2001-2003 : Projets d'infrastructure à financement privé
5 ème session, 9-13 septembre 2002, Vienne
- A/CN.9/521 - Rapport du Groupe de travail sur les projets d'infrastructure à financement privé sur les travaux de sa cinquième session
- A/CN.9/WG.I/WP.28 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.I/WP.29 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé
- A/CN.9/WG.I/WP.29/Add.1 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé - Additif: Projets de dispositions législatives types 1 à 26
- A/CN.9/WG.I/WP.29/Add.2 - Projet d'additif au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé - Additif: Projets de dispositions législatives types 27 à 50
4 ème session, 24-28 septembre 2001, Vienne
- A/CN.9/505 - Rapport du Groupe de travail sur les projets d'infrastructure à financement privé sur les travaux de sa quatrième session
- A/CN.9/488 - Travaux futurs éventuels dans le domaine des projets d'infrastructure à financement privé
- 2001 - Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé
- A/CN.9/WG.I/WP.27 - Ordre du jour provisoire