Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI (CLOUT)
Dans la pratique, l’harmonisation du droit commercial international requiert que ce dernier soit interprété de façon uniforme. De nombreux textes de la CNUDCI intègrent le principe selon lequel les juges et les arbitres doivent les interpréter en tenant compte de l’origine internationale de ce droit et de la nécessité d’en promouvoir une application uniforme.
Pour favoriser la cohérence des décisions judiciaires et des sentences arbitrales se fondant sur ses textes, la CNUDCI a créé en 1988 le Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI, un système de collecte et de diffusion d’informations mieux connu sous le nom de CLOUT.
Chacune des affaires collectées fait l’objet d’un bref résumé, appelé « sommaire de jurisprudence ». Les sommaires sont regroupés dans les numéros du CLOUT qui sont publiés sur le Système de diffusion électronique des documents officiels dans les six langues officielles de l’ONU.
Pour chaque affaire, les informations essentielles et le sommaire de jurisprudence sont également publiés dans la base de données CLOUT, dans laquelle il est possible d’effectuer des recherches, et qui est librement accessible partout dans le monde.
En favorisant l’interprétation et l’application uniformes des textes de la CNUDCI, le CLOUT permet aux avocats, aux parties à des opérations commerciales et à d’autres personnes intéressées de tenir compte des affaires rapportées dans le CLOUT pour conclure leurs opérations. Il offre un gage de confiance aux milieux d’affaires internationaux quant à l’application cohérente du droit commercial international dans tous les pays concernés. Enfin, le CLOUT permet de soutenir la poursuite durable du renforcement des capacités des professionnels du droit quant à l’utilisation et l’application des textes de la CNUDCI. CLOUT est donc une ressource utile pour les praticiens, les universitaires le monde des affaires et les étudiants.
Le système CLOUT repose sur un réseau international de contributeurs experts en droit commercial international.
Le réseau de contributeurs au CLOUT effectue une veille jurisprudentielle des affaires pertinentes pour le CLOUT. Il élabore des sommaires de jurisprudence à l’intention du secrétariat de la CNUDCI et lui communique d’autres informations sur les affaires. Le réseau se compose :
- Des correspondants nationaux, désignés par les États qui sont parties à une convention de la CNUDCI ou ont adopté un texte législatif fondé sur un texte de la CNUDCI ;
- Des partenaires institutionnels ;
- Des contributeurs volontaires.
Le secrétariat de la CNUDCI invite volontiers tout nouveau contributeur volontaire à rejoindre le réseau en vue de lui remettre des informations sur des affaires pertinentes et des sommaires de jurisprudence. Les personnes intéressées sont invitées à se manifester à l’adresse uncitral@un.org.
On trouvera de plus amples informations sur le CLOUT dans le Guide de l’utilisateur du CLOUT.
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