Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE - Réunion intersessions – L’utilisation de la médiation dans le RDIE 28–29 octobre 2021

28-29 octobre 2021

La réunion intersessions réunira des délégations du groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), des praticiens et des universitaires de renommée mondiale pour discuter des moyens de renforcer l'utilisation de la médiation dans le RDIE.  

A/CN.9/WG.III/WP.210 - Résumé de la réunion intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) présenté par la République populaire de Chine

Programme

Prospectus

Proceedings

Documents de référence

• Initial draft on mediation and other forms of alternative dispute resolution (ADR)
• Initial draft on mediation and other forms of alternative dispute resolution (ADR) - Addendum 1