Documents de Travail
Assemblée Générale
L'Assemblée générale est le principal organe délibérant, directeur et représentatif de l'ONU. Elle adopte généralement une ou plusieurs résolutions relatives au travail annuel de la CNUDCI. Ces résolutions sont dans un premier temps publiées sous forme provisoire puis de nouveau à la fin de l'année dans le dernier supplément numéroté des documents officiels de l'Assemblée générale. Ainsi, par exemple, le document A/RES/54/103 contient sous forme provisoire la résolution 54/103 de l'Assemblée générale adoptée par cette dernière à sa cinquante-quatrième session. Les résolutions adoptées par l'Assemblée générale avant 1976 avaient un format différent et étaient numérotées séquentiellement, la session à laquelle elles étaient adoptées étant indiquée en chiffres romains (par exemple 2205 (XXI)).
La Sixième Commission est l'une des grandes commissions de l'Assemblée générale et examine les questions juridiques, y compris le rapport annuel de la CNUDCI.
Commission
La CNUDCI mène ses travaux lors de sessions annuelles qui se tiennent alternativement à New York et à Vienne. Il s’agit en général de finaliser et d’adopter:
- des projets de textes soumis par les groupes de travail
- d’examiner les rapports d’activité de ces groupes sur leurs projets respectifs
- de choisir des thèmes de travaux futurs ou de recherche
- de faire rapport sur les activités de coopération et d’assistance techniques et de coordonner les travaux avec d’autres organisations internationales
- de suivre les progrès du Recueil de jurisprudence ainsi que l’état et la promotion des textes juridiques de la CNUDCI
- d’examiner les résolutions de l’Assemblée générale sur les travaux de la CNUDCI
- des questions administratives
Groupes de travail
Les travaux préparatoires de fond sur les thèmes inscrits au programme de travail de la CNUDCI sont habituellement confiés aux groupes de travail. Les groupes de travail se composent actuellement de tous les États membres de la CNUDCI. Les groupes de travail tiennent généralement deux sessions par an, à New York et Vienne. Ils rendent compte à la Commission de l’avancement de leurs travaux.
- Groupe de travail I - Récépissés d’entrepôt
- Groupe de travail II - Règlement des différends
- Groupe de travail III - Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États
- Groupe de travail IV - Commerce électronique
- Groupe de travail V - Insolvabilité
- Groupe de travail VI - Documents de cargaison négociables
- Groupes de travail précédents