Cinquième Conférence internationale pour une communauté euro-méditerranéenne d'arbitrage international
La cinquième Conférence internationale pour une communauté euro-méditerranéenne d'arbitrage international organisée conjointement par la Commission des Nations pour le droit commercial international (CNUDCI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Cour de Madrid d'arbitrage (MCA) et le ministère de la Justice d'Espagne, aura lieu les 19 et 20 novembre 2018 à Madrid (Espagne). L’inscription est gratuite pour les représentants de gouvernements ou d’organisations internationales.
L'objectif principal de la conférence est de rassembler des experts en arbitrage international et en investissement afin de promouvoir une communauté euro-méditerranéenne d'arbitrage. La conférence est une occasion unique de s’informer et débattre des derniers développements en matière d’arbitrage commercial et d’investissement international avec des représentants officiels et du monde des affaires de la région MENA.
Les thèmes suivants seront présentés lors des différents panels du lundi 19 novembre 2018:
• Efficacité et qualité dans l’arbitrage international,
• Solutions alternatives en matière de résolution des différends commerciaux et d’investissement,
• Procédures parallèles dans l'arbitrage d’investissement,
• Ethique dans l'arbitrage international,
• Financement par des tiers, et
• Problèmes actuels et pistes de réformes du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).
Les représentants des gouvernements – décideurs politiques et experts juridiques – impliqués dans la gestion et la prévention des conflits d'investissement au sein du ministère de l'Investissement, du ministère de la Justice et d'autres ministères et organismes compétents, y compris les organismes de promotion des investissements, de la région MENA, sont encouragés à participer à la conférence.
Pour approfondir les échanges entre États sur les questions concernant le règlement des différends investisseur-Etat (RDIE), le ministère espagnol de la Justice organise une séance à huis clos pour les responsables gouvernementaux et les représentants d'organisations intergouvernementales le mardi 20 novembre. Cette journée sera l'occasion pour les gouvernements de faire connaître leur point de vue et leurs préoccupations concernant le RDIE. Afin d’avoir des discussions ouvertes entres responsables gouvernementaux, la participation à cette séance à huis clos se fait sur demande.