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Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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    Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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    3. Webinaire en français sur la sélection et la nomination des juges

    Webinaire en français sur la sélection et la nomination des juges

    Le Forum Académique sur le RDIE, en collaboration avec les Secrétariats du CIRDI et de la CNUDCI, a organisé un webinaire en français sur la sélection et la nomination des juges le 1er février 2021, 14h-16h (CET).

    Programme

    Vidéo du webinaire

    Présentations

    • Sélection et nomination dans les juridictions internationales : éclairage de science politique - Andrea K. Bjorkland et Lukas Vanhonnaeker
      • Basée sur l’article suivant :Olof Larsson, Theresa Squatrito, Øyvind Stiansen, Taylor St John, Academic Forum on ISDS Concept Paper 2019/10
    • Le « quadrilemme » : nomination des personnes appelées à trancher des différends dans le futur règlement des différends entre investisseurs et Etats - Maria Chiara Malaguti
      • Basée sur l’article suivant :
        Malcolm Langford, Daniel Behn, Maria Chiara Malaguti, Academic Forum
        on ISDS Concept Paper 2019/12

    Éléments de réforme

    1. Codes de conduite
    2. Médiation en matière d’investissement et prévention des différends
    3. Centre consultatif multilatéral
    4. Réforme des règles de procédure et questions transversales
    5. Cour multilatérale permanente des investissements
    6. Mécanisme d'appel
    7. Instrument multilatéral de mise en œuvre des réformes
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