Instrument multilatéral de mise en œuvre des réformes

Notes du Secrétariat

• A/CN.9/WG.III/WP.246 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet d’instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
• A/CN.9/WG.III/WP.221 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
• A/CN.9/WG.III/WP.194 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE

Rapports

• A/CN.9/1196 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la première partie de sa cinquante et unième session (New York, 17-19 février 2025)
• A/CN.9/1194 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-neuvième session (Vienne, 23-27 septembre 2024)
• A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
• A/CN.9/1004* - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-huitième session

Informations supplémentaires

• Commentaires d'experts (document non officiel, disponible en anglais uniquement)

Réunions informelles

• 23 avril 2020 – Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE 
• 14 mai 2020 – Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
• 6-10 décembre 2021 – Réunion informelle en ligne  
• 7-10 juin 2022 – Réunion informelle en ligne