Travaux préparatoires: Dispositions législatives types de la CNUDCI sur les partenariats public-privé (2019)

Liste des travaux préparatoires regroupés par document

52 ^ème session, 8-19 juillet 2019, Vienne

• A/CN.9/982/Rev.1 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.1 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.2 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.3 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.4/Rev.1 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.5/Rev.1 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.6/Rev.1 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser
• A/CN.9/982/Add.7/Rev.1 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu’il est proposé d’apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé afin de l’actualiser

Intergovernment Expert Group Meeting, 26 - 30 novembre 2018, Vienne

• A/CN.9/982/Add.4 - Public-private partnerships (PPPs): Proposed updates to the UNCITRAL Legislative Guide on Privately Financed Infrastructure Projects (revised chapter IV)
• PFIP-GUIDE-Revised Chapter IV (Track changes)
• Chapter IV - Revised Model Provisions (Tracked changes)
• A/CN.9/982/Add.5- Public-private partnerships (PPPs): Proposed updates to the UNCITRAL Legislative Guide on Privately Financed Infrastructure Projects (revised chapter V)
• Revised PFIP-GUIDE-Chapter V (Tracked changes)
• Revised PFIP Ch. V -Model Provisions (Tracked changes)
• A/CN.9/982/Add.6 - Public-private partnerships (PPPs): Proposed updates to the UNCITRAL Legislative Guide on Privately Financed Infrastructure Projects (revised chapter VI)
• PFIP-GUIDE-Chapter VI (Tracked changes) 
• A/CN.9/982/Add.7 - Public-private partnerships (PPPs): Proposed updates to the UNCITRAL Legislative Guide on Privately Financed Infrastructure Projects (revised chapter VII)
• PFIP-GUIDE-Chapter VII  (tracked changes)

51 ^ème session, 25 juin-13 juillet 2018, New York

• A/CN.9/939 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu'il est proposé d'apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé afin de l'actualiser
• A/CN.9/939/Add.1 - Partenariats public-privé (PPP) : proposition d'actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (Introduction révisée)
• A/CN.9/939/Add.2 - Partenariats public-privé (PPP) : proposition d'actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (chapitres I et II révisés)
• A/CN.9/939/Add.3 -Partenariats public-privé (PPP) : proposition d'actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (chapitre III révisé)