Coordination des travaux sur le droit commercial international

Avec quelles organisations la CNUDCI collabore-t-elle?

Pour s'acquitter de son mandat, la CNUDCI maintient des liens étroits avec des organisations internationales et régionales, tant intergouvernementales que non gouvernementales, qui participent activement à son programme de travail et interviennent dans le domaine du droit commercial international pour faciliter l'échange d'idées et d'informations. La CNUDCI est représentée, par son secrétariat, à leurs réunions et suit activement leurs travaux - et y participe - lorsqu'ils se rapportent à des thèmes en rapport avec son programme de travail.

Ces organisations comprennent:

• la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED );
• la Conférence de La Haye de droit international privé;
• l'Organisation des États américains (OEA);
• l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
• l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit);
• l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI);
• la Banque mondiale; l'Organisation mondiale du commerce (OMC);
• le Comité maritime international (CMI);
• la Commercial Finance Association;
• l'Association internationale du barreau;
• la Chambre de commerce internationale (CCI);
• et INSOL International (International Association of Restructuring, Insolvency & Bankruptcy Professionals).

Étude des activités

Afin d'aider la Commission à suivre les travaux et les développements dans le domaine du droit commercial international, le secrétariat prépare une étude générale des activités d'autres organisations dans ce domaine (notamment l'assistance technique pour la réforme du droit commercial international) ainsi que des rapports détaillés sur les activités consacrées à des thèmes particuliers du droit commercial international.

Dans cette optique, la CNUDCI souhaiterait recevoir des informations sur les projets ou les activités d'organisations œuvrant dans le domaine du droit commercial international. Prière de nous contacter.

Les organisations internationales exerçant une activité dans le domaine du droit commercial international ont l'occasion, lors des sessions annuelles de la CNUDCI, de présenter des rapports (formels ou informels) sur leurs activités.

Projets conjoints

Dans le cadre de sa fonction de coordination, la CNUDCI mène également d'autres activités, telles que des études et des séminaires, en collaboration avec d'autres organisations internationales. On peut citer par exemple, le projet avec le Comité D de l'Association internationale du barreau visant à suivre la transposition dans les législations nationales de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958), et une série de Colloques judiciaires multinationaux relatifs aux aspects transnationaux de l'insolvabilité organisés conjointement avec INSOL International.

Textes recommandés par la CNUDCI

Lorsqu'il y a lieu, la CNUDCI recommande l'utilisation ou l'adoption d'instruments relatifs au droit commercial international élaborés par d'autres organisations.

Par exemple, elle a encouragé la ratification de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international (Genève, 1961) et recommandé l'utilisation d'un certain nombre de textes établis par la Chambre de commerce internationale (CCI) dont:

• les Incoterms
• les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires
• les Règles et Pratiques internationales relatives aux standby (RPIS 98)
• les Règles uniformes pour les garanties sur demande
• les Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international
• les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

Textes avalisés par la CNUDCI

Approbation de textes de la CNUDCI

Un certain nombre d'autres organisations ont recommandé et approuvé l'adoption de textes de la CNUDCI.

Par exemple:

• 2004 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité
  Aval de l'International Bar Association (IBA)
• 1995 - Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit
  stand-by
  Aval de la Chambre de commerce internationale (CCI)
• 1978 - Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg")
  Aval de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
  Aval de l'Organisation juridique consultative pour les pays d'Asie et d'Afrique
  Aval de l'Organisation des États américains