Colloque international sur la loi applicable dans la procédure d'insolvabilité

Friday, 11 December 2020 - 9:00am to 5:00pm

À sa cinquante-deuxième session, en 2019, la CNUDCI a examiné une proposition de l'Union européenne sur la loi applicable dans les procédures d'insolvabilité (voir A/CN.9/995). La CNUDCI a demandé au Secrétariat d'organiser un colloque, en coopération avec d'autres organisations internationales compétentes, en vue de lui soumettre des propositions concrètes pour les futurs travaux éventuels de la CNUDCI sur ce sujet, pour examen par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2020.

La CNUDCI a reconnu l’importance du sujet, qui complétait les travaux substantiels qu’elle avait déjà accomplis dans le domaine du droit de l’insolvabilité, en particulier de l’insolvabilité internationale. Cependant, la CNUDCI a également observé que le sujet était potentiellement complexe et nécessitait un haut niveau de compétence sur différents aspects du droit international privé, ainsi que le choix de loi dans des domaines tels que le droit des contrats, le droit des biens, le droit des sociétés, les sûretés et les opérations bancaires, et dans d'autres domaines sur lesquels elle n'avait pas travaillé récemment (voir A/74/17, par. 206) . Par conséquent, la CNUDCI est convenue qu'il était essentiel de délimiter soigneusement la portée et la nature des travaux qu'elle pourrait entreprendre.

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Suite au report du Colloque prévu 15 mai 2020 à New York dans le cadre des efforts d’atténuation de la pandémie COVID-19, le Colloque international sur la loi applicable dans la procédure d’insolvabilité a été fixé au vendredi 11 décembre 2020, en coopération avec la Conférence de La Haye de droit international privé. 

Le rapport du Colloque sera soumis à la Commission à sa cinquante-quatrième session (Vienna, juillet 2021) et dès sa publication, il sera mis en ligne sur la page Internet de la Commission..

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Le colloque se déroulera de manière informelle, et non sous la forme d’une réunion intergouvernementale. Compte tenu de la capacité d'accueil limitée de la salle, l'admission est réservée aux professionnels spécialisés dans les questions de loi applicable dans les procédures d'insolvabilité. L'interprétation sera assurée dans les six langues officielles de l'Organisation des Nations Unies (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe).

Les personnes ou organisations souhaitant participer au Colloque doivent écrire à benjamin.herisset [ a ] un.org et aurelien.kamdem-bansi [a] un.org pour manifester leur intérêt et fournir les informations pertinentes concernant leur expérience. Le Secrétariat évaluera l'admissibilité des candidats en fonction des exigences énoncées ci-dessus. Les participants sélectionnés recevront un e-mail de confirmation avec toutes les informations concernant l'inscription et l'accès au bâtiment du siège des Nations Unies.

 

Projet de programme (en anglais)

Note de concept (en anglais)

 

*Les contributions des participants et les présentations soumises par les conférenciers seront également publiées sur cette page Web.