Réunion informelle du groupe de travail III de la CNUDCI (réforme du RDIE) sur le mécanisme d'appel (virtuel) 2-3 mars 2022
2-3 mars 2022, de 13h à 15h (heure de Vienne)
Le Secrétariat de la CNUDCI organise une réunion informelle de deux jours sur la mise en place éventuelle d’un mécanisme d’appel. L’objectif de cette réunion est d’examiner de manière informelle le projet de document préparé par le Secrétariat sur le mécanisme d’appel.
Les sujets à examiner sont les suivants:
- Projets de dispositions sur le fonctionnement d’un mécanisme d’appel; et
- Options envisageables pour la mise en place d’un mécanisme d’appel
L’objectif des réunions informelles est, de manière générale, d’explorer des sujets en détail en vue d’aider les délégations à préparer les prochaines réunions du Groupe de travail au cours desquelles ces sujets seront examinés, et de rendre ces discussions plus efficaces. En outre, les réunions informelles peuvent être utiles en vue de fournir un appui technique au Secrétariat lorsque celui-ci est chargé de préparer des versions révisées des documents de travail qui seront présentés de manière officielle au Groupe de travail. Aucune décision ne sera prise lors de ces réunions.
Summary of the Chair and Rapporteur
Documents de référence
- Nouveau! Projet initial sur le mécanisme d’appel (Pour commentaires des délégations jusqu'au 15 mai 2022)
- A/CN.9/WG.III/WP.202 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Questions relatives au fonctionnement d’un mécanisme d’appel et à l’exécution de ses décisions
- A/CN.9/WG.III/WP.185 – Note du Secrétariat sur le mécanisme d’appel et le mécanisme juridictionnel multilatéral
- A/CN.9/WG.III/WP.150 – Note du Secrétariat sur la constance et les questions connexes
- A/CN.9/1050 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarantième session
- A/CN.9/1004/Add.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la reprise de sa trente-huitième session
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session – Deuxième partie