunions informelles
- 26 août 2021 – Dommages et intérêts dans le RDIE
Sélection, nomination et récusation des membres des tribunaux tranchant des affaires de RDIE
Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.213 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Mécanisme multilatéral permanent : sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE et questions connexes
- A/CN.9/WG.III/WP.203 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE
- A/CN.9/WG.III/WP.169 - Sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE
- A/CN.9/WG.III/WP.152 - Arbitres et décideurs : mécanismes de nomination et questions connexes
- A/CN.9/WG.III/WP.151 - Garantir l’indépendance et l’impartialité des arbitres et des décideurs dans le RDIE
- A/CN.9/WG.III/WP.146 - Communications présentées par des organisations intergouvernementales internationales et informations complémentaires : nomination des arbitres
Projets initiaux
- Initial draft on Selection and Appointment of ISDS tribunal members
- Commentaires reçus:
Rapports
- A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
- A/CN.9/1092 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-deuxième session (Vienne, 14-18 février 2022)
- A/CN.9/1004/Add.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la reprise de sa trente-huitième session
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie