2002-2008 : Droit des transports

21 ^ème session, 14-25 janvier 2008, Vienne

• A/CN.9/645 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa vingt et unième session
• A/CN.9/WG.III/WP.100 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.101 - Droit des transports: Projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer]
• A/CN.9/WG.III/WP.102 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition de la délégation néerlandaise d'inclure dans la définition du terme "conteneur" les mots "véhicule de transport routier"
• A/CN.9/WG.III/WP.103 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition des délégations de l'Italie, des Pays-Bas et de la République de Corée de supprimer toute référence à "expéditeur" et de simplifier la définition de "document de transport"

20 ^ème session, 15-25 octobre 2007, Vienne

• A/CN.9/642 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa vingtième session
• A/CN.9/WG.III/WP.92 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.III/WP.92/Corr.1 - Ordre du jour provisoire, Rectificatif
• A/CN.9/WG.III/WP.93 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Observations et propositions du Gouvernement nigérian
• A/CN.9/WG.III/WP.94 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Texte révisé des articles 42, 44 et 49 du projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer]
• A/CN.9/WG.III/WP.95 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition des délégations danoise et néerlandaise
• A/CN.9/WG.III/WP.96 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition de la délégation néerlandaise concernant le chapitre 12, "Transfert de droits"
• A/CN.9/WG.III/WP.97 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Observations d'organisations non gouvernementales
• A/CN.9/WG.III/WP.98 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition soumise par le Gouvernement chinois concernant la compétence
• A/CN.9/WG.III/WP.99 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition du Gouvernement chinois relative à la livraison des marchandises en cas d'émission d'un document de transport négociable ou d'un document électronique négociable concernant le transport et aux marchandises restant non livrées

19 ^ème session, 16-27 avril 2007, New York

• A/CN.9/621 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa dix-neuvième session
• A/CN.9/WG.III/WP.80 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.III/WP.80/Corr.1 - Ordre du jour provisoire, Rectificatif
• A/CN.9/WG.III/WP.81 - Droit des transports: Projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer]
• A/CN.9/WG.III/WP.81/Corr.1 - Droit des transports: Projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer], Rectificatif
• A/CN.9/WG.III/WP.82 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Prise de position du Comité national français, Chambre de commerce internationale (ICC France)
• A/CN.9/WG.III/WP.83 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Prise de position du Conseil des Chargeurs Européens (ESC)
• A/CN.9/WG.III/WP.84 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition des États-Unis d'Amérique relative à la définition de la "partie exécutante maritime"
• A/CN.9/WG.III/WP.85 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Obligations du chargeur: Proposition de texte de la délégation suédoise
• A/CN.9/WG.III/WP.86 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition des délégations danoise, norvégienne et finlandaise sur le projet d'article 37-1 a) relatif aux données du contrat
• A/CN.9/WG.III/WP.87 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Commentaires de la Chambre internationale de la marine marchande, du BIMCO et de l'International Group of P&I Clubs sur le projet de convention
• A/CN.9/WG.III/WP.88 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition commune de l'Australie et de la France concernant les contrats de tonnage
• A/CN.9/WG.III/WP.89 - Droit des transports: élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Propositions de la France
• A/CN.9/WG.III/WP.90 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Propositions soumises par l'Union internationale des transports routiers (IRU) concernant les articles 1-7, 26 et 90 du projet de convention
• A/CN.9/WG.III/WP.91 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition des États-Unis d'Amérique sur le retard du transporteur et du chargeur
• A/CN.9/612 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer]: Proposition commune de l'Australie et de la France sur la liberté contractuelle dans le cadre des contrats de tonnage

18 ^ème session, 6-17 novembre 2006, Vienne

• A/CN.9/616 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa dix-huitième session
• A/CN.9/WG.III/WP.71 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.III/WP.71/Corr.1 - Ordre du jour provisoire, Rectificatif
• A/CN.9/WG.III/WP.72 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Limitation de la responsabilité du transporteur
• A/CN.9/WG.III/WP.73 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Observations et propositions de la Chambre internationale de la marine marchande, du Conseil maritime baltique et international (BIMCO) et de l'International Group of P&I Clubs concernant les questions inscrites à l'ordre du jour de la dix-huitième session
• A/CN.9/WG.III/WP.74 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Responsabilité du chargeur en cas de retard: document présenté pour information au Groupe de travail par le Gouvernement suédois
• A/CN.9/WG.III/WP.75 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Chapitre 16. Compétence
• A/CN.9/WG.III/WP.76 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Droits d'action et délai pour agir: document présenté pour information par le Gouvernement japonais
• A/CN.9/WG.III/WP.77 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Procédure de modification des limites - Proposition de texte du Gouvernement des États-Unis d'Amérique
• A/CN.9/WG.III/WP.78 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Relation avec d'autres conventions
• A/CN.9/WG.III/WP.79 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Identité du transporteur - Proposition de texte des Gouvernements de l'Italie et des Pays-Bas

17 ^ème session, 3-13 avril 2006, New York

• A/CN.9/594 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa dix-septième session
• A/CN.9/WG.III/WP.60 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.III/WP.60/Corr.1 - Ordre du jour provisoire, Rectificatif
• A/CN.9/WG.III/WP.61 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition de la Finlande sur le champ d'application, la liberté contractuelle et les dispositions connexes
• A/CN.9/WG.III/WP.62 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Documents de transport et enregistrements électroniques concernant le transport: document présenté pour information par la délégation des États-Unis d'Amérique
• A/CN.9/WG.III/WP.63 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Livraison au destinataire: Proposition de la délégation suisse concernant le droit de rétention du transporteur sur les marchandises
• A/CN.9/WG.III/WP.64 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Observations du Conseil des chargeurs maritimes d'Europe relatives au projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement][par mer]
• A/CN.9/WG.III/WP.65 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Proposition du Japon sur le champ d'application
• A/CN.9/WG.III/WP.66 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Contrats de tonnage: Document présenté par le Comité maritime international au Groupe de travail, pour information
• A/CN.9/WG.III/WP.67 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Obligations du chargeur: proposition de texte de la délégation suédoise
• A/CN.9/WG.III/WP.68 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition des Pays-Bas concernant les connaissements à personne dénommée
• A/CN.9/WG.III/WP.69 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Obligations du chargeur: Proposition des États-Unis d'Amérique concernant le chapitre 8
• A/CN.9/WG.III/WP.70 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] -Propositions de la délégation italienne sur les documents de transport et les enregistrements électroniques concernant le transport, ainsi que le champ d'application, la liberté contractuelle et les dispositions connexes

16 ^ème session, 28 novembre - 9 décembre 2005, Vienne

• A/CN.9/591 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa seizième session
• A/CN.9/WG.III/WP.48 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.III/WP.49 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Compétence et arbitrage: Informations présentées par la délégation danoise à la quinzième session
• A/CN.9/WG.III/WP.50/Rev.1 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Droit de contrôle: informations présentées par la délégation norvégienne
• A/CN.9/WG.III/WP.51 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Champ d'application et liberté contractuelle: informations présentées par la délégation finlandaise à la quinzième session
• A/CN.9/WG.III/WP.52 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Transfert de droits: Informations présentées par la délégation suisse
• A/CN.9/WG.III/WP.53 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Tableau comparatif concernant les limites de la responsabilité du transporteur
• A/CN.9/WG.III/WP.54 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition des Pays-Bas concernant l'arbitrage
• A/CN.9/WG.III/WP.55 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Obligations du chargeur : Informations présentées par la délégation suédoise
• A/CN.9/WG.III/WP.56 - Droit des transports: Projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer]
• A/CN.9/WG.III/WP.57 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Livraison: Informations présentées par la délégation néerlandaise
• A/CN.9/WG.III/WP.58 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition des États-Unis concernant l'insertion du mot "ports" au projet d'article 75 du projet de convention au chapitre consacré à la compétence
• A/CN.9/WG.III/WP.59 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Commentaires du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'arbitrage

15 ^ème session, 18-28 avril 2005, New York

• A/CN.9/576 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa quinzième session
• A/CN.9/WG.III/WP.43 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.III/WP.44 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Dispositions relatives au champ d'application
• A/CN.9/WG.III/WP.45 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Arbitrage: la pratique uniforme de l'arbitrage international et les dispositions du projet d'instrument
• A/CN.9/WG.III/WP.46 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Commentaires du secrétariat de la CNUCED sur la liberté contractuelle
• A/CN.9/WG.III/WP.47 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition de révision des dispositions sur le commerce électronique

14 ^ème session, 29 novembre - 10 décembre 2004, Vienne

• A/CN.9/572 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa quatorzième session
• A/CN.9/WG.III/WP.38 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.III/WP.39 - Droits des transports: élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] Nouvelle version provisoire des articles du projet d'instrument examinés dans le Rapport du Groupe de travail III sur les travaux de sa treizième session (A/CN.9/552)
• A/CN.9/WG.III/WP.40 - Droits des transports: élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [par mer] Commentaires du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède (pays nordiques) sur la liberté contractuelle
• A/CN.9/WG.III/WP.41 - Droits des transports: élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [par mer] Commentaires du secrétariat de la CNUCED
• A/CN.9/WG.III/WP.42 - Droits des transports: élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement][par mer], proposition des Etats-Unis d'Amérique

13 ^ème session, 3-14 mai 2004, New York

• A/CN.9/552 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa treizième session
• A/CN.9/WG.III/WP.35 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.III/WP.36 - Droit des transports: élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Nouvelle version provisoire des articles du projet d'instrument examinés dans le rapport du Groupe de travail III sur les travaux de sa douzième session (A/CN.9/544)
• A/CN.9/WG.III/WP.37 - Droit des transports: élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] - Proposition de la Chine

12 ^ème session, 6-17 octobre 2003, Vienne

• A/CN.9/544 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa douzième session
• A/CN.9/WG.III/WP.28/Add.1 - Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [par mer] - Additif à la compilation des réponses à un questionnaire relatif à la règlementation du transport de porte à porte et commentaires additionnels des États et des organisations internationales sur le champ d'application du projet d'instrument
• A/CN.9/WG.III/WP.31 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.III/WP.31/Corr.1 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.III/WP.32 - Droit des transports - Projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou parciellement] par mer
• A/CN.9/WG.III/WP.33 - Droit des transports: élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [par mer] - Proposition des Pays-Bas sur l'application de l'instrument au transport de porte à porte
• A/CN.9/WG.III/WP.34 - Droit des transports: élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [par mer] - Proposition des États-Unis d'Amérique

11 ^ème session, 24 mars - 4 avril 2003, New York

• A/CN.9/526 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa onzième session
• A/CN.9/WG.III/WP.24 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.III/WP.25 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [par mer] - Proposition de l'Italie
• A/CN.9/WG.III/WP.26 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [par mer] - Proposition de la Suède
• A/CN.9/WG.III/WP.27 - Le projet d'instrument de la CNUDCI sur le transport de marchandises par mer et les autres conventions sur les transports - Tableaux comparatifs
• A/CN.9/WG.III/WP.28 - Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [par mer] - Compilation des réponses à un questionnaire relatif à la réglementation de transport de porte à porte et commentaires additionels des États et des organisations internationales sur le champ d'application du projet d'instrument
• A/CN.9/WG.III/WP.29 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d'instrument sur le transport de marchandises [par mer] - Observations générales sur le champ d'application du projet d'instrument
• A/CN.9/WG.III/WP.30 - Droit des transports: Élaboration d'un projet d' instrument sur le transport de marchandises [par mer] - Document d'information fourni par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)

Le 13 janvier 2003, le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a publié un rapport intitulé "Multimodal transport: the feasibility of an international legal instrument" (UNCTAD/SDTE/TLB/2003/1) qui présente les résultats d'une étude fondée sur les vues et opinions exprimées dans les réponses au questionnaire "multimodal transport regulation" annoncé par le secrétariat de la CNUCED pendant la neuvième session du Groupe de travail.

10 ^ème session, 16-20 septembre 2002, Vienne

• A/CN.9/525 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports)
• A/CN.9/WG.III/WP.22 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.III/WP.23 - Projet préliminaire d'instrument sur le transport de marchandises [par mer] - Proposition du Canada
• UNCTAD - Questionnaire on multimodal transport regulation

9 ^ème session, 15 - 26 avril 2002, New York

• A/CN.9/510 - Rapport du Groupe de travail III (droit des transports) sur les travaux de sa neuvième session
• A/CN.9/WG.III/WP.20 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.III/WP.21 - Projet préliminaire d'instrument sur le transport de marchandises par mer
• A/CN.9/WG.III/WP.21/Add.1 - Projet préliminaire d'instrument sur le transport de marchandises par mer

Preliminary work

• A/CN.9/497 - Travaux futurs possibles dans le domaine du droit des transports
• A/CN.9/476 - Droit des transports: travaux futurs possibles
• A/CN.9/252 et Ann.I et Ann. II - Responsabilité des opérateurs de terminaux de transport
• A/CN.9/172 - Étude des travaux des organisations internationales concernant le droit des transports