Le Réseau CLOUT (contributeurs au système CLOUT)
Introduction
Le système CLOUT repose sur un réseau international de contributeurs spécialisés dans un ou plusieurs domaines d’activité de la CNUDCI. Ces contributeurs se documentent sur la jurisprudence nationale, recueillent les décisions de justice et les sentences arbitrales présentant un intérêt pour la CNUDCI et établissent des sommaires de jurisprudence en vue de leur publication dans le système CLOUT. Leurs contributions favorisent l’interprétation et l’application uniformes des textes de la CNUDCI et permettent d’enrichir le Recueil de jurisprudence concernant ces derniers.
Le Réseau CLOUT reçoit l’appui et les conseils du secrétariat de la CNUDCI et d’un comité d’orientation du CLOUT, comme expliqué ci-dessous.
Le Réseau CLOUT est constitué de
Correspondants nationaux
Les correspondants nationaux sont des juristes qui contribuent de façon régulière au système CLOUT. Ils sont désignés par les États qui sont parties à une convention de la CNUDCI ou qui ont adopté un texte législatif fondé sur une loi type de la CNUDCI. Le nombre de correspondants nationaux pouvant être désignés par un État n’est soumis à aucune limite. Le mandat actuel des correspondants nationaux a commencé en juin 2022 et prendra fin en juin 2027.
Les correspondants nationaux sont désignés ou reconduits dans leurs fonctions tous les cinq ans, ce qui permet à celles et ceux qui souhaitent rester activement impliqués de poursuivre leur travail tout en donnant la possibilité à de nouvelles personnes de rejoindre le réseau.
Les États membres sont priés de désigner, avant le début de chaque nouveau mandat, au moins une personne pour le mandat de cinq ans à venir. Toute désignation effectuée ultérieurement sera prise en compte pour la durée restante du mandat.
Partenaires institutionnels
Des contributions au CLOUT peuvent également être faites dans le cadre de partenariats entre le secrétariat de la CNUDCI et des universités et instituts de recherche, des instituts de formation judiciaire et d’autres organisations portant un intérêt particulier à un ou plusieurs domaines d’activité de la CNUDCI. À ce jour, le secrétariat de la CNUDCI a établi un partenariat avec la base de données en ligne sur la CVIM de l’Université de Bâle ainsi qu’avec la base de données newyorkconvention1958.org.
Les institutions qui souhaiteraient contribuer au CLOUT dans le cadre d’un partenariat sont invitées à contacter le secrétariat de la CNUDCI par courrier électronique (uncitral@un.org), en indiquant comme objet « Partenaire du CLOUT ».
Contributeurs volontaires
Les personnes (étudiants, professeurs de droit et/ou juristes) ou institutions spécialisées dans un ou plusieurs domaines d’activité de la CNUDCI sont les bienvenues au sein du Réseau CLOUT, auquel elles peuvent prendre part en contribuant au Recueil en tant que « contributeurs volontaires ».
Comité d’orientation du CLOUT
Le Comité d’orientation soutient et encourage le Réseau CLOUT au moyen d’activités consistant notamment à :
- Établir des rapports sur des bases de données de jurisprudence et des sources d’informations pertinentes pour le CLOUT ;
- Faire connaître le CLOUT dans toutes les régions ;
- Suivre l’évolution des contributions au CLOUT ;
- Formuler des recommandations visant à garantir que les affaires résumées dans le CLOUT rendent compte de l’adoption et de l’utilisation des textes de la CNUDCI dans les différents systèmes juridiques et dans toutes les régions ; et
- Contribuer à élargir l’éventail des textes de la CNUDCI couverts par le système.
Le Comité d’orientation est composé de correspondants nationaux (pas plus d’un représentant ou une représentante par État), de la personne exerçant la présidence de la CNUDCI et des personnes ayant le plus récemment assuré la présidence des groupes de travail de la CNUDCI. Les membres désignés par les États siègent au Comité d’orientation pendant une période de cinq ans, tandis que les présidentes et présidents en sont membres de droit.
Le Comité d’orientation se réunit chaque année pour examiner les progrès accomplis et les activités menées au cours de l’année précédente dans le cadre du système CLOUT.
Comment contribuer au CLOUT
Le secrétariat de la CNUDCI se réjouit de recevoir des contributions relatives à la jurisprudence intéressant la CNUDCI, qu’elles proviennent de correspondants nationaux, de contributeurs volontaires ou de partenaires institutionnels.
Les contributions devraient inclure soit des informations de base sur une affaire potentiellement pertinente , soit un projet de sommaire de l’affaire en question et une copie de la décision en langue originale, si celle-ci est disponible.
Les informations de base sur une affaire potentiellement pertinente comprennent le nom de la juridiction étatique ou du tribunal arbitral saisi de l’affaire, la date à laquelle la décision a été rendue, le texte de la CNUDCI concerné et une copie de la décision, si elle est disponible.
Lorsqu’ils envisagent de communiquer au secrétariat de la CNUDCI des informations sur une affaire potentiellement pertinente, les contributeurs sont encouragés à consulter la base de données CLOUT pour s’assurer que l’affaire en question n’est pas déjà répertoriée.
Les sommaires de jurisprudence du CLOUT sont de brefs résumés d’affaires établis sous une forme standard, qui permettent aux lecteurs de repérer rapidement les aspects juridiques de tel ou tel texte de la CNUDCI qui font l’objet d’une explication et/ou d’une interprétation dans la décision ou la sentence en question. Ces sommaires sont intégrés aux numéros du Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI, qui paraissent périodiquement en tant que publication des Nations Unies dans les six langues officielles de l’ONU. Pour être pris en considération en vue d’une éventuelle publication dans le système CLOUT, les projets de sommaires doivent donc respecter le style, le format et la terminologie de l’ONU et être rédigés dans l’une des langues officielles de l’Organisation. Le secrétariat de la CNUDCI procèdera à l’examen, à l’édition et à l’indexation des projets de sommaires avant leur publication.
Avant d’établir un sommaire, les contributeurs sont invités à consulter les guides concernant les contributions au CLOUT pour s’assurer que les projets de sommaires remplissent les critères évoqués ci-dessus et veiller à la cohérence en matière de contenu. Le guide de l’utilisateur qui contient des annexes utiles aux contributeurs sont disponibles dans les six langues officielles de l’ONU (voir « Ressources utiles », ci-dessous).
Le nom des contributeurs dont les sommaires ont été publiés sont mentionnés dans les sommaires en question et sur les médias sociaux.
Les contributions peuvent être envoyées directement au secrétariat de la CNUDCI par courrier électronique (uncitral@un.org) dans lequel on indiquera en objet « Contribution au CLOUT ».