Mécanisme d'appel

Notes du Secrétariat

• A/CN.9/WG.III/WP.224 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Mécanisme d’appel 
• A/CN.9/WG.III/WP.202 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Questions relatives au fonctionnement d’un mécanisme d’appel et à l’exécution de ses décisions
• A/CN.9/WG.III/WP.185 - Mécanisme d’appel et mécanisme juridictionnel multilatéral
• A/CN.9/WG.III/WP.150 - Constance et questions connexes

Projets Initiaux

• Initial draft on Appellate mechanism 
  • Compilation des commentaires reçus

• Initial draft on Appellate mechanism and enforcement issues
• Commentaires reçus:
  • Canada
  • European Union and its Member States
  • Republic of Korea
  • Russian Federation
  • Switzerland
  • United Kingdom

Informations supplémentaires

• Summary of the Chair and Rapporteur

Rapports

• A/CN.9/1130 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-quatrième session (Vienne, 23-27 janvier 2023)
• A/CN.9/1050 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarantième session
• A/CN.9/1004/Add.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la reprise de sa trente-huitième session
• A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
• A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
• A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie

Réunions informelles

• 2-3 mars 2022 – Réunion informelle sur le mécanisme d'appel