Médiation en matière d’investissement et prévention des différends
Textes
- Lignes directrices de la CNUDCI sur la médiation pour les différends relatifs à des investissements internationaux (2023) (Annexe: Dispositions types de la CNUDCI sur la médiation pour les différends relatifs à des investissements internationaux)
Textes pour commentaires des États
Rapports de la Commission et du Groupe de travail
- A/79/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - Cinquante-septième session
- A/78/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - Cinquante-sixième session
- A/CN.9/1167 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-huitième session (New York, 1-5 avril 2024)
- A/CN.9/1161 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-septième session (Vienne, 22-26 janvier 2024)
- A/CN.9/1131 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-cinquième session (New York, 27-31 mars 2023)
- A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
Notes du secrétariat (médiation en matière d'investissement)
- A/CN.9/1151 - Projet de lignes directrices de la CNUDCI sur la médiation en matière d’investissement
- A/CN.9/1150 - Projet de dispositions relatives à la médiation
- A/CN.9/WG.III/WP.228 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de guide législatif sur la prévention et l’atténuation des différends relatifs aux investissements
- A/CN.9/WG.III/WP.227 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de lignes directrices sur la médiation en matière d’investissement
- A/CN.9/WG.III/WP.226 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de dispositions relatives à la médiation
- A/CN.9/WG.III/WP.218 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de lignes directrices sur la médiation en matière d’investissement
- A/CN.9/WG.III/WP.217 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de dispositions relatives à la médiation
- A/CN.9/WG.III/WP.190 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Prévention et atténuation des différends et modes alternatifs de règlement des différends
Notes du Secrétariat (prévention et atténuation des différends)
- A/CN.9/WG.III/WP.235 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de directives relatives à la prévention et à l’atténuation des différends relatifs à des investissements internationaux
- Revised version of A/CN.9/WG.III/WP.235 (unofficial document, English only)
- Commentaires et documents de référence sur la prévention et l'atténuation des différends internationaux en matière d'investissement
- Argentina (Spanish only)
- Brazil (English only)
- Jamaica (English only)
- Republic of Korea (English only)
- Viet Nam (English only)
- European Union and its Member States (English only)
- Enabling Foreign Direct Investment in the Renewable Energy Sector (English only)
- OHADAC Conflict Management Committee Rules (English only)
- CIL (English only)
- A/CN.9/WG.III/WP.228 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de guide législatif sur la prévention et l’atténuation des différends relatifs aux investissements
- Compilation of best practices on investment dispute prevention and mitigation (unofficial document, English only)
- A/CN.9/WG.III/WP.190 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Prévention et atténuation des différends et modes alternatifs de règlement des différends
Projets initiaux
- Initial draft on mediation and other forms of alternative dispute resolution (ADR)
- Initial draft on mediation and other forms of alternative dispute resolution (ADR) - Addendum 1
- Commentaires reçus:
- Arménie
- Colombie
- Panama
- République de Corée
- Royaume de Bahreïn
- Singapour
- Union européenne et ses États membres - Draft clauses on mediation
- Union européenne et ses États membres - Draft guidelines on mediation
- Viet Nam
- FICA
- SIMC
Informations supplémentaires
Réunions informelles
- 7 juillet 2023 - Forum on Dispute Prevention in Investor-State Dispute Settlement
- 5 mai 2022 - Forum for Further Preparatory Work on Investment Mediation
- 6-10 décembre 2021 – Réunion informelle en ligne
- 28-29 octobre 2021 – Cinquième réunion intersessions
- 9 novembre 2020 - Virtual Pre-Inter-sessional Meeting on the Use of Mediation in ISDS
- 18 juin 2020 – Le rôle de la médiation dans le RDIE