Groupe de travail VI: Documents de cargaison négociables
Le Groupe de travail VI de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) élabore actuellement un nouvel instrument sur les documents de cargaison négociables. Les connaissements sont fréquemment utilisés comme titres représentatifs dans le secteur maritime. En revanche, les documents de transport émis par les transporteurs ferroviaires, routiers et aériens (souvent appelés « lettres de voiture » ou « lettres de transport »), qui ne sont généralement pas négociables, ne peuvent pas être utilisés à cette fin. Le nouvel instrument vise à créer un nouveau type de titre représentatif appelé « document de cargaison négociable », qui pourrait avoir une fonction analogue à celle du connaissement maritime pour le transport de marchandises, quel que soit le mode de transport utilisé dans un contexte multimodal ou unimodal. Il fournit également un cadre juridique pour la reconnaissance et l’utilisation de documents électroniques de cargaison négociables.
Pour plus d'informations, voir « Fiche d’information : projet de la CNUDCI sur les documents de cargaison négociables » (A/CN.9/WG.VI/WP.113).
46 ème session, 17-21 mars 2025, New York
Side Event (in English only, without interpretation)
- A/CN.9/1205 - Rapport du Groupe de travail VI (Documents de cargaison négociables) sur les travaux de sa quarante-sixième session
- A/CN.9/WG.VI/WP.112 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.VI/WP.113 - Fiche d’information : projet de la CNUDCI sur les documents de cargaison négociables
- A/CN.9/WG.VI/WP.114 - Documents de cargaison négociables
- A/CN.9/WG.VI/WP.115 - Interaction entre le projet de convention sur les documents de cargaison négociables et les conventions internationales existantes dans le domaine du droit des transports
- A/CN.9/WG.VI/WP.116/Rev.1 - Compilation of comments from organizations (English only)
45 ème session, 9-13 décembre 2024, Vienne
Side Events (in English only, without interpretation)
- A/CN.9/1199 - Rapport du Groupe de travail VI (Documents de cargaison négociables) sur les travaux de sa quarante-cinquième session
- A/CN.9/WG.VI/WP.105 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.VI/WP.106 - Fiche d’information : projet de la CNUDCI sur les documents de cargaison négociables
- A/CN.9/WG.VI/WP.107 - Documents de cargaison négociables
- A/CN.9/WG.VI/WP.108 - Submission from the Comité Maritime International (English only)
- A/CN.9/WG.VI/WP.109 - Submission from the International Federation of Freight Forwarders Associations (English only)
- A/CN.9/WG.VI/WP.110 - Submission from the International Chamber of Commerce Global Banking Commission (English only)
- A/CN.9/WG.VI/WP.111 - Submission from the Global Shippers Forum (English only)
44 ème session, 6-10 mai 2024, New York
Side Events (in English only, without interpretation)
- A/CN.9/1170 - Rapport du Groupe de travail VI (Documents de cargaison négociables) sur les travaux de sa quarante-quatrième session
- A/CN.9/WG.VI/WP.101 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.VI/WP.102 - Fiche d’information : projet de la CNUDCI sur les documents de cargaison négociables
- A/CN.9/WG.VI/WP.103 - Documents de cargaison négociables
- A/CN.9/WG.VI/WP.104 - Communication présentée par le Gouvernement singapourien
43 ème session, 27 novembre-1 décembre 2023, Vienne
- A/CN.9/1164 - Rapport du Groupe de travail VI (Documents de cargaison négociables) sur les travaux de sa quarante-troisième session
- A/CN.9/WG.VI/WP.99 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.VI/WP.100 - Documents de cargaison négociables
42 ème session, 8-12 mai 2023, New York
- A/CN.9/1134 - Rapport du Groupe de travail VI (Documents de transport multimodal négociables) sur les travaux de sa quarante-deuxième session
- A/CN.9/WG.VI/WP.97 - Ordre du jour provisoire
- A/CN.9/WG.VI/WP.98 - Documents de cargaison négociables