Instrument multilatéral de mise en œuvre des réformes

Notes du Secrétariat

• A/CN.9/WG.III/WP.221 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
• A/CN.9/WG.III/WP.194 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE

Rapports

• A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
• A/CN.9/1004* - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-huitième session

Informations supplémentaires

• Commentaires d'experts (document non officiel, disponible en anglais uniquement)

Réunions informelles

• 23 avril 2020 – Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE 
• 14 mai 2020 – Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
• 6-10 décembre 2021 – Réunion informelle en ligne  
• 7-10 juin 2022 – Réunion informelle en ligne