Procédures multiples, pertes par ricochet et demandes reconventionnelles présentées par les États défendeurs
Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.193 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Procédures multiples et demandes reconventionnelles
- A/CN.9/WG.III/WP.170 - Demandes présentées par des actionnaires et pertes par ricochet
- A/CN.9/WG.III/WP.142 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
Rapports
- A/CN.9/970 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-septième session
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
Informations supplémentaires
Réunions informelles
- 2 juillet 2020 - Webinar on Shareholder Claims and Reflective Loss
- 6-10 décembre 2021 – Informal online meeting