Réunion informelle du Groupe de travail III de la CNUDCI (réforme du RDIE) - 7-10 juin 2022
7-10 juin 2022, de 14h à 16h (heure de Vienne, Autriche)
Le Secrétariat de la CNUDCI organisera du 7 au 10 juin des réunions informelles (2 heures par jour) sur les thèmes suivants :
- Code de conduite (organisé conjointement avec le CIRDI)
- Réforme des règles de procédure ; et
- Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE.
L'objectif principal de la réunion est de présenter des projets de documents de travail préparés par le Secrétariat en vue de la 43ème session prochaine du Groupe de travail III, qui aura lieu au second semestre de cette année. Le 7 juin, le Président et le Secrétariat informeront les délégations des préparatifs des réunions de la Commission prévues à partir de fin juin.
Les réunions informelles aideront les délégations dans leur préparation des prochaines réunions du Groupe de travail et aideront également le Secrétariat à finaliser les documents pour la ou les sessions à venir. Aucune décision ne sera prise lors de ces réunions. Les discussions seront menées par le président et le rapporteur. Les délégations seront invitées de manière informelle à poser des questions, partager leurs points de vue et émettre des suggestions.
Le Forum académique organisera un webinaire sur les "Coûts du règlement des différends internationaux relatifs aux investissements" le 7 juin.
Les réunions se dérouleront en anglais et en français, l'interprétation étant financée par le Gouvernement français.
Summary of the Chair and Rapporteur
Documents de référence
- A/CN.9/1083 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la cinquante-cinquième session
- A/CN.9/1103 - Programme de travail de la Commission
- A/CN.9/WG.III/WP.216 - Possible reform of investor-State dispute settlement (ISDS) - Draft Code of Conduct (For informal consultations only)
- PowerPoint presentation on Procedural Rules reform
- A/CN.9/WG.III/WP.194 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
- Outline of the working paper - Cost and financing of a permanent multilateral body
- Academic Forum concept paper on Comparative Costs and Financing of Permanent Dispute Settlement Mechanisms
- Academic Forum concept paper on Excessive Costs and Recoverability of Cost Awards in Investment Arbitration