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Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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    Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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    4. Groupe de travail I: Passation de marchés publics

    Groupe de travail I: Passation de marchés publics

    42 ème session, 1-5 février 2027, New York

    Les documents officiels et les informations complémentaires relatifs à la session seront ajoutés en temps voulu.

    Informations générales:

    • A/CN.9/1257 - Travaux préparatoires en vue de la mise à jour de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics et des textes connexes

    Informations supplémentaires

    • Passation de marchés et partenariats public-privé
    • Cours en ligne

       

    Sujets précédents

    • 2023-2024 Récépissés d’entrepôt
    • 2014-2023 : Micro-, petites et moyennes entreprises
    • 2004-2012 : Passation de marchés
    • 2001-2003 : Projets d'infrastructure à financement privé
    • 1969-1971 : Délais et prescription
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