Réunion informelle du groupe de travail III (réforme du RDIE) sur les projets de Codes de conduite
7-8 mars 2023, de 14h à 16h (heure de Vienne, CET), réunion en ligne
Le Secrétariat de la CNUDCI organisera, conjointement avec le Secrétariat du CIRDI, une réunion informelle de deux jours sur les projets de Codes de conduite.
L’objectif de la réunion est de faire le point sur l’état d’avancement des codes qui seront soumis à la Commission cet été. Cette réunion offrira également l’opportunité de discuter du calendrier de la prochaine session à New York, et sera aussi l’occasion pour le secrétariat de fournir toute information nécessaire.
La réunion se tiendra entièrement en ligne et est ouverte à la participation de toutes les délégations du Groupe de travail III de la CNUDCI. Elle se déroulera en anglais et en français, l’interprétation étant financée par le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique (BMZ). La réunion aidera les délégations dans leur préparation des prochaines réunions du Groupe de travail et de la Commission et aidera également le Secrétariat à finaliser les documents pour ces sessions. Aucune décision ne sera prise lors de cette réunion informelle. Les discussions seront menées par le président et le rapporteur. Les délégations seront invitées de manière informelle à poser des questions, partager leurs points de vue et émettre des suggestions.
Merci de vous connecter au lien suivant. Aucun identifiant de réunion ou mot de passe n’est requis.
Documents de référence
- New! Draft code of conduct for arbitrators in international investment dispute resolution and commentary (draft for discussion purposes only)
- New! Draft code of conduct for judges in international investment dispute resolution and commentary (draft for discussion purposes only)
- A/CN.9/1130 - Report of Working Group III (Investor-State Dispute Settlement Reform) on the work of its forty-fourth session (Vienna, 23-27 January 2023) (advance copy)
- A/CN.9/WG.III/WP.223 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projets de codes de conduite et commentaires
- Text for the Commentary to the Code of Conduct for Judges (unofficial document, English only)