Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.213 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Mécanisme multilatéral permanent : sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE et questions connexes
- A/CN.9/WG.III/WP.185 -Mécanisme d’appel et mécanisme juridictionnel multilatéral
Projets initiaux
- Initial draft on Pertinent elements of selected permanent international courts and tribunals
- Initial draft on standing multilateral mechanism: the selection and appointment of ISDS tribunal members and related matters
- Commentaires reçus:
Rapports
- A/CN.9/1050 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarantième session
- A/CN.9/1004/Add.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la reprise de sa trente-huitième session
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
Informations supplémentaires
- Summary of the Chair and Rapporteur - Multilateral Permanent Investment Tribunal(disponible en anglais uniquement)
- Summary of the Chair and Rapporteur - Informal online meetings - 6-10 December 2021(disponible en anglais uniquement)
Réunions informelles
- 7-8 septembre 2023 – Sixième réunion intersessions
- 6-10 décembre 2021 – Réunion informelle en ligne
- 13-14 septembre 2021 – Tribunal multilatéral permanent des investissements
- 1 février 2021 – Sélection et nomination des juges