Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

Documents officiels : Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

• A/7216 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa première session (par. 16-18, 35-37)
• À sa quarante-troisième session, la CNUDCI a adopté à l'unanimité le relevé de conclusions sur son règlement intérieur et ses méthodes de travail, reproduit à l'annexe III, A/65/17 (A/65/17, par. 305).
• A/65/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-troisième session (Annexe III. Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI : Relevé de conclusions)
• Règlement intérieur de l'Assemblée générale

Aperçu historique de l'établissement et de l'évolution du règlement intérieur et des méthodes de travail de la CNUDCI

À sa quarante-troisième session, la CNUDCI est convenue que les documents précédemment élaborés par le Secrétariat, en particulier le document A/CN.9/638 et Add.1 à 6, devraient pouvoir continuer à servir de référence dans l'avenir (A/65/17, par. 304).

• A/CN.9/638 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/638/Add.1 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/638/Add.2 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/638/Add.3 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/638/Add.4 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/638/Add.5 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/638/Add.6 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/653 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/676 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/697 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

Voir aussi:

• A/62/17(Part I) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarantième session (par. 234-241)
• A/62/17(Part II) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de la reprise de sa quarantième session (par. 101-107)
• A/63/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante et unième session (par. 373-381)
• A/64/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-deuxième session (par. 379-397)
• A/65/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-troisième session (par. 299-306)
• A/66/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-quatrième session (par. 288-298)
• A/67/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-cinquième session (par. 174-181)
• A/68/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-sixième session (par. 257-261)
• A/70/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-huitième session (par. 279-281)
• A/71/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-neuvième session (par. 385-391)
• A/72/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa cinquantième session (par. 259, 478-481 and 485)
• A/73/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa cinquante et unième session (par. 258-270)
• A/75/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa cinquante-troisième session (part one, par. 126-131)
• A/76/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Cinquante-quatrième session (paras. 247-250 and 387-388)
• A/77/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Cinquante-cinquième session (par. 234-239)
• A/78/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Cinquante-sixième session (par. 216-222) 
• A/CN.9/3 - Adoption du règlement intérieur : note du Secrétaire général
• A/CN.9/6 - Organisation des travaux et méthodes de travail : note du Secrétaire général
• A/CN.9/635 - Observations du Gouvernement français sur les méthodes de travail de la CNUDCI
• A/CN.9/639 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Observations des Etats-Unis
• A/CN.9/660 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États membres
• A/CN.9/660/Add.1-5 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/660/Add.2 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/660/Add.3 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/660/Add.4 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/660/Add.5 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/676/Add.1-9 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.2 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.3 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.4 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.5 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.6 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.7 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.8 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/676/Add.9 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/680 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Proposition de la France
• A/CN.9/697/Add.1 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales intéressées
• A/CN.9/1013 - Décisions relatives à la cinquante-troisième session de la CNUDCI adoptées par ses États membres conformément à la procédure qu’ils ont arrêtée le 8 juin 2020 pour la prise de décisions de la CNUDCI pendant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• A/CN.9/1038 - Décisions adoptées par les États membres de la CNUDCI en août 2020 conformément à la procédure de prise de décisions de la CNUDCI pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
• A/CN.9/1078 - Décision adoptée par les États membres de la CNUDCI en décembre 2020 en ce qui concerne les sessions des groupes de travail, conformément à la procédure de prise de décisions de la CNUDCI pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) 
• A/CN.9/1079 - Décision adoptée par les États membres de la CNUDCI en juin 2021 en ce qui concerne la cinquante-quatrième session de la Commission, conformément à la procédure de prise de décisions de la CNUDCI pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)