Médiation en matière d’investissement et prévention des différends

Notes du Secrétariat

• A/CN.9/WG.III/WP.235 - Possible reform of investor-State dispute settlement (ISDS): Draft guidelines on prevention and mitigation of international investment disputes - advance copy
• A/CN.9/1151 - Projet de lignes directrices de la CNUDCI sur la médiation en matière d’investissement
• A/CN.9/1150 - Projet de dispositions relatives à la médiation
• A/CN.9/WG.III/WP.228 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de guide législatif sur la prévention et l’atténuation des différends relatifs aux investissements
• A/CN.9/WG.III/WP.227 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de lignes directrices sur la médiation en matière d’investissement
• A/CN.9/WG.III/WP.226 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de dispositions relatives à la médiation
• A/CN.9/WG.III/WP.218 ­- Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de lignes directrices sur la médiation en matière d’investissement
• A/CN.9/WG.III/WP.217 ­- Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de dispositions relatives à la médiation
• A/CN.9/WG.III/WP.190 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Prévention et atténuation des différends et modes alternatifs de règlement des différends
• A/CN.9/WG.III/WP.153 - Coût et durée

Projets initiaux

• Initial draft on mediation and other forms of alternative dispute resolution (ADR) 
• Initial draft on mediation and other forms of alternative dispute resolution (ADR) - Addendum 1 
• Commentaires reçus:
  • Arménie
  • Colombie
  • Panama
  • République de Corée
  • Royaume de Bahreïn
  • Singapour
  • Union européenne et ses États membres - Draft clauses on mediation
  • Union européenne et ses États membres - Draft guidelines on mediation
  • Viet Nam
  • FICA
  • SIMC

Rapports

• A/CN.9/1131 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-cinquième session (New York, 27-31 mars 2023)
• A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
• A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
• A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
• A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie

Informations supplémentaires

• Compilation of best practices on investment dispute prevention and mitigation (document non officiel, en anglais uniquement)

Réunions informelles

• 5 mai 2022 - Forum for Further Preparatory Work on Investment Mediation
• 6-10 décembre 2021 – Réunion informelle en ligne  
• 9 novembre 2020 - Virtual Pre-Inter-sessional Meeting on the Use of Mediation in ISDS
• 18 juin 2020 – Le rôle de la médiation dans le RDIE