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Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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Groupes de travail
Groupe de travail III: Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États
Procédures accélérées
Procédures accélérées
Notes du Secrétariat
A/CN.9/WG.III/WP.153 - Coût et durée
Rapports
A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
Options de réforme
Présentation du cadre de discussion
Tribunaux et mécanismes multilatéraux ad hoc et permanents
Centre consultatif multilatéral
Mécanisme d’examen ou d’appel autonome
Tribunal de première instance et tribunal d’appel permanents en matière d’investissements, dotés de juges à temps plein
Méthodes de nomination des arbitres et des juges et principes éthiques régissant leur conduite
Sélection, nomination et récusation des membres des tribunaux tranchant des affaires de RDIE
Code de conduite
Participation des parties aux traités et mécanismes de contrôle en matière d’interprétation des traités
Prévention et atténuation des litiges
Renforcer les mécanismes de règlement des différends autres que l’arbitrage (ombudsman, médiation)
Épuisement des recours internes
Mécanismes de traitement des demandes abusives, y compris rejet rapide des demandes
Procédures multiples, pertes par ricochet et demandes reconventionnelles présentées par les États défendeurs
Gestion des coûts et procédures connexes
Procédures accélérées
Principes/lignes directrices sur la répartition des coûts et la garantie pour frais
Financement par des tiers
Mise en œuvre des options de réforme