Réunion intersessions du Groupe de travail III de la CNUDCI (Réforme du RDIE) sur la réforme des règles de procédure (virtuelle) - 2-3 septembre 2021

La réunion intersessions du Groupe de travail III (Réforme du RDIE) de la CNUDCI sur la réforme des règles de procédure (virtuelle) organisée par la République de Corée se tiendra du 2 au 3 septembre 2021 de 19h00 à 23h00 KST (UTC+9). Cette réunion intersessions de deux jours comprend : (i) trois séances de discussion sur les projets de dispositions - à savoir, le rejet anticipé des demandes (abordant spécifiquement les demandes non fondées et les abus de procédure) et les demandes reconventionnelles ; et (ii) une session avec des intervenants sur les questions transversales des options de réforme procédurale, telles que le calcul des dommages-intérêts, la répartition des coûts, le gel réglementaire et l'épuisement des recours internes. Les résultats de cette réunion intersessions ont pour objet d’assister le secrétariat dans sa préparation des documents de travail et de permettre une meilleure préparation pour les délibérations à venir concernant les options de réforme procédurale. Une traduction simultanée anglais-français/français-anglais sera assurée.