Groupe de travail III de la CNUDCI (Réforme du RDIE) - Réunion informelle en ligne du 6 au 10 décembre 2021

 

Réunion informelle en ligne du 6 au 10 décembre 2021, de 13h à 15h (CET)

Le Secrétariat de la CNUDCI organise cinq réunions informelles de deux heures du 6 au 10 décembre sur les thèmes suivants :

  • Code de conduite Article 11 (Respect du code de conduite) et moyens de mise en œuvre (1 réunion organisée conjointement avec le CIRDI)

  • Aspects financiers concernant la mise en place d’un tribunal multilatéral permanent des investissements 
  • Réclamations des actionnaires pour perte par ricochet (1 réunion organisée conjointement avec l'OCDE)
  • Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE (2 réunions)

Le but des réunions est d'examiner de manière informelle les projets de documents préparés par le Secrétariat sur ces sujets, qui seront disponibles en temps voulu sur le site Internet de la CNUDCI.

 

Programme

 

Documents de référence

  • New! Outline of the working paper - Cost and financing of a permanent multilateral body
  • New! OECD paper for informal discussion - Shareholder Claims for Reflective Loss in Investment State Dispute Settlement: A “Component-by-Component” Approach to Reform Proposals
  • A/CN.9/WG.III/WP.209 - Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) -  Projet de code de conduite
  • A/CN.9/WG.III/WP.208 - Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) -  Projet de code de conduite : modalités d’application
  • A/CN.9/WG.III/WP.190 - Note du Secrétariat sur la prévention et atténuation des différends et modes alternatifs de règlement des différends
  • A/CN.9/WG.III/WP.170 - Note du Secrétariat sur les demandes présentées par des actionnaires et pertes par ricochet
  • A/CN.9/WG.III/WP.194 - Note du Secrétariat sur l'instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
  • A/CN.9/WG.III/WP.142 - Note du Secrétariat sur une éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
  • A/CN.9/1044 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-neuvième session (Vienne, 5-9 octobre 2020)
  • A/CN.9/1004 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-huitième ses-sion (Vienne, 14-18 octobre 2019)
  • A/CN.9/970 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-septième ses-sion (New York, 1er-5 avril 2019)
  • A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième ses-sion (Vienne, 29 octobre – 2 novembre 2018)
  • A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session (New York, 23-27 avril 2018)
  • A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session (Vienne, 27 novembre-1er décembre 2017) - Première partie
  • A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session (Vienne, 27 novembre-1er décembre 2017) - Deuxième partie
  • Forum académique sur la RDIE documents

 

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