Webinaire sur le projet de code de conduite
Les Secrétariats de la CNUDCI et du CIRDI ont le plaisir d'annoncer un webinaire sur le projet de code de conduite pour les arbitres/juges dans le règlement des différends entre investisseurs et États.
La participation est ouverte à tous les délégués au Groupe de travail III de la CNUDCI (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) et aux représentants des États membres du CIRDI.
Wébinaire (Anglais): 3-4 mars 2021, 7h00 - 10h00 HNE / 13h00 - 16h00 HEC (Programme)
Séance de suivi (Français): 8 mars 2021, 8h00 - 10h00 HNE / 14h00 - 16h00 HEC (Programme)
Séance de suivi (Espagnol): 8 mars 2021, 10h00 - 12 HNE / 16h00 - 18h00 HEC (Programme)
Powerpoint Presentation (Anglais)
Documentation de base
- A/CN.9/WG.III/WP.201 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Projet de code de conduite
- Projet de code de conduite à l’intention des personnes appelées à trancher des différends entre investisseurs et État – Version annotée (en anglais / Mai 2020)
- Compilation des Commentaires par les Etats et autres commentateurs (en anglais / janvier 2021)
- Commentaires par article et sujet (en anglais / janvier 2021)
- Commentaires de la Fédération de Russie (en anglais / janvier 2021)
- Secrétariat CIRDI, Mise à jour du Résumé des Codes de Conduite dans les accords de libreéchange (en anglais / daté du 8 février 2021)
- A/CN.9/WG.III/WP.167 - Informations générales concernant un code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.151 - Garantir l’indépendance et l’impartialité des arbitres et des décideurs dans le RDIE
- Secrétariat CIRDI, Code de Conduite – Documents de références, « Double casquette / pratique de rôles multiples » (Double hatting) (en anglais)
- Secrétariat CIRDI, Code de Conduite – Documents de références, « Conflits de positions » (Issue conflict) (en anglais)
- Secrétariat CIRDI, Code de Conduite – Documents de références, « Nominations répétées » (Repeat appointments) (en anglais)
Documentation supplémentaire
- Lignes directrices de l’IBA sur les Conflits d’Intérêts dans l’Arbitrage International (2014)
- ASIL-ICCA Task Force on Issue Conflicts in Investor-State Arbitration (2016)