Groupe de travail VI: Documents de cargaison négociables

Le Groupe de travail VI de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) élabore actuellement un nouvel instrument sur les documents de cargaison négociables. Les connaissements sont fréquemment utilisés comme titres représentatifs dans le secteur maritime. En revanche, les documents de transport émis par les transporteurs ferroviaires, routiers et aériens (souvent appelés « lettres de voiture » ou « lettres de transport »), qui ne sont généralement pas négociables, ne peuvent pas être utilisés à cette fin. Le nouvel instrument vise à créer un nouveau type de titre représentatif appelé « document de cargaison négociable », qui pourrait avoir une fonction analogue à celle du connaissement maritime pour le transport de marchandises, quel que soit le mode de transport utilisé dans un contexte multimodal ou unimodal.

Pour plus d'informations, voir « Fiche d’information : projet de la CNUDCI sur les documents de cargaison négociables » (A/CN.9/WG.VI/WP.102).


44 ème session, 6-10 mai 2024, New York

Side Events (in English only, without interpretation)

43 ème session, 27 novembre-1 décembre 2023, Vienne

42 ème session, 8-12 mai 2023, New York

41 ème session, 28 novembre - 2 décembre 2022, Vienne 

Sessions

  • 9 au 13 décembre 2024, Vienne (dates provisoires)

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