Réunion informelle en ligne - Mise en place d’un centre consultatif - 14 au 16 juin 2021
14 au 16 juin 2021, 13h à 15h (heure d'été d'Europe centrale - CEST)
Le Secrétariat de la CNUDCI organise trois réunions informelles de deux heures sur une période de trois jours sur la création d'un centre consultatif sur le droit international des investissements.
Le but de ces réunions est d'examiner de manière informelle les projets de documents préparés par le Secrétariat sur le centre consultatif, disponibles ici. L’objectif est également d’explorer les sujets en détail afin d’aider les délégations à se préparer à la prochaine réunion du Groupe de travail au cours de laquelle ce sujet sera examiné et de rendre ces discussions plus efficaces. En outre, les réunions informelles peuvent être utiles pour fournir un appui technique au Secrétariat chargé de préparer des versions révisées des documents de travail qui seront présentées officiellement au Groupe de travail. Aucune décision ne sera prise lors de ces réunions.
Les sujets à considérer comprennent:
- Le but et la portée des activités d'un centre consultatif;
- Ses services et bénéficiaires potentiels; et
- Sa structure et son financement.
Summary of the Chair and Rapporteur - Informal meeting on the establishment of an advisory centre (disponible en anglais uniquement)
Background Materials
Projet de document de travail sur la création d'un centre consultatif (ouvert aux commentaires de la délégation jusqu'au 15 juillet)
Projet de document de travail sur la création d'un centre consultatif - Add. 1 (ouvert aux commentaires de la délégation jusqu'au 15 juillet)
Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-huitième session (Vienne, 14-18 octobre 2019)
Forum académique sur le document conceptuel ISDS 2019/14 - Un centre consultatif sur le droit international des investissements: caractéristiques clés, Karl P. Sauvant