Le Guide de la CNUDCI sur l’accès des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) au crédit a pour objectif d’aider les États à élaborer et à renforcer les cadres juridiques facilitant l’accès au crédit pour les MPME. Il complète les travaux plus généraux menés par la CNUDCI en vue de surmonter les obstacles juridiques auxquels doivent faire face les MPME tout au long de leur cycle de vie.
Afin de remédier au déficit de financement persistant des MPME, le Guide met l’accent sur les conditions juridiques nécessaires pour faciliter l’accès au crédit. Ce faisant, il contribue à la réalisation de divers objectifs de développement durable, notamment la réduction de la pauvreté, l’égalité des genres, une croissance économique inclusive et un meilleur accès aux services financiers, et reconnaît le rôle que jouent des cadres juridiques efficaces dans la promotion de l’inclusion financière et du développement durable.
Bien qu’il porte principalement sur les cadres juridiques, le Guide aborde également les mesures de politique générale et d’appui dans la mesure où celles-ci renforcent l’efficacité de ces cadres. L’accent est mis en particulier sur les micro- et petites entreprises, conformément à l’approche consistant à donner la « priorité aux petites entreprises » adoptée dans les textes de la CNUDCI relatifs aux MPME. Par ailleurs, le Guide adopte une approche équilibrée visant à la fois à améliorer l’accès au crédit et à fournir une protection adéquate aux prêteurs.
Le Guide recense les principaux domaines dans lesquels une réforme juridique s’impose afin de réduire les incertitudes et les coûts de transaction. Il souligne notamment l’importance des régimes modernes en matière d’opérations garanties qui permettent d’utiliser des biens meubles à titre de garantie. Il examine également d’autres cadres juridiques pertinents qui soutiennent les marchés du crédit, notamment ceux régissant les garanties personnelles, la réalisation et l’insolvabilité, ainsi que des mesures complémentaires – telles que les systèmes d’information sur le crédit – qui renforcent la transparence et favorisent l’octroi de prêts en connaissance de cause. Il souligne qu’il est nécessaire de garantir la cohérence entre ces éléments afin de favoriser des marchés du crédit efficaces et inclusifs.
Outre les réformes juridiques et institutionnelles, le Guide reconnaît que l’accès efficace au crédit dépend également de la capacité des MPME, des prêteurs et des autorités de réglementation à tirer parti des mécanismes de financement existants. C’est pourquoi il met en avant des stratégies et des outils visant à renforcer la culture financière des MPME, ainsi qu’à améliorer la capacité des prêteurs et des organismes de réglementation à répondre efficacement aux besoins dans ce secteur.