Projets antérieurs relatifs aux sûretés
Projets antérieurs relatifs aux sûretés
- A/7216 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa première session, par. 40-48
- A/8017 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa troisième session, par. 139-145
- A/CN.9/102 - Rapport du Secrétaire général : sûretés réelles
- A/10017 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa huitième session, par. 47-63
- A/CN.9/130 - Sûretés : rapport du Secrétaire général
- A/CN.9/131 - Paiements internationaux : études sur les sûretés : rapport du Secrétaire général
- A/CN.9/132 - Note du Secrétariat sur le livre 9 de l'Uniform Commercial Code des États-Unis d'Amérique
- A/32/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa dixième session, par. 37
- A/CN.9/165 - Sûretés - Possibilité d'établir des règles uniformes destinées à être utilisées pour le financement du commerce : rapport du Secrétaire général
- A/34/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa douzième session, par. 41-59
- A/CN.9/186 - Les sûretés: questions à examiner en vue de l'élaboration de règles uniformes ; rapport du secrétaire général
- A/35/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa treizième session, par. 26-28