Questionnaire sur les dispositions de la CNUDCI relatives au commerce électronique, à la numérisation des échanges commerciaux et au commerce sans papier

Contexte

Lors de sa cinquante-septième session, la Commission a demandé au secrétariat de mener un exercice de recensement pour examiner tous les textes législatifs de la CNUDCI faisant référence aux aspects électroniques, y compris les textes relatifs au commerce électronique ainsi que d’autres textes contenant des dispositions sur l’utilisation des moyens électroniques (A/79/17, par. 299). La Commission a également demandé une étude sur la mise en œuvre de ces textes et sur les références à ces textes dans les accords commerciaux, en mettant particulièrement l’accent sur le soutien au commerce sans papier.

La Commission a prié le secrétariat de mener, dans le cadre de cet inventaire, une enquête sur l’incorporation, par les États, des textes de la CNUDCI sur le commerce électronique dans le droit interne ainsi que sur les engagements pris à l’échelle internationale au sujet du commerce sans papier. Dans ce contexte, le secrétariat a été prié de diffuser un questionnaire pour inviter les États à fournir des informations sur l’adoption des textes de la CNUDCI sur le commerce électronique ou leur incorporation dans le droit interne et à soumettre des copies de leurs lois fondées sur ces textes, en particulier celles qui avaient trait au commerce sans papier. Ce questionnaire a été préparé en réponse à cette demande. Les réponses seront compilées et analysées pour être présentées à la Commission lors de sa cinquante-huitième session et pourront être complétées par des recherches documentaires.

Le secrétariat serait reconnaissant de recevoir les réponses au plus tard le 17 mars 2025 afin de permettre leur compilation et analyse dans les délais requis.

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