Réunions informelles du Groupe de travail III de la CNUDCI (Réforme du RDIE) - Réunion informelle en ligne sur le projet de code de conduite - 23-24 mars 2022
23-24 mars 2022, 13h-15h (heure de Vienne, Autriche)
Le Secrétariat de la CNUDCI organise, conjointement avec le Secrétariat du CIRDI, une réunion informelle de deux jours sur le projet de code de conduite pour les personnes appelées à trancher des différends entre investisseurs et États. L’objectif de cette réunion est de considérer de manière informelle le projet révisé des articles 1 à 8 tel que contenu dans le document CRP.2 et d’examiner certaines questions relatives à la préparation d’un projet révisé des articles 9 à 11, suite à la 42e session du Groupe de travail.
L’objectif des réunions informelles est, de manière générale, d’explorer des sujets en détail en vue d’aider les délégations à préparer les prochaines réunions du Groupe de travail au cours desquelles ces sujets seront examinés, et de rendre ces discussions plus efficaces. En outre, les réunions informelles peuvent être utiles en vue de fournir un appui technique au Secrétariat lorsque celui-ci est chargé de préparer des versions révisées des documents de travail qui seront présentés de manière officielle au Groupe de travail. Aucune décision ne sera prise lors de ces réunions.
Summary of the Chair and Rapporteur
Documents de référence
- A/CN.9/WG.III/XLII/CRP.2 - Version révisée du projet de code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.209 - Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Projet de code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.208 - Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Projet de code de conduite : modalités d’application
- A/CN.9/WG.III/WP.201 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Projet de code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.167 - Informations générales concernant un code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.151 - Garantir l’indépendance et l’impartialité des arbitres et des décideurs dans le RDIE
- A/CN.9/1086 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux
de sa quarante et unième session (Vienne, 15-19 novembre 2021) - A/CN.9/1050 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarantième session
- A/CN.9/1004* - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-huitième session
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie